Accord-cadre multi-attributaire pour les travaux d'extension et d'amélioration des réseaux d'assainissement

Artois Comm

Accord-cadre multi-attributaire pour les travaux d'extension et d'amélioration des réseaux d'assainissement.
Les travaux dont l'objet principal sont la réhabilitation par l'intérieur des canalisations et le forage dirigé sont exclus de l'accord-cadre.
L'accord-cadre s'exécutera en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
Les travaux relevant des bons de commande sont: extension et d'amélioration de réseaux d'assainissement dont la liste est reprise en intégralité au BPU «prestations exécutées par l'émission de bons de commande» (par exemple des travaux d'extension de réseaux de type gravitaire et ceux nécessitant la mise en place d'un poste de refoulement inférieur ou égal à 50 habitations).
Les travaux qui s'exécuteront par marchés subséquents sont: extension et d'amélioration de réseaux ayant une complexité particulière (exemple ouvrages spécifiques, poste de refoulement supérieur à 50 habitations).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.

Qui ?

• Artois Comm

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 16077
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire pour les travaux d'extension et d'amélioration des réseaux d'assainissement. Les travaux dont l'objet principal sont la réhabilitation par l'intérieur des canalisations et le forage dirigé sont exclus de l'accord-cadre. L'accord-cadre s'exécutera en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les travaux relevant des bons de commande sont: extension et d'amélioration de réseaux d'assainissement dont la liste est reprise en intégralité au BPU «prestations exécutées par l'émission de bons de commande» (par exemple des travaux d'extension de réseaux de type gravitaire et ceux nécessitant la mise en place d'un poste de refoulement inférieur ou égal à 50 habitations). Les travaux qui s'exécuteront par marchés subséquents sont: extension et d'amélioration de réseaux ayant une complexité particulière (exemple ouvrages spécifiques, poste de refoulement supérieur à 50 habitations).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr302 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres — CS 40548
Code postal: 62400
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.artoiscomm.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@artoiscomm.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321613548 📠
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329379
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Estimation 2 500 000 EUR HT par an. Des variantes pourront être autorisées au stade des marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire pour les travaux d'extension et d'amélioration des réseaux d'assainissement.

Les travaux dont l'objet principal sont la réhabilitation par l'intérieur des canalisations et le forage dirigé sont exclus de l'accord-cadre.

L'accord-cadre s'exécutera en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.

Les travaux relevant des bons de commande sont: extension et d'amélioration de réseaux d'assainissement dont la liste est reprise en intégralité au BPU «prestations exécutées par l'émission de bons de commande» (par exemple des travaux d'extension de réseaux de type gravitaire et ceux nécessitant la mise en place d'un poste de refoulement inférieur ou égal à 50 habitations).

Les travaux qui s'exécuteront par marchés subséquents sont: extension et d'amélioration de réseaux ayant une complexité particulière (exemple ouvrages spécifiques, poste de refoulement supérieur à 50 habitations).

Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord-cadre multi-attributaire pour les travaux d'extension et d'amélioration des réseaux d'assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire pour les travaux d'extension et d'amélioration des réseaux d'assainissement

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Accord-cadre sans minimum ni maximum.

Estimation 2 500 000 EUR HT par an.

Des variantes pourront être autorisées au stade des marchés subséquents.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux s'exécuteront sur l'ensemble du territoire d'Artois Comm. Le territoire de la collectivité sera étendu au 1.1.2017.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 25.7.2015:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

a) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;

b) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec 5 titulaires (à condition d'avoir un nombre suffisant d'offres). Estimation 2 500 000 EUR hors taxe par an.

Insertion par l'activité économique en application de l'article 30 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 dans les conditions définies au cahier des charges.

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du RGS défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010 ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (RGS) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État-membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).

Le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes:

L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Outil de signature électronique:

Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format XadEs, CadEs ou PadEs. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 110 à 132 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Prix unitaires.

Retenues de garantie de 5 %.

Caractéristiques et modalités de variation des prix: révision trimestrielle pour les travaux exécutés par l'émission de bons de commande et marchés subséquents d'une durée de 6 mois ou plus, prix fermes actualisables pour les marchés subséquents inférieurs à 6 mois. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: acomptes mensuels.

Le délai global de paiement: 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Modalités de financements:

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Certaines opérations issues de l'accord-cadre bénéficieront de financement de l'agence de l'eau.

Période prévisionnelle de notification: décembre 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 184-329379 (2016-09-20)

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