Accord-cadre — fourniture de denrées alimentaires

SDIS 44

Accord-cadre — fourniture de denrées alimentaires.
La présente consultation a pour objet le référencement de prestataires pour 11 lots de fourniture de denrées alimentaires et la fixation des conditions de consultation de chaque titulaire de ces lots pour l'attribution de marchés subséquents.
L'accord-cadre vise à sélectionner des prestataires dans le but de passer des marchés publics.
Chaque lot sera attribué à 1 opérateur économique.
Les marchés subséquents seront passés sur le fondement de cet accord-cadre selon les modalités fixées à l'article 2 du cahier des clauses particulières.
Les titulaires bénéficient au titre de l'accord-cadre d'un droit d'exclusivité quant aux consultations engagées pour conclure un marché public sur la base de l'accord-cadre et dans les limites de l'objet du présent accord-cadre. L'accord-cadre ne donne lieu à aucune constitution de droits à l'exception du droit d'exclusivité tel que défini ci-dessus.
Chaque lot est un accord-cadre avec minimum et maximum en application de l'article 76 du code des marchés publics.
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.7.2016 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.7.2016 et s'achèvera le 30.6.2017.
Il pourra être reconduit 3 fois, dans les mêmes termes, par période successive de 12 mois, par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur sous forme de lettre recommandée avec AR dans un délai de 1 mois avant l'échéance de la période de validité en cours d'exécution.
Des échantillons sont à remettre pour chacun des lots. Les modalités de remise sont indiquées au règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-08 Avis de marché
2016-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 44
Adresse postale: ZAC de Gesvrine, 12 rue Arago, BP 4309
Code postal: 44243
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis44.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis44.fr 📧
Téléphone: +33 0228098100 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date limite de soumission: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-084537
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, sera retenue, l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: Chaque critère est noté sur 5 puis pondéré à l'aide des coefficients indiqués ci dessous. I — valeur technique de l'offre procédure organisationnelle, aspects logistiques: coef 5 modalités de gestion d'une livraison non conforme: coef 10 données statistiques et commerciales: coef 5 dispositions adoptées en matière d'assurance qualité et certifications obtenues: coef 5 traçabilité, gestion de crise: coef 5 qualité des produits proposés en annexe 1 au travers des fiches techniques descriptives: coef 10 II — développement durable étendue de la gamme issue de l'agriculture biologique et/ou du commerce équitable: coef 7 démarche éco-responsable de la société: coef 3 III — analyse des échantillons valeur qualitative et gustative des échantillons: coef 10 IV — critères financiers pour les lots 1, 2, 4, 5, 7, 8, 10 et 11: montant de l'offre de base: coef 30 montant de la remise tarifaire: coef 10 IV — critères financiers pour le lot 6: montant de l'offre de base: coef 20 montant de la remise tarifaire: coef 5 coefficient appliqué à la mercuriale: coef 10 coût fixe au kilo pour la découpe ou la préparation: coef 5 IV — critères financiers pour le lot 3 et 9 montant de l'offre de base: coef 20 montant de la remise tarifaire: coef 5 coefficient appliqué à la mercuriale: coef 15 conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: Voie dématérialisée: www.achatpublic.com aussi accessible via le site du sdis 44: www.sdis44.fr Ou marches.publics@sdis44.fr ou télécopie: +33 02 40 30 37 55 ou adresse postale: M. le président du SDIS 44 service marchés publics — 12 rue Arago, BP 4309, 44243 La Chapelle-sur-Erdre Conditions de remise des offres: Voie dématérialisée: www.achatpublic.com aussi accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr Ou adresse postale: M. le président du SDIS 44 — service marchés publics — 12 rue Arago, BP 4309, 44243 La Chapelle-sur-Erdre Cedex Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'accueil du SDIS du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 16:30 à l'adresse ci-dessus. n° hotline achat public: 0892232120 pour les renseignements d'ordre technique: Sébastien Castagne — tél: +33 228098163 ou sebastien.castagne@sdis44.fr Pour les renseignements d'ordre administratif: Romuald Raison — tél: +33 228098201 ou marches.publics@sdis44.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre — fourniture de denrées alimentaires.
La présente consultation a pour objet le référencement de prestataires pour 11 lots de fourniture de denrées alimentaires et la fixation des conditions de consultation de chaque titulaire de ces lots pour l'attribution de marchés subséquents.
L'accord-cadre vise à sélectionner des prestataires dans le but de passer des marchés publics.
Chaque lot sera attribué à 1 opérateur économique.
Les marchés subséquents seront passés sur le fondement de cet accord-cadre selon les modalités fixées à l'article 2 du cahier des clauses particulières.
Les titulaires bénéficient au titre de l'accord-cadre d'un droit d'exclusivité quant aux consultations engagées pour conclure un marché public sur la base de l'accord-cadre et dans les limites de l'objet du présent accord-cadre. L'accord-cadre ne donne lieu à aucune constitution de droits à l'exception du droit d'exclusivité tel que défini ci-dessus.
