Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande impression et services connexes pour les besoins de la Ville de Royan

Ville de Royan

Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande passé en appel d'offre ouvert européen en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (OMP) et des articles 66 à 70, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (DMP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-05 Avis de marché
2017-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: impression 2016
Brève description:
Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande passé en appel d'offre ouvert européen en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (OMP) et des articles 66 à 70, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (DMP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Royan
Adresse postale: 80 avenue de Pontaillac — CS 80218
Code postal: 17205
Commune postale: Royan
Contact
Adresse Internet: http://www.sudouest-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546395656 📞
Fax: +33 546395657 📠
URL des documents: http://www.sudouest-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.sudouest-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278667
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sudouest-marchespublics.com N° du marché: 16.1.2.008 Le marché n'est pas renouvelable. Aucune options ni ni variantes imposées parla Ville ne sont prévues. Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique). Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support physique matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde, transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et identification de la procédure concernée. Pour les entreprises et sociétés nouvellement crées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Le marché ne s'inscrit pas dans un programme/projet financé par des fonds communautaires. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. Le marché en s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Royan le Mag.
Numéro du lot: 1
Brève description: Magazine municipal.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Tlj (tous les jours Royan).
Numéro du lot: 2
Brève description: Mensuel des animations sur Royan.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Affiches municipales.
Numéro du lot: 3
Brève description: Ensemble des besoins municipaux en terme d'affiches.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dépliants municipaux.
Numéro du lot: 4
Brève description: Ensemble des besoins municipaux en terme de dépliants.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impressions municipales diverses.
Numéro du lot: 5
Brève description: Ensemble des besoins municipaux: cartes de visite, flyers, etc.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impressions à haute exigence qualitative.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Besoin municipaux pour des productions de haute qualité répondant à plusieurs labels.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impressions sur support non-papier.
Numéro du lot: 7
Brève description: Impressions sur bâches notamment.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Mairie de Royan, 80 avenue de Pontaillac, CS 80218, 17200 —…
… Royan.
… royan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou Dc1 dernière version recommandé);
— le Dc1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur (Dc2 dernière version recommandé);
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) (Dc1 rubrique F1 dernière version recommandé).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. Dc2 rubrique E1 à compléter dernière version recommandé);
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déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Mairie de Royan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170306100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sudouest-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.sudouest-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Royan: service juridique
Adresse postale: 80 avenue de Pontaillac
Code postal: 17200
Courrier électronique: j.youinou@mairie-royan.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse postale: 80 avenue de Pontaillac, CS 80218

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sudouest-marchespublics.com
N° du marché: 16.1.2.008
Le marché n'est pas renouvelable.
Aucune options ni ni variantes imposées parla Ville ne sont prévues.
Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique).
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support physique matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde, transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et identification de la procédure concernée.
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Pour les entreprises et sociétés nouvellement crées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
Afficher plus
Le marché ne s'inscrit pas dans un programme/projet financé par des fonds communautaires.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Le marché en s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 154-278667 (2016-08-05)
Avis d'attribution de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre Mono Attributaire A Bons De Commande passé en Appel D'Offre Ouvert Europeen en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Omp) et des articles 66 à 70, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (Dmp).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-royan.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124628
Se réfère à l'avis: 2016/S 154-278667
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Le marché n'a pu être attribué avant la date d'expiration du délai de validité des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Royan le Mag'
Tlj (tous les jours Royan)
Affiches municipales
Dépliants municipaux
Impressions municipales diverses
Brève description: Ensemble des besoins municipaux: Cartes de visite, flyers, etc.
Intitulé du lot: Impressions à haute exigence qualitative
Impressions sur support non-papier
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Royan, 80 avenue de Pontaillac, Cs 80218 17200 Royan.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2017/S 066-124628 (2017-03-31)
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