Accord-Cadre Fourniture de carburant vrac

Commune de Niort

Accord-cadre fourniture de carburant vrac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-29 Avis de marché
2016-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: DCPL-2016/35
Brève description: Accord-cadre fourniture de carburant vrac.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_6FNHILqKTG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267399
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre ne prévoit pas de minimum ni de maximum en montant ou quantité. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter du 1er janvier 2017 ou de sa notification si celle-ci est postérieure.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-Cadre Fourniture de carburant vrac
Numéro du lot: Unique
Brève description:
Le présent accord cadre concerne l'achat de carburant en vrac. Il sera constitué principalement de marchés subséquents à bons de commande annuels concernant la fourniture de carburants traditionnels (Fioul Domestique « Grand Froid », Gasoil Non Routier « Grand Froid », Gasoil et Super Sans Plomb 95 et 98). Ces marchés principaux pourront être complétés par d'autres marchés subséquents ponctuels portant sur les autres carburants et additifs.
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Les estimatifs annuels de quantités basés sur les consommations des années antérieures pour l'ensemble du groupement sont les suivants:
Gasoil: 563,149 m3
gnr « Grand Froid » : 216,331 m3
fioul Domestique « Grand Froid » : 176,726 m3
super Sans Plomb 95 et 98: 18,092 m3.
Valeur estimée hors TVA: 3 033 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre ne prévoit pas de minimum ni de maximum en montant ou quantité.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter du 1er janvier 2017 ou de sa notification si celle-ci
est postérieure.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Deux-Sèvres et en particulier le Bassin niortais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un formulaire Dc1 version mars 2016 joint au Dossier de consultation des Entreprises, ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/15 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire Dc1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire Dc1. Ce(S) formulaire(s) Dc1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera(ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.
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Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— description des moyens humains et techniques de l'entreprise
— présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'Opérateur économique devra disposer d'une flotte de véhicules comprenant au moins un poids lourd d'une capacité de 30 000 L pour livraison par camion complet.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Niortais -
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale de la Ville de Niort-
conseil Départemental des Deux-Sèvres-
institution interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (Iibsn)-
service Départemental d'incendie et de Secours-
mairie de Aiffres-
Commune postale: Aiffres
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Arçais-
Commune postale: Arçais
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Bessines-
Commune postale: Bessines
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Brulain-
Commune postale: Brulain
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Echiré-
Commune postale: Echire
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Coulon-
Commune postale: Coulon
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Frontenay Rohan Rohan-
Commune postale: Frontenay Rohan Rohan
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de La Rochénard-
Commune postale: La Rochénard
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Magné-
Commune postale: Magne
Nom du pouvoir adjudicateur: maire de Saint Symphorien-
Commune postale: Saint-Symphorien
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint Rémy-
Commune postale: Saint-Rémy
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Sansais — la Garette/
Commune postale: Sansais-la-Garette
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Sciecq-
Commune postale: Scieq
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'usseau-
Commune postale: Usseau
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Vallans-
Commune postale: Vallans
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Intercommunal Echiré -Saint Gelais -Sainte Maxire à
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic..com 🌏
Courrier électronique: agglo@agglo-niort.fr 📧
Adresse Internet: http://www.agglo-niort.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccas@mairie-niort.fr 📧
: contact@cg79.fr 📧
Adresse Internet: http://www.deux-sevres.com 🌏
Courrier électronique: contact@sevre-niortaise.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sevre-niortaise.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.gagf@sdis79.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdis79.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-aiffres.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-aiffres.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.arcais@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.arcais.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-bessines.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-bessines.fr 🌏
Courrier électronique: mairiedebrulain@gmail.com 📧
: info@echire.fr 📧
Adresse Internet: http://www.echire.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.coulon79@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-coulon.fr 🌏
Courrier électronique: services.mairie@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.frontenayrr.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.la.rochenard@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.larochenard.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-magne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-magne.fr 🌏
Courrier électronique: stsymphorien.mairie@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-symphorien79.fr 🌏
Courrier électronique: communedesaintremy@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.agglo-niort.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-sansais@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sansais-lagarette.com 🌏
Courrier électronique: mairie-de-sciecq@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sciecq.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@mairie-usseau.fr 📧
Adresse Internet: http://www.usseau.fr 🌏
Courrier électronique: commune.vallans@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.vallans.fr 🌏
Courrier électronique: sic17@wanadoo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_6FNHILqKTG 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard CS 58755
Commune postale: Niort Cedex
Point de contact: Benoit Taris
Courrier électronique: achats@mairie-niort.fr 📧
Adresse Internet: https://www.vivre-a-niort.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_6FNHILqKTG 🌏
Adresse postale: service des Marchés Ville de Niort Hôtel Administratif — bâtiment Triangle — 3ème étage porte T 305 1 place Martin Bastard — cs58755