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Chaque lot est un accord-cadre avec minimum et maximum en application de l'article 76 du code des marchés publics.
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.7.2016 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.7.2016 et s'achèvera le 30.6.2017.
Il pourra être reconduit 3 fois, dans les mêmes termes, par période successive de 12 mois, par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur sous forme de lettre recommandée avec AR dans un délai de 1 mois avant l'échéance de la période de validité en cours d'exécution.
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Des échantillons sont à remettre pour chacun des lots. Les modalités de remise sont indiquées au règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2016.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: boissons
Brève description:
Lot 1: boissonsMontant minimum annuel: 2 500 EUR HTMontant maximum annuel: 10 000 EUR HT.
Lot 1: boissons
Montant minimum annuel: 2 500 EUR HT
Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: produits d'épicerie
Brève description:
Lot 2: produits d'épicerieMontant minimum annuel: 10 000 EUR HTMontant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Lot 2: produits d'épicerie
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: viandes de boeuf, veau, porc, agneau frais réfrigérés autre que surgelés ou en conserve
Brève description:
Lot 3: viandes de boeuf, veau, porc, agneau frais réfrigérés autre que surgelés ou en…
… conserveMontant minimum annuel: 10 000 EUR HTMontant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
… conserve
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: viandes de volaille, lapin frais réfrigérés autre que surgelés ou en conserve
Brève description:
Lot 4: viandes de volaille, lapin frais réfrigérés autre que surgelés ou en…
… conserveMontant minimum annuel: 3 000 EUR HTMontant maximum annuel: 12 000 EUR HT.
… conserve
Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 12 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5: charcuterie et préparations composites réfrigérées
Brève description:
Lot 5: charcuterie et préparations composites…
… réfrigéréesMontant minimum annuel: 7 000 EUR HTMontant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
… réfrigérées
Montant minimum annuel: 7 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6: produits de la mer ou d'eau douce « autre que surgelés » et préparations composites réfrigérées à base de poisson
Brève description:
Lot 6: produits de la mer ou d'eau douce « autre que surgelés » et préparations composites réfrigérées à base de…
… poissonMontant minimum annuel: 11 000 EUR HTMontant maximum annuel: 44 000 EUR HT.
… poisson
Montant minimum annuel: 11 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 44 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7: pains et pâtisseries fraîches
Brève description:
Lot 7: pains et pâtisseries fraîchesMontant minimum annuel: 4 000 EUR HTMontant maximum annuel: 16 000 EUR HT.
Lot 7: pains et pâtisseries fraîches
Montant minimum annuel: 4 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 16 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8: produits surgelés
Brève description:
Lot 8: produits surgelésMontant minimum annuel: 10 000 EUR HTMontant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Lot 8: produits surgelés
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 9: fruits et légumes, pommes de terre: frais ou préparés réfrigérés
Brève description:
Lot 9: fruits et légumes, pommes de terre: frais ou préparés…
… réfrigérésMontant minimum annuel: 10 000 EUR HTmontant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
… réfrigérés
montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 10: produits laitiers et ovo produits
Brève description:
Lot 10: produits laitiers et ovo produitsMontant minimum annuel: 4 000 EUR HTMontant maximum annuel: 16 000 EUR HT.
Lot 10: produits laitiers et ovo produits
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot 11: produits laitiers et ovo produits issus de l'agriculture biologique
Brève description:
Lot 11: produits laitiers et ovo produits issus de l'agriculture…
… biologiqueMontant minimum annuel: 2 000 EUR HTMontant maximum annuel: 6 000 EUR HT.
… biologique
Montant minimum annuel: 2 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 6 000 EUR HT.
Numéro de référence: SDIS44/DENREES-ALIMENTAIRES/

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront produire un dossier complet accompagné des pièces suivantes relatives à la candidature:
— lettre de candidature (formulaire Dc1)
— déclaration du candidat (formulaire Dc2)
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager conformément à l'article 45 du code des marchés publics
Tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
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— certificats sanitaires en cours de validité, délivrés par les services compétents, permettant au soumissionnaire de répondre au présent marché.
Si les offres des candidats ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres du SDIS 44 — paiement à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 44
Adresse postale: 12 rue Arago, ZAC de Gesvrine — BP 4309
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ckhpqa1Hao 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDIS44/DENREES-ALIMENTAIRES/
Informations complémentaires
Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, sera retenue, l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
Chaque critère est noté sur 5 puis pondéré à l'aide des coefficients indiqués ci dessous.
