Accord-cadre — fourniture de denrées alimentaires

SDIS 44

Accord-cadre — fourniture de denrées alimentaires.
La présente consultation a pour objet le référencement de prestataires pour 11 lots de fourniture de denrées alimentaires et la fixation des conditions de consultation de chaque titulaire de ces lots pour l'attribution de marchés subséquents.
L'accord-cadre vise à sélectionner des prestataires dans le but de passer des marchés publics.
Chaque lot sera attribué à 1 opérateur économique.
Les marchés subséquents seront passés sur le fondement de cet accord-cadre selon les modalités fixées à l'article 2 du cahier des clauses particulières.
Les titulaires bénéficient au titre de l'accord-cadre d'un droit d'exclusivité quant aux consultations engagées pour conclure un marché public sur la base de l'accord-cadre et dans les limites de l'objet du présent accord-cadre. L'accord-cadre ne donne lieu à aucune constitution de droits à l'exception du droit d'exclusivité tel que défini ci-dessus.
Chaque lot est un accord-cadre avec minimum et maximum en application de l'article 76 du code des marchés publics.
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.7.2016 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.7.2016 et s'achèvera le 30.6.2017.
Il pourra être reconduit 3 fois, dans les mêmes termes, par période successive de 12 mois, par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur sous forme de lettre recommandée avec AR dans un délai de 1 mois avant l'échéance de la période de validité en cours d'exécution.
Des échantillons sont à remettre pour chacun des lots. Les modalités de remise sont indiquées au règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2016.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-08 Avis de marché
2016-08-18 Avis d'attribution de marché
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