Accord cadre — mono attributaire: mission de maitrise d'oeuvre et prestations associées — rénovation des installations techniques des bâtiments du CHU de Grenoble
Conformément aux dispositions de la loi nº 85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, et des textes pris pour son application, les stipulations du présent accord-cadre concernent:
Les missions de maitrise d'oeuvre- rénovation des installations techniques des bâtiments du CHU de Grenoble.
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de définir les termes régissant les marchés conclus sur le fondement des marchés dit subséquents à conclure et donc de sélectionner un prestataire ou un groupement pouvant mener des missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux de rénovation des installations techniques (alimentations électriques et réseaux VDI, performances énergétiques, les installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, les réseaux d'eaux et les fluides médicaux, les installations de contrôle d'accès et vidéo-surveillance) des bâtiments du CHU de Grenoble.
Il porte sur le patrimoine total du CHU de Grenoble.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 74-lll b et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation est...”
Quantité ou étendue
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 74-lll b et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation est passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un titulaire.L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2016.L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit au plus tard le 31 décembre 2019.le montant de chaque opération de travaux ne peut excéder une enveloppe de 600 000euro(s) (H.T.).A titre informatif les enveloppes budgétaires prévisionnelles consacrées aux travaux pour chacune des opérations ne sont pas à ce jour définies. Toutefois le pouvoir adjudicateur a défini 2 types d'opérations décrites ci-dessous:— Projet de type 1: Rénovation des installations techniques spécifiques dans les domaines Courants forts et VDI, Chauffage Ventilation et Climatisation, Froid, Plomberie, Fluides médicaux— projet de type 2: Mission de validation de programme pour les travaux de moins de 150 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Grenoble
Adresse postale: pavillon Moidieu, CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr🌏
Courrier électronique: chugmarchespps@chu-grenoble.fr📧
Téléphone: +33 476766859📞
Fax: +33 476766850 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-056507
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“Complément de la rubrique I.1)”
Source: OJS 2016/S 035-056507 (2016-02-16)
Avis d'attribution de marché (2017-04-03) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16DST003
Brève description:
“Conformément aux dispositions de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée...”
Brève description
Conformément aux dispositions de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et des textes pris pour son application, les stipulations du présent accord-cadre concernent:
Afficher plus
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr714 🏙️
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128659
Se réfère à l'avis: 2016/S 035-056507
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
“Les montants estimatifs et de l'accord-cadre sont donnés à titre indicatif car il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents passé sans minimum ni maximum.”
Source: OJS 2017/S 068-128659 (2017-04-03)