I — valeur technique de l'offre
procédure organisationnelle, aspects logistiques: coef 5
modalités de gestion d'une livraison non conforme: coef 10
données statistiques et commerciales: coef 5
dispositions adoptées en matière d'assurance qualité et certifications obtenues: coef 5
traçabilité, gestion de crise: coef 5
qualité des produits proposés en annexe 1 au travers des fiches techniques descriptives: coef 10
II — développement durable
étendue de la gamme issue de l'agriculture biologique et/ou du commerce équitable: coef 7
démarche éco-responsable de la société: coef 3
III — analyse des échantillons
valeur qualitative et gustative des échantillons: coef 10
IV — critères financiers pour les lots 1, 2, 4, 5, 7, 8, 10 et 11:
montant de l'offre de base: coef 30
montant de la remise tarifaire: coef 10
IV — critères financiers pour le lot 6:
montant de l'offre de base: coef 20
montant de la remise tarifaire: coef 5
coefficient appliqué à la mercuriale: coef 10
coût fixe au kilo pour la découpe ou la préparation: coef 5
IV — critères financiers pour le lot 3 et 9
coefficient appliqué à la mercuriale: coef 15
conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels:
Voie dématérialisée: www.achatpublic.com aussi accessible via le site du sdis 44: www.sdis44.fr
ou télécopie: +33 02 40 30 37 55
ou adresse postale: M. le président du SDIS 44 service marchés publics — 12 rue Arago, BP 4309, 44243 La Chapelle-sur-Erdre
Conditions de remise des offres:
Voie dématérialisée: www.achatpublic.com aussi accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr
Ou adresse postale: M. le président du SDIS 44 — service marchés publics — 12 rue Arago, BP 4309, 44243 La Chapelle-sur-Erdre Cedex
Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'accueil du SDIS du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 16:30 à l'adresse ci-dessus.
n° hotline achat public: 0892232120
pour les renseignements d'ordre technique:
Sébastien Castagne — tél: +33 228098163 ou sebastien.castagne@sdis44.fr
Pour les renseignements d'ordre administratif:
Romuald Raison — tél: +33 228098201 ou marches.publics@sdis44.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 051-084537 (2016-03-08)
Avis d'attribution de marché (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre — fourniture de denrées alimentaires. Chaque lot est un accord-cadre avec minimum et maximum en application de l'article 76 du code des marchés publics. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié). L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.7.2016 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.7.2016 et s'achèvera le 30.6.2017. Il pourra être reconduit 3 fois, dans les mêmes termes, par période successive de 12 mois, par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur sous forme de lettre recommandée avec AR dans un délai de 1 mois avant l'échéance de la période de validité en cours d'exécution.
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Valeur totale du marché: 294 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Boissons, tabac et produits connexes 📦
Produits de la minoterie, amidon et produits amylacés 📦
Viande 📦
Volaille 📦
Charcuterie 📦
Produits agricoles, de la chasse et de la pêche 📦
Pain 📦
Produits surgelés 📦
Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix 📦
Produits laitiers divers 📦
Produits laitiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289298
Se réfère à l'avis: 2016/S 051-084537
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Le marché est consultable au service des marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 La Chapelle-sur-Erdre (tél: 02 28 09 81 98 — fax: 02 40 30 37 55 — e-mail: marchés.publics@sdis44.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: boissons.
Montant minimum annuel: 2 500 EUR HT.
Lot 2: produits d'épicerie.
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 3: viandes de bœuf, veau, porc, agneau frais réfrigérés autre que surgelés ou en conserve
Brève description:
Lot 3: viandes de bœuf, veau, porc, agneau frais réfrigérés autre que surgelés ou en conserve.
Lot 4: viandes de volaille, lapin frais réfrigérés autre que surgelés ou en conserve.
Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT.
Lot 5: charcuterie et préparations composites réfrigérées.
Montant minimum annuel: 7 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 6: produits de la mer ou d'eau douce «autre que surgelés» et préparations composites réfrigérées à base de poisson
Brève description:
Lot 6: produits de la mer ou d'eau douce «autre que surgelés» et préparations composites réfrigérées à base de poisson.
Montant minimum annuel: 11 000 EUR HT.
Lot 7: pains et pâtisseries fraîches.
Montant minimum annuel: 4 000 EUR HT.
Lot 8: produits surgelés.
Lot 9: fruits et légumes, pommes de terre: frais ou préparés réfrigérés.
Lot 10: produits laitiers et ovo produits.
Lot 11: produits laitiers et ovo produits issus de l'agriculture biologique.
Montant minimum annuel: 2 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Analyse des échantillons
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-23 📅
2016-06-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 160-289298 (2016-08-18)
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Fournisseurs:
Atlantique Boisson Nantes BPA DS Restauration Sirf Gaec Du Douet Nantes marée atlantique Pomona Terre Azur SAS Achille Bertrand SDA Transgourmet
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix Produits agricoles, de la chasse et de la pêche Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Viande Volaille Produits à base de viande Conserves et préparations à base de viande Produits à base de chair à saucisse