Accord-cadre multi-attributaire pour les travaux d'extension et d'amélioration des réseaux d'assainissement

Artois Comm

Accord-cadre multi-attributaire pour les travaux d'extension et d'amélioration des réseaux d'assainissement.
Les travaux dont l'objet principal sont la réhabilitation par l'intérieur des canalisations et le forage dirigé sont exclus de l'accord-cadre.
L'accord-cadre s'exécutera en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
Les travaux relevant des bons de commande sont: extension et d'amélioration de réseaux d'assainissement dont la liste est reprise en intégralité au BPU «prestations exécutées par l'émission de bons de commande» (par exemple des travaux d'extension de réseaux de type gravitaire et ceux nécessitant la mise en place d'un poste de refoulement inférieur ou égal à 50 habitations).
Les travaux qui s'exécuteront par marchés subséquents sont: extension et d'amélioration de réseaux ayant une complexité particulière (exemple ouvrages spécifiques, poste de refoulement supérieur à 50 habitations).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 16077
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire pour les travaux d'extension et d'amélioration des réseaux d'assainissement.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr302 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres — CS 40548
Code postal: 62400
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.artoiscomm.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@artoiscomm.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321613548 📠
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329379
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

“Accord-cadre sans minimum ni maximum.”
Source: OJS 2016/S 184-329379 (2016-09-20)
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