Accord-Cadre mono-attributaire de fourniture, distribution, maintenance et renouvellement des conteneurs des déchets ménagers et assimilés; fourniture de sacs biodégradables et de pré-collecte
EPT Vallée Sud — Grand Paris
Entretien et maintenance sur le territoire Vallée Sud — grand Paris du parc de bacs existants pour la collecte des ordures ménagères, emballages journaux magazines, verre et déchets végétaux; fourniture et distribution de bacs neufs pour le renouvellement des bacs usagers et les nouvelles dotations; gestion du stock de contenants et de pièces détachées; reprise et recyclage des bacs existants; apposition d'étiquettes autocollantes sur tout nouveau bac livré. De plus, à la demande, les prestations suivantes sont comprises dans le présent marché: fourniture et distribution de sacs biodégradables pour la collecte des déchets végétaux; fourniture de sacs de pré-collecte pour la collecte sélective; réalisation d'une enquête de conteneurisation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Bagages, sellerie, sacs et sachets › Sacs et sachets
- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 16-S-32
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Vallée Sud — Grand Paris
Adresse postale: Service de la commande publique, 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.valleesud.fr/Marches-publics2 🌏
Courrier électronique: clarisse.michel@valleesud.fr 📧
Téléphone: +33 155958400 📞
Fax: +33 155958409 📠
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355253
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir descriptif ci-dessus.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Cet accord-cadre pourra être prolongé d'une année.
Description des options:
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:01
Informations complémentaires: L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-national.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: coordonnées ci-dessus
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2016/S 197-355253 (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 16-S-32
Brève description:
Entretien et maintenance sur le territoire Vallée Sud — grand Paris du parc de bacs existants pour la collecte des ordures ménagères, emballages journaux magazines, verre et déchets végétaux; fourniture et distribution de bacs neufs pour le renouvellement des bacs usagers et les nouvelles dotations; gestion du stock de contenants et de pièces détachées; reprise et recyclage des bacs existants; apposition d'étiquettes autocollantes sur tout nouveau bac livré. De plus, à la demande, les prestations suivantes sont comprises dans le présent marché: fourniture et distribution de sacs biodégradables pour la collecte des déchets végétaux; fourniture de sacs de pré-collecte pour la collecte sélective; réalisation d'une enquête de conteneurisation.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Vallée Sud — Grand Paris
Adresse postale: Service de la commande publique, 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.valleesud.fr/Marches-publics2 🌏
Courrier électronique: clarisse.michel@valleesud.fr 📧
Téléphone: +33 155958400 📞
Fax: +33 155958409 📠
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355253
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le marché prévoit plusieurs prestations supplémentaires éventuelles. PSE no 1: Fourniture de bacs avec codes couleurs spécifiques par commune; PSE no2: Mise à disposition et maintenance d'un logiciel de suivi du parc de bacs roulants; PSE no3: Fourniture de puces sur les bacs neufs et existants. Cet accord-cadre mono-attributaire ne comprend ni montant minimum annuel, ni maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir descriptif ci-dessus.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Cet accord-cadre pourra être prolongé d'une année.
Description des options:
Tranche conditionnelle: dotation de bacs d'ordures ménagères et de verre sur la commune de Châtillon.
Informations complémentaires:
Le marché prévoit plusieurs prestations supplémentaires éventuelles. PSE no 1: Fourniture de bacs avec codes couleurs spécifiques par commune; PSE no2: Mise à disposition et maintenance d'un logiciel de suivi du parc de bacs roulants; PSE no3: Fourniture de puces sur les bacs neufs et existants. Cet accord-cadre mono-attributaire ne comprend ni montant minimum annuel, ni maximum.
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Code CPV supplémentaire: FC03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner dûment datée et signée et précisant (type imprimé Dc1); Déclaration du candidat (imprimé Dc2 dûment renseigné); preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:01
Informations complémentaires: L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-national.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les critères de choix de l'offre sont détaillés dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres, sur le fondement des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum sera exécuté au moyen de bons de commande soumis aux dispositions des articles 77, 78 et 80 du même décret. Le rachat par le titulaire de 821 conteneurs neufs est prévu au marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: coordonnées ci-dessus
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2016/S 197-355253 (2016-10-07)
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