Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de petits travaux d'assainissement — 8 lots

Saint-Étienne métropole

L'objet du présent contrat concerne notamment la réalisation de branchements particuliers, de sondages et de réparations ponctuelles de réseaux d'assainissement pour une profondeur inférieure ou égale à 3,50 m et pour des réseaux de diamètre inférieur ou égal à 600 mm.
A titre indicatif, le montant des dépenses relatives aux petits travaux d'assainissement sur le territoire de Saint-Étienne Métropole, tous lots confondus (5 lots), s'est élevé à environ 580 K euro(s) pour l'année 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-21	Avis de marché
2017-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 16asri09
Brève description:

L'objet du présent contrat concerne notamment la réalisation de branchements particuliers, de sondages et de réparations ponctuelles de réseaux d'assainissement pour une profondeur inférieure ou égale à 3,50 m et pour des réseaux de diamètre inférieur ou égal à 600 mm. A titre indicatif, le montant des dépenses relatives aux petits travaux d'assainissement sur le territoire de Saint-Étienne Métropole, tous lots confondus (5 lots), s'est élevé à environ 580 K euro(s) pour l'année 2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256291
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne-metropole.fr Le dossier de consultation (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats sont invités à télécharger le DCE via le site www.saint-etienne-metropole.fr ou à faire une demande écrite à l'attention de la direction de la commande publique et affaires juridiques dont les coordonnées figurent ci-dessus. Les candidats transmettent leur offre soit par voie électronique via le site www.saint-etienne-metropole.fr soit sous pli cacheté conformément aux modalités de transmission et de remise des plis indiquées dans le Règlement de la consultation. Ces offres doivent comporter les documents définis dans le Règlement de la Consultation et être impérativement reçues avant la date et l'heure limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A titre indicatif, le montant des dépenses relatives aux petits travaux d'assainissement sur le territoire de Saint-Étienne Métropole, tous lots confondus (5 lots), s'est élevé à environ 580 K euro(s) pour l'année 2015.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot no1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fraisses, Unieux, Saint Paul en Cornillon, Caloire et le cas échéant, à partir du 1.1.2017, 4 nouvelles communes intégrant la Communauté urbaine: Saint-Nizier-De-Fornas, Aboën, Rozier Côtes d'Aurec et Saint-Maurice-en-Gourgois.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.2.2017 ou à une date postérieure si le marché est notifié après le 1.2.2017.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Intitulé du lot: Lot no2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Firminy, Le Chambon Feugerolles, La Ricamarie, Roche La Molière, Saint Victor-sur-Loire.

Intitulé du lot: Lot no3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Andrézieux-Bouthéon, La Fouillouse et, le cas échéant, à partir du 1.1.2017, 3 nouvelles communes intégrant la Communauté urbaine: Saint Galmier, Chamboeuf et Saint-Bonnet-les-Oules.

Intitulé du lot: Lot no4
Numéro du lot: 4
Brève description:

Saint Jean Bonnefonds, La Tour en Jarez, Villars, Saint Genest Lerpt, Saint Priest-en-Jarez, La Talaudière, Saint-Étienne.

Intitulé du lot: Lot no5
Numéro du lot: 5
Brève description:

Saint-Héand, Fontanès, Saint-Christo-en-Jarez, Marcenod, Sorbiers, l'Etrat et, le cas échéant, à partir du 1.1.2017, une nouvelle commune intégrant la Communauté urbaine: La Gimond.

Intitulé du lot: Lot no6
Numéro du lot: 6
Brève description:

Saint-Romain-en-Jarez, Valfleury, Cellieu, Chagnon, Génilac, Saint Martin La Plaine, Saint Joseph.

Intitulé du lot: Lot no7
Numéro du lot: 7
Brève description:

Saint Chamond, La Valla en Gier, Doizieux, La Terrasse-Sur-Dorlay, Saint Paul en Jarez, l'Horme, La Grand Croix.

Intitulé du lot: Lot no8
Numéro du lot: 8
Brève description:

Lorette, Farnay, Pavezin, Sainte Croix en Jarez, Chateauneuf, Rive de Gier, Dargoire, Tartaras.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Étienne Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,les coordonnées du candidat.(formulaire Dc1 ou tout document équivalent);

— si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 48-i 1° du décret no 2016-360 du 25.3.2016, une déclaration sur l'honneur.

