Accord-cadre mono-attributaire avec marchés subséquents concernant l'entretien des espaces verts du patrimoine d'Habitation Moderne

Habitation Moderne

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire avec marchés subséquents concernant l'entretien des espaces verts du patrimoine immobilier d'Habitation Moderne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-29 Avis de marché
2017-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation Moderne
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitationmoderne.org 🌏
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: +33 388325210 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-466669
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
I — Critères de sélection des offres Les sous-critères de sélection des offres sont indiqués dans le règlement de consultation II- Renseignements complémentaires Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite, au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu Ou par courrier directement au siège à l'adresse suivante: Habitation Moderne 24 route de l'Hôpital CS 30062 67027 Strasbourg Cedex III- Marchés subséquents L'exécution des prestations donnera lieu, lors de la survenance d'un besoin, à la passation de marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre. La qualité de titulaire de l'accord-cadre permet au candidat retenu d'être le seul à pouvoir déposer une offre pour les marchés subséquents. Cette offre sera négociée entre l'attributaire de l'accord-cadre et Habitation Moderne. IV- Lots Les candidats ont la possibilité de répondre à un lot, plusieurs lots ou à l'ensemble des lots. Toutefois, chaque prestataire pourra se voir attribuer au maximum 2 lots. Si le candidat est le mieux-disant sur plus de deux lots, alors, les deux lots qui lui seront attribués seront les lots dont les montants sont les plus importants. Chaque lot fera l'objet d'une attribution distincte en fonction des critères définis dans le présent règlement de consultation. V- Durée de l'accord-cadre L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois maximum. VI — Conditions particulière d'exécution — Insertion par l'économique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire avec marchés subséquents concernant l'entretien des espaces verts du patrimoine immobilier d'Habitation Moderne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Secteur 1 — Fegersheim, Lipsheim, Plobsheim
Brève description:
Entretien des espaces verts situés dans le secteur 1 — Fegersheim, Lipsheim, Plobsheim.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Secteur 2 — Robertsau, Hoenheim, Schiltigheim, Lampertheim, Vendenheim, Reichstett
Brève description:
Entretien des espaces verts situés dans le secteur 2 — Robertsau, Hoenheim, Schiltigheim, Lampertheim, Vendenheim, Reichstett.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: Secteur 3 — Neudorf, Neuhof
Brève description: Entretien des espaces verts situés dans le Secteur 3 — Neudorf, Neuhof.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: Secteur 4 — Wolfisheim, Montagne-Verte, Ostwald
Brève description:
Entretien des espaces verts situés dans le secteur 4 — Wolfisheim, Montagne-Verte, Ostwald.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'imprimé DC1. Cet imprimé est joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l'obligation de compléter les rubriques C à G.
Situation économique et financière:
L'imprimé DC2. Cet imprimé est joint au DCE. Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l'obligation de compléter les rubriques C, E1 et G et d'y annexer le document suivant:
— Une déclaration du chiffre d'affaire global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaire concernant les prestations objet du présent marché (à cet effet, le candidat remplira la rubrique E1 du DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Une liste de références ou d'attestations de bonne exécution des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres d'Habitation Moderne
Le délai de règlement est fixé à 30 jours fin de mois à compter de la date de remise de la facture
Les prestations seront réglées conformément aux prix indiqués dans l'acte d'engagement de chacun des marchés subséquents qui seront négociés au moment de leur passation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Par ailleurs, en cas de groupement d'entreprises, la composition détaillée du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre, dans le cadre de l'imprimé DC1.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Contenu du mémoire technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Habitation Moderne
Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
I — Critères de sélection des offres
Les sous-critères de sélection des offres sont indiqués dans le règlement de consultation
II- Renseignements complémentaires
Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite, au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu
Afficher plus
Ou
par courrier directement au siège à l'adresse suivante:
Habitation Moderne
24 route de l'Hôpital
CS 30062
67027 Strasbourg Cedex
III- Marchés subséquents
L'exécution des prestations donnera lieu, lors de la survenance d'un besoin, à la passation de marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre.
La qualité de titulaire de l'accord-cadre permet au candidat retenu d'être le seul à pouvoir déposer une offre pour les marchés subséquents. Cette offre sera négociée entre l'attributaire de l'accord-cadre et Habitation Moderne.
IV- Lots
Les candidats ont la possibilité de répondre à un lot, plusieurs lots ou à l'ensemble des lots. Toutefois, chaque prestataire pourra se voir attribuer au maximum 2 lots. Si le candidat est le mieux-disant sur plus de deux lots, alors, les deux lots qui lui seront attribués seront les lots dont les montants sont les plus importants.
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Chaque lot fera l'objet d'une attribution distincte en fonction des critères définis dans le présent règlement de consultation.
V- Durée de l'accord-cadre
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois maximum.
VI — Conditions particulière d'exécution — Insertion par l'économique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2016/S 253-466669 (2016-12-29)
Avis d'attribution de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-159645
Se réfère à l'avis: 2016/S 253-466669
Numéro JO-S: 82

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Contenu du mémoire technique. (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-03-16 📅
Nom: SAS Alsavert
Adresse postale: 1 route de Flexbourg
Commune postale: Bergbieten
Code postal: 67310
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Régie des Écrivains
Adresse postale: 1 rue Verlaine
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300

3️⃣
Nom: Thierry Muller SAS
Adresse postale: 10 rue du Commerce
Commune postale: Geispolsheim Gare
Code postal: 67118

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Source: OJS 2017/S 082-159645 (2017-04-25)
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Fournisseurs:
Régie des écrivains SAS Alsavert Thierry Muller SAS
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts