Accord cadre — fourniture de gasoil et gasoil non routier

Sictom Velay Pilat

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburant sur les sites du sictom velay pilat. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 — 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatifs aux accords-cadres. La présente prestation de fournitures n'est pas allotie et constitue un marché unique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour atteindre une durée maximale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-27 Avis de marché
2016-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature, exprimées en euros, pour la période de comparaison de l'année 2015, sont précisées par la maître d'ouvrage pour chaque fourniture comme suit:— gasoil: 110 000 euros— gasoil non routier: 15 000 euros.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Velay Pilat
Adresse postale: ZA la Font du Loup
Code postal: 43240
Commune postale: Saint-Just-Malmont
Contact
Courrier électronique: sictom.velay-pilat@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 477356964 📞
Fax: +33 477350298 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-032843
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut aussi être retiré gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://marchespublics.cdg43.fr Les offres seront remises contre récépissé ou par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante: M. le président — sictom Velay Pilat za la font du loup — bp 16 — 43240 Saint Just Malmont le dépôt des offres électroniques est autorisé sur la plateforme http://marchespublics.cdg43.fr Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à: sictom Velay Pilat za la font du loup bp 16 43240 st Just Malmont téléphone: 04 77 35 69 64 mail: sictom.velay-pilat@wanadoo.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Accord-Cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 5
titulaires éventuels au maximum (sous réserve d'un nombre
suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du
présent accord seront attribués dans les conditions
définies au c.c.a.p.
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de carburant sur les sites du sictom velay pilat. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 — 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatifs aux accords-cadres. La présente prestation de fournitures n'est pas allotie et constitue un marché unique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
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Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour atteindre une durée maximale de 4 ans.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature, exprimées en euros, pour la période de comparaison de l'année 2015, sont précisées par la maître d'ouvrage pour chaque fourniture comme suit:
— gasoil: 110 000 euros
— gasoil non routier: 15 000 euros.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015CDG185-25

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 dc2 attestations d'assurances, attestations exigées par les articles 44 à 46 du cmp.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
Une présentation de l'entreprise;
Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mais aussi les techniciens ou les organismes dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de la prestation;
Les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, dans le respect des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics.
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L'entreprise veillera également à préciser la démarche assurance qualité dans laquelle elle est engagée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financements sur fonds propres du pouvoir adjudicateur, appication des règles de comptabilité publique, paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015CDG185-25
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut aussi être retiré gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://marchespublics.cdg43.fr
Les offres seront remises contre récépissé ou par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante: M. le président — sictom Velay Pilat za la font du loup — bp 16 — 43240 Saint Just Malmont
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le dépôt des offres électroniques est autorisé sur la plateforme http://marchespublics.cdg43.fr
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à: sictom Velay Pilat za la font du loup bp 16 43240 st Just Malmont téléphone: 04 77 35 69 64 mail: sictom.velay-pilat@wanadoo.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 021-032843 (2016-01-27)
Avis d'attribution de marché (2016-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114916
Se réfère à l'avis: 2016/S 021-032843
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Marché multi-attributaires: — éts Vincent et Fils, ZI de Blavozy, 43700 Saint-Germain-Laprade, — Charvet La Mure Bianco, La Massardiére, 42011 Saint-Étienne Cedex, — Granjon Combustibles, ZI du Bas Rollet, 42480 La Fouillouse, — Granjon Fournel, Les Plaines, 69850 Saint-Martin-en-Haut, — 3C Croc Rancon, ZA Leygat, 43190 Tence, — Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2016CDG185-25. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 16-12418, mise en ligne le 28.1.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-21 📅
Nom: marché multi-attributaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Source: OJS 2016/S 066-114916 (2016-03-31)
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