— Une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2);

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Sont notamment précisés: le linéaire et le diamètre posés, la profondeur, les difficultés rencontrées.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propre de Saint-Étienne Métropole et subventions éventuelles. Chaque lot sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole: Mme Chantal François
Téléphone: +33 477537348 📞
Courrier électronique: ch.francois@saint-etienne-metropole.fr 📧
Pays: Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne-metropole.fr

Le dossier de consultation (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats sont invités à télécharger le DCE via le site www.saint-etienne-metropole.fr ou à faire une demande écrite à l'attention de la direction de la commande publique et affaires juridiques dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Les candidats transmettent leur offre soit par voie électronique via le site www.saint-etienne-metropole.fr soit sous pli cacheté conformément aux modalités de transmission et de remise des plis indiquées dans le Règlement de la consultation. Ces offres doivent comporter les documents définis dans le Règlement de la Consultation et être impérativement reçues avant la date et l'heure limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2016/S 142-256291 (2016-07-21)

Avis d'attribution de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent contrat concerne notamment la réalisation de branchements particuliers, de sondages et de réparations ponctuelles de réseaux d'assainissement pour une profondeur inférieure ou égale à 3,50 m et pour des réseaux de diamètre inférieur ou égal à 600 mm. À titre indicatif, le montant des dépenses relatives aux petits travaux d'assainissement sur le territoire de Saint-Étienne Métropole, tous lots confondus (5 lots), s'est élevé à environ 580 000 EUR pour l'année 2015.

Valeur totale du marché: 232590.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-179570
Se réfère à l'avis: 2016/S 142-256291
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, le montant des dépenses relatives aux petits travaux d'assainissement sur le territoire de Saint-Étienne Métropole, tous lots confondus (5 lots), s'est élevé à environ 580 000 EUR pour l'année 2015.

Intitulé du lot: Lot n° 1
Brève description:

Fraisses, Unieux, Saint-Paul-en-Cornillon, Caloire et le cas échéant, à partir du 1.1.2017, 4 nouvelles communes intégrant la communauté urbaine: Saint-Nizier-de-Fornas, Aboën, Rozier-Côtes-d'Aurec et Saint-Maurice-en-Gourgois.

Intitulé du lot: Lot n° 2
Brève description:

Firminy, Le Chambon-Feugerolles, La Ricamarie, Roche-la-Molière, Saint-Victor-sur-Loire.

Intitulé du lot: Lot n° 3
Brève description:

Andrézieux-Bouthéon, La Fouillouse et, le cas échéant, à partir du 1.1.2017, 3 nouvelles communes intégrant la communauté urbaine: Saint-Galmier, Chambœuf et Saint-Bonnet-les-Oules.

Intitulé du lot: Lot n° 4
Brève description:

Saint-Jean-Bonnefonds, La Tour-en-Jarez, Villars, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Priest-en-Jarez, La Talaudière, Saint-Étienne.

Intitulé du lot: Lot n° 5
Brève description:

Saint-Héand, Fontanès, Saint-Christo-en-Jarez, Marcenod, Sorbiers, L'Étrat et, le cas échéant, à partir du 1.1.2017, une nouvelle commune intégrant la communauté urbaine: La Gimond.

Intitulé du lot: Lot n° 6
Brève description:

Saint-Romain-en-Jarez, Valfleury, Cellieu, Chagnon, Génilac, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Joseph.

Intitulé du lot: Lot n° 7
Brève description:

Saint-Chamond, La Valla-en-Gier, Doizieux, La Terrasse-sur-Dorlay, Saint-Paul-en-Jarez, L'Horme, La Grand-Croix.

Intitulé du lot: Lot n° 8
Brève description:

Lorette, Farnay, Pavezin, Sainte-Croix-en-Jarez, Châteauneuf, Rive-de-Gier, Dargoire, Tartaras.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-20 📅
2017-03-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). L'article L. 521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L. 521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2017/S 091-179570 (2017-05-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux d'assainissement (>20)

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées (4)