Référence
Informations complémentaires
Procédure menée, en application de l'article 28 de l'ordonnance relative aux Marchés Publics, par le groupement de commande constitué à cette fin entre la ville de Niort (Coordonnateur) et: le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville de Niort, le Conseil Départemental des Deux-Sèvres, le Service Départemental d'incendie et de Secours, l'institution interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise, la Communauté d'agglomération du Niortais, les Communes d'aiffres, Arçais, Bessines, Brûlain, Coulon, Echiré, Frontenay Rohan Rohan, La Rochenard, Magné, Saint Rémy, Saint Symphorien, Sansais la Garette, Sciecq, Usseau, Valans, et le Syndicat Intercommunal Saint Gelais / Echiré / Sainte Maxire.
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Le coordonnateur est chargé:
— De la passation, de la signature et de la notification du présent accord-cadre
— de la passation, de la signature et de la notification des marchés subséquents lorsqu'ils concernent l'ensemble des membres du groupement
— de la passation des avenants lorsqu'ils concernent l'ensemble des membres du groupement
chaque membre du groupement reste chargé de l'exécution des bons de commande et des marchés subséquents qui lui sont propres: gestion des commandes y compris vérification des livraisons, règlement, pénalités éventuelles,....
Les entreprises peuvent retirer librement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_6FNHILqKTG. Elles sont invitées à renseigner un formulaire d'identification: nom de l'organisme, nom de la personne physique téléchargeant les documents, adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. Ceci afin de permettre notamment la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort: www.vivre-a-niort.com.
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Il ne sera pas diffuser de dossier papier.
Les entreprises peuvent faire le choix de faire parvenir leurs plis soit sur support électronique soit sur support papier.
Quel que soit le mode de transmission choisi par le candidat, les plis devront parvenir avant la date et l'heure limite indiquées en page de garde du présent règlement de consultation. A défaut, le pli ne sera pas examiné.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (art L551-1 du Cja)
Référé contractuel (artl551-13 et s Cja)
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2016/S 148-267399 (2016-07-29)
Avis d'attribution de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent accord cadre concerne l'achat de carburant en vrac.
Valeur totale du marché: 758 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378138
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267399
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre fourniture de carburant vrac
Brève description:
Le présent accord cadre concerne l'achat de carburant en vrac. Il sera constitué principalement de marchés subséquents à bons de commande annuels concernant la fourniture de carburants traditionnels (fioul domestique « grand froid », gasoil non routier « grand froid », gasoil et super sans plomb 95 et 98). Ces marchés principaux pourront être complétés par d'autres marchés subséquents ponctuels portant sur les autres carburants et additifs.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison: Département des Deux-Sèvres et en particulier le Bassin Niortais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 85
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Niortais
Centre communal d'action sociale de la Ville de Niort
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Institution interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN)
Service départemental d'incendie et de secours
Mairie de Aiffres
Mairie de Arçais
Mairie de Bessines
Mairie de Brulain
Mairie de Échiré
Commune postale: Échiré
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Coulon
Mairie de Frontenay-Rohan-Rohan
Commune postale: Frontenay-Rohan-Rohan
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Rochénard
Mairie de Magné
Commune postale: Magné
Nom du pouvoir adjudicateur: Maire de Saint-Symphorien
Mairie de Saint-Rémy
Mairie de Sansais-La Garette
Commune postale: Sansais-La Garette
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sciecq
Mairie d'Usseau
Mairie de Vallans