Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de travaux courants d'assainissement — 3 lots

Saint-Étienne métropole

L'objet du contrat concerne l'exécution de travaux neufs et d'entretien d'assainissement sur le territoire de Saint-Étienne Métropole suite au schéma directeur d'assainissement et aux travaux d'opportunité: projet de création, de renouvellement, de mise en séparatif, de réhabilitation ponctuelle, de petits « génie civil » et d'électromécanique. Il comprend également la mise en place d'une organisation administrative et technique pour assurer les travaux urgents de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bercet TP
• Faurie SAS
• Groupement Cholton / Coiro Forez
• Groupement Cholton / Montagnier / Poyet
• Groupement Eurovia Dala / Valentin Sas
• Groupement Sade / Veolia Eau
• Rampa TP
• SADE — compagnie générale de travaux d'hydraulique
• SMTP
• Sogea Rhône Alpes
• TPCF Ets de Colas Raa
• Travaux publics du Jarez

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-22	Avis de marché
2017-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 16asri10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr715 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258163
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.2.2017 ou une date postérieure si le marché est notifié après le 1.2.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

L'attribution des lots se fera dans l'ordre croissant de la numérotation des lots à savoir: d'abord le lot 1, puis le lot 2, etc.?

Intitulé du lot: Territoire Ondaine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Territoire Ondaine: Saint Victor, Caloire, Saint-Paul-en-Cornillon, Fraisses, Firminy, Le Chambon-Feugerolles, La Ricamarie, Roche-la-Molière, Unieux et, le cas échéant, à partir du 1.1.2017, 4 nouvelles communes intégrant la Communauté urbaine: Saint-Nizier-de-Fornas, Aboën, Rozier Côtes d'Aurec et Saint-Maurice-en-Gourgois.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut-être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.2.2017 ou une date postérieure si le marché est notifié après le 1.2.2017.

Intitulé du lot: Territoire Furan
Numéro du lot: 2
Brève description:

Territoire Furan: Andrézieux-Bouthéon, La Fouillouse, Saint-Héand, Fontanès, Marcenod, Saint-Christo-en-Jarez, Sorbiers, La Tour-en-Jarez, l'Etrat, La Talaudière, Saint-Priest-en-Jarez, Villars, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Étienne, Saint-Genest-Lerpt et, le cas échéant, à aprtir du 1.1.2017, les 4 nouvelles communes intégrant la Communauté Urbaine: Saint-Galmier, Chamboeuf, Saint-Bonnet-les-Oules, La Gimond.

Intitulé du lot: Territoire Gier
Numéro du lot: 3
Brève description:

Territoire Gier: Saint-Romain-en-Jarez, Saint-Joseph, Valfleury, Saint-Martin-la-Plaine, Chagnon, Génialc, Rive-de-Gier, Dargoire, Tartaras, Cellieu, Lorette, Châteauneuf, La grand Croix, l'Hiorme, Farnay, Sainte-Croix-en-Jarez, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Chamond, La terrase-sur-Dorlay, Pavezin, Doizieux, La Valla-en-Gier.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Étienne Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, (formulaire dc1 ou tout document équivalent);

— si le candidat n'utilise pas le formulaire dc1, il devra alors impérativement fournir une déclaration sur l'honneur.

— une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire dc2 où chaque rubrique devra etre remplie avec soin ou tout document équivalent);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— certificats de qualification et/ou de qualité précisés dans le Rc.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prix forfaitaires et prix unitaires. Les prix sont révisés trimestriellement.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux.

Délai global de paiement: 30 jours.

Financements: Fonds propre de Saint-Étienne Métropole et subventions éventuelles Agence de l'eau Loire Bretagne, agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse et le département 42.

Groupement solidaire.

Chaque lot sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Saint-Étienne Métropole: direction de la commande publique et des affaires juridiques
Téléphone: +33 4477497407 📞
Pays: fr715 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Saint-Étienne Métropole: direction de la commande publique et des affaires juridiques — 6ème étage (du lundi au vendredi: 8:30/12:30 et 14:00/17:00)
Adresse postale: 2 avenue Grüner — CS 80257

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne-metropole.fr

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la direction de la commande publique et affaires juridiques:

— adresse postale: Saint-Étienne Métropole — 2 avenue Grüner — CS 80257 — 42006 Saint-Étienne Cedex 1

— sur place: 2 avenue Grüner — direction de la commande publique et des affaires juridiques à Saint-Étienne — 6ème étage (du lundi au vendredi: 8:30/12:30 et 14:00/17:00).

Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.

Les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Étienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site :http://www.saint-etienne-metropole.fr

Renseignement(s) technique(s):

Saint-Étienne Métropole

Direction de l'assainissement et des Rivières

2 avenue Grüner

CS 80257

42006 Saint-Étienne Cedex 01

Mme Chantal François

Tel: 0477537348

email: ch.francois@saint-etienne-metropole.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2016/S 143-258163 (2016-07-22)

Avis d'attribution de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 887 798 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191005
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258163
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Territoire Ondaine: Saint Victor, Caloire, Saint-Paul-En-Cornillon, Fraisses, Firminy, Le Chambon-Feugerolles, La Ricamarie, Roche-la-Molière, Unieux et, le cas échéant, à partir du 1.1.2017, 4 nouvelles communes intégrant la Communauté Urbaine: Saint-Nizier-de-Fornas, Aboën, Rozier Côtes d'Aurec et Saint-Maurice-en-Gourgois.

Territoire Furan: Andrézieux-Bouthéon, La Fouillouse, Saint-Héand, Fontanès, Marcenod, Saint-Christo-en-Jarez, Sorbiers, La Tour-en-Jarez, l'Etrat, La Talaudière, Saint-Priest-en-Jarez, Villars, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Étienne, Saint-Genest-Lerpt et, le cas échéant, à aprtir du 1.1.2017, les 4 nouvelles communes intégrant la Communauté urbaine: Saint-Galmier, Chamboeuf, Saint-Bonnet-Les-Oules, La Gimond.

Territoire Gier: Saint-Romain-en-Jarez, Saint-Joseph, Valfleury, Saint-Martin-la-Plaine, Chagnon, Génialc, Rive-de-Gier, Dargoire, Tartaras, Cellieu, Lorette, Châteauneuf, La grand Croix, L'Hiorme, Farnay, Sainte-Croix-en-Jarez, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Chamond, La terrase-sur-dorlay, Pavezin, Doizieux, La Valla-en-Gier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-17 📅

Référence
Informations complémentaires

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). l'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2017/S 097-191005 (2017-05-16)

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