Accord-cadre mono-attributaire pour une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation d'un immeuble de 15 logements et 3 locaux commerciaux en milieu occupé située 21 rue du Val de Grace à Paris 5

Quantité ou étendue

La faisabilité permet d'envisager la rénovation de 15 logements, pour une SHAB d'environ 774 m2 et une SDP d'environ 890 m2.Une demande de dérogation à l'accessibilité PMR devra être étudiée, si le seuil réglementaire entraînant le respect de la règlementation relative à l'accessibilité est atteint. L'ensemble des travaux devront atteindre les performances d'une réhabilitation en Plan Climat, sur la base d'un bouquet de prestations.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Code Nuts Fr101

Renseignements techniques et administratifs:

- via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

L'accord -cadre n'est pas alloti et ne comporte pas de montant minimal, ni maximal.

Les prestations à exécuter au titre de l'accord-cadre connues à ce jour:

— Marché subséquent (Ms) n° 1: Réalisation des études de diagnostic de l'existant. Ce premier marché subséquent sera notifié en même temps que l'accord-cadre.

— Marché subséquent n° 2: Mission de base loi Mop et missions complémentaires conformément au programme travaux (réhabilitation en milieu occupé avec reprise structurelle partielle des planchers et murs pans de bois) de l'accord cadre, qui sera complété pour prendre en compte les résultats des études de diagnostic et les précisions et évolutions du programme qui en découlent.

— Marché subséquent n° 3: Mission de base loi Mop et missions complémentaires conformément au programme travaux initial avec l'hypothèse d'une reprise structurelle de la totalité des planchers et murs en pans de bois, de l'accord cadre, qui sera complété pour prendre en compte les éventuels aléas de chantier.

D'autres marchés subséquents seront susceptibles d'être passés pour répondre aux besoins qui se révèleraient au cours de l'opération.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les candidatures papier seront rejetées.

Les candidats peuvent retirer gratuitement le DCE par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.

Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse e-mail valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.

Il est imposé aux candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — OPH. Pour cela, le candidat devra s'identifier.

Les pièces exigées au titre de la candidature doivent être déposées dans le fichier de réponse dématérialisé relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. À l'appui de l'envoi électronique de sa candidature, le candidat a la faculté de transmettre à Paris Habitat — OPH, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé usb) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant l'identification du candidat. Ce certificat doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. À défaut les candidatures transmises seront rejetées. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation.

Concernant les modalités d'obtention de la signature électronique, les candidats devront se reporter sur notre plateforme AWS à la rubrique «Fournisseurs — obtenir un certificat».

Attention: l'obtention d'un certificat peut nécessiter un délai de plusieurs semaines. Les candidats sont fortement invités à anticiper cette démarche.

Il est également précisé aux candidats que dans l'onglet «pratique» il sera possible de tester le certificat et/ou de faire un dépôt de test.

Les fichiers transmis ayant pour extension «.exe», «.doc» et «.xls» ne seront pas acceptés. Seuls les fichiers «pdf» seront acceptés, les candidats devront veiller à optimiser la taille de leur document afin de faciliter le traitement de leur candidature. Les fichiers «.zip» sont acceptés. Les plaquettes ou books électroniques peuvent être intégrés au dossier de candidature.