Accord-cadre monoattributaire de maîtrise d'oeuvre (hors loi Mop) pour la réalisation des rénovations des installations de chaleur sur le site de Bois l'Abbé à Champigny/Marne

Paris Habitat — OPH

L'opération donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire, qui sera passé en application des articles 33 I 2° et 42 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
accord-cadre non alloti. Accord-cadre conclu:
— pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification qui devrait intervenir à l'été 2016
— sans montant minimum et sans montant maximum.
la présente consultation intervient dans le cadre d'une procédure négociée visant à sélectionner dans un premier temps 3 candidats (si un nombre suffisant de candidatures est obtenu) auxquels un dossier de consultation sera transmis dans un second temps.
les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure des besoins et pourront porter sur les types de prestations suivantes:
— Etudes techniques préalables
— Rédaction du Dce et aide à l?analyse des offres
— Suivi des travaux incluant la réception et le suivi des garanties
— Missions complémentaires de maîtrise d'oeuvre (hors loi Mop)
la présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre présentant les compétences de Bet Fluides (Chauffage et climatisation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-24 Avis de marché
2017-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre (hors loi Mop) concerne une opération sur un groupe comprenant 19 sous-stations réparties en sur 6 îlots et dont le nombre total de logements est de 2 207 logements sur 24 bâtiments.le site est occupé.les sous-stations du groupe sont alimentées en chaleur par le réseau de chaleur de la ville de Champigny sur Marne (Champigny Geothermie). Ce réseau est alimenté en base par la géothermie et en appoint par 6 chaufferies gaz propriété de Paris Habitat (5 sur Bois l'Abbée et 1 au Mordacs) et mises à disposition de la ville et réparties dans chaque ilot.un document «contexte et travaux envisagés» est joint, pour information, au dossier d'appel à candidatures.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067741
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr renseignements administratifs: , via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr renseignements techniques: , via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats peuvent retirer gratuitement le dossier d'appel à candidatures (puis pour les candidats sélectionnés à l'issue de la phase "candidatures" le dossier de consultation des entreprises) par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — Oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — Oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. dans le cas d'une transmission sur support papier: les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire (un original) sous pli fermé, garantissant sa confidentialité, qui mentionnera les coordonnées de Paris Habitat — Oph précisées ci-dessous et les renseignements suivants: Mosc. ne pas ouvrir. Réf. "aapc": 2014/.... Objet: .... Nom du candidat (en cas de groupement, nom de tous les membres): Les plis seront seront transmis aux adresses indiquées précédemment. 2-Transmission par envoi électronique: les pièces exigées au titre de la candidature doivent être déposées dans le fichier de réponse dématérialisé relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. A l'appui de l'envoi électronique de sa candidature, le candidat a la faculté de transmettre à Paris Habitat — Oph, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé usb) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. 3-Transmission par support physique électronique: Les pièces exigées au titre de la candidature doivent être présentées sur un support de réponse relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception. La transmission se fera sous forme de pli scellé sur lequel figurera, outre les mentions prévues à celles d'un envoi papier, la mention "support physique électronique". Le pli devra être remis à Paris Habitat — Oph dans des conditions identiques à la transmission papier. Dans les cas 2) et 3), les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant l'identification du candidat. Ce certificat doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat. A défaut les candidatures transmises seront rejetées. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Les fichiers transmis ayant pour extension ".exe" ne seront pas acceptés. Les fichiers ayant les extensions suivantes:".doc", ".xls", ".pdf" sont recommandés. Les fichiers ".zip" sont acceptés. Les plaquettes déjà fournies au titre d'une précédente consultation n'ont pas à être intégrées au dossier de candidature. cautionnement et garanties exigés: il n'est pas prévu d'avance au titre de la présente consultation. Retenue de garantie: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie au titre du présent marché. Modalités de financement: ressources extérieures publiques (Plai/Plus/Pls et Ville de Paris, Région Ile-de-France, Etat et 1 %) ainsi que des ressources propres. modalités de paiement: Virement à 30 jours. il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires, conclus sans mise nouvelle mise en concurrence.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire, qui sera passé en application des articles 33 I 2° et 42 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
accord-cadre non alloti. Accord-cadre conclu:
— pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification qui devrait intervenir à l'été 2016
— sans montant minimum et sans montant maximum.
la présente consultation intervient dans le cadre d'une procédure négociée visant à sélectionner dans un premier temps 3 candidats (si un nombre suffisant de candidatures est obtenu) auxquels un dossier de consultation sera transmis dans un second temps.
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les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure des besoins et pourront porter sur les types de prestations suivantes:
— Etudes techniques préalables
— Rédaction du Dce et aide à l?analyse des offres
— Suivi des travaux incluant la réception et le suivi des garanties
— Missions complémentaires de maîtrise d'oeuvre (hors loi Mop)
la présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre présentant les compétences de Bet Fluides (Chauffage et climatisation).
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre (hors loi Mop) concerne une opération sur un groupe comprenant 19 sous-stations réparties en sur 6 îlots et dont le nombre total de logements est de 2 207 logements sur 24 bâtiments.
le site est occupé.
les sous-stations du groupe sont alimentées en chaleur par le réseau de chaleur de la ville de Champigny sur Marne (Champigny Geothermie). Ce réseau est alimenté en base par la géothermie et en appoint par 6 chaufferies gaz propriété de Paris Habitat (5 sur Bois l'Abbée et 1 au Mordacs) et mises à disposition de la ville et réparties dans chaque ilot.
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un document «contexte et travaux envisagés» est joint, pour information, au dossier d'appel à candidatures.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Numéro de référence: 2016/023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu principal de prestation
Paris intra-muros et la première couronne (à adapter).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement est:
1 — le formulaire intitulé « Lettre De Candidature — Habilitation Du Mandataire Par Ses Cotraitants» — Référencé Dc1 (dernière version en vigueur) intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 dûment complété et signé en original par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement
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2 — la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant dans le dossier d'appel à candidatures. Le candidat y précise notamment un courriel de référence. A défaut, le courriel indiqué lors du retrait du Dce servira de courriel de référence.
