Accord-cadre mono-attributaire — fourniture et acheminement d'électricité pour les sites supérieurs a 36 kva de la ville d'Istres

Ville d'Istres

La présente consultation concerne: Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites de la ville d'Istres. Les services associés en matière d'éfficacité et d'exploitation énergétique seront inclus.montant estimatif (non contractuel) de dépense annuelle est de 800 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans fermes à compter de la date de prise d'effet stipulée dans l'ordre de service du premier marché subséquent.la durée d'un marché subséquent ainsi que la période durant laquelle aura lieu la fourniture et l'acheminement d'électricité seront indiqués lors de la consultation( voir Rc). Cette consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec 1 titulaire (mono-attributaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF Collectivités

Qui ?

• Ville d'Istres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-13	Avis de marché
2016-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité
Brève description:

La présente consultation concerne: Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites de la ville d'Istres. Les services associés en matière d'éfficacité et d'exploitation énergétique seront inclus.montant estimatif (non contractuel) de dépense annuelle est de 800 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans fermes à compter de la date de prise d'effet stipulée dans l'ordre de service du premier marché subséquent.la durée d'un marché subséquent ainsi que la période durant laquelle aura lieu la fourniture et l'acheminement d'électricité seront indiqués lors de la consultation( voir Rc). Cette consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec 1 titulaire (mono-attributaire).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 esplanade Bernardin Laugier, CS 97002
Code postal: 13800
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-13 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 074-128326
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.istres.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette Ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les Réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec 1 titulaire (mono-attributaire).

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la ville d'Istres (y compris Entressen).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Renseignements sur le respect que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informatiosn sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord cadre;

— les autorisations d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finaux (loi NOME: décret 2004-388 du 30/04/04 modifié par décret 2011-1457 du 7/11/11).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le représentant du pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: direction de la commande publique
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.istres.fr 🌏
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏
Adresse postale: Service des marchés publics, Hôtel de Ville, 1 esplanade Bernardin Laugier, CS 97002
Commune postale: Istres Cedex
Point de contact: ou contre récépissé, à l'attention de M. le maire
Téléphone: +33 413295830 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel avant la signature du marché (article L551-1 code de justice administrative) Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 CJA) (c.e., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req no291545.

Source: OJS 2016/S 074-128326 (2016-04-13)

Avis d'attribution de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites supérieurs a 36 kVa de la ville d'Istres.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-214795
Se réfère à l'avis: 2016/S 074-128326
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

La collectivité décide de retenir également la prestation supplémentaire éventuelle. Cette dernière est relative à la fourniture d'énergie d'origine renouvelable dont le taux est supérieur à 20 % de l'énergie consommée (voir annexe n° 4 de l'acte d'engagement).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L. 521-1 CJA) (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545).

Source: OJS 2016/S 121-214795 (2016-06-21)

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