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le candidat n?«a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d?»un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1- le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles à indiquer dans le document obligatoire intitulé «présentation et intérêt du candidat» — dit A3 et, le cas échéant, par chaque membre du groupement. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques.
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2- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Le justificatif à produire obligatoirement est le A3 intitulé «présentation et intéret du candidat» qui présentera des références, des trois dernières années, en rapport avec l'opération et notamment:
a) trois références en matière d'installations des réseaux chauffage et Ecs
b) des références libres,
c) les moyens humains et, le cas échéant, la composition de l'équipe.
pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques.
les plaquettes ou autres documents annexes ne sont pas souhaités.
pour information, en cas de présentation en groupement, un seul et unique A3 devra être présenté pour l'ensemble du groupement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
— capacités techniques et financières, qualifications et qualité du candidat ou de l'équipe candidate;
— adéquation des références fournies aux objectifs et aux attentes définis dans le «contexte des travaux envisagés».
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Paris Habitat — OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat OPH — Direction des Affaires Juridiques et des Marchés — A l'attention du Service Marchés — 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH — A l'attention du Service Marchés — Service courrier — 26 rue Broca, 75005 PARIS. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 16h00, après présentation du récepissé annexé au dossier de candidature
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016/023
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
renseignements administratifs:
, via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
renseignements techniques:
unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats peuvent retirer gratuitement le dossier d'appel à candidatures (puis pour les candidats sélectionnés à l'issue de la phase "candidatures" le dossier de consultation des entreprises) par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — Oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
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sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
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il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — Oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
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dans le cas d'une transmission sur support papier: les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire (un original) sous pli fermé, garantissant sa confidentialité, qui mentionnera les coordonnées de Paris Habitat — Oph précisées ci-dessous et les renseignements suivants: Mosc. ne pas ouvrir. Réf. "aapc": 2014/.... Objet: .... Nom du candidat (en cas de groupement, nom de tous les membres): Les plis seront seront transmis aux adresses indiquées précédemment. 2-Transmission par envoi électronique: les pièces exigées au titre de la candidature doivent être déposées dans le fichier de réponse dématérialisé relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. A l'appui de l'envoi électronique de sa candidature, le candidat a la faculté de transmettre à Paris Habitat — Oph, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé usb) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. 3-Transmission par support physique électronique: Les pièces exigées au titre de la candidature doivent être présentées sur un support de réponse relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception. La transmission se fera sous forme de pli scellé sur lequel figurera, outre les mentions prévues à celles d'un envoi papier, la mention "support physique électronique". Le pli devra être remis à Paris Habitat — Oph dans des conditions identiques à la transmission papier. Dans les cas 2) et 3), les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant l'identification du candidat. Ce certificat doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat. A défaut les candidatures transmises seront rejetées. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Les fichiers transmis ayant pour extension ".exe" ne seront pas acceptés. Les fichiers ayant les extensions suivantes:".doc", ".xls", ".pdf" sont recommandés. Les fichiers ".zip" sont acceptés. Les plaquettes déjà fournies au titre d'une précédente consultation n'ont pas à être intégrées au dossier de candidature.
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cautionnement et garanties exigés: il n'est pas prévu d'avance au titre de la présente consultation. Retenue de garantie: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie au titre du présent marché. Modalités de financement: ressources extérieures publiques (Plai/Plus/Pls et Ville de Paris, Région Ile-de-France, Etat et 1 %) ainsi que des ressources propres.
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modalités de paiement: Virement à 30 jours.
il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires, conclus sans mise nouvelle mise en concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 041-067741 (2016-02-24)
Avis d'attribution de marché (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire, qui sera passé en application des articles 33 I 2° et 42 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005. Accord-cadre non alloti. Accord-cadre conclu: — pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification qui devrait intervenir à l'été 2016 — sans montant minimum et sans montant maximum. la présente consultation intervient dans le cadre d'une procédure négociée visant à sélectionner dans un premier temps 3 candidats (si un nombre suffisant de candidatures est obtenu) auxquels un dossier de consultation sera transmis dans un second temps. les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure des besoins et pourront porter sur les types de prestations suivantes: — Études techniques préalables — Rédaction du DCE et aide à l?analyse des offres — Suivi des TRA.
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Valeur totale du marché: 184985.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-102076
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-067741
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Date de signature de l'accord-cadre: 25.2.2017. Modalités de consultation du marché: suite à une demande préalable écrite adressée à la Direction des Affaires Juridiques et des Marchés de Paris Habitat-OPH située au 21 bis, rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat-OPH sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire, qui sera passé en application des articles 33 I 2° et 42 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.
Accord-cadre non alloti. Accord-cadre conclu:
— Études techniques préalables
— Rédaction du DCE et aide à l?analyse des offres
— Suivi des TRA.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366

Référence
Informations complémentaires
Date de signature de l'accord-cadre: 25.2.2017.
Modalités de consultation du marché: suite à une demande préalable écrite adressée à la Direction des Affaires Juridiques et des Marchés de Paris Habitat-OPH située au 21 bis, rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat-OPH sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 055-102076 (2017-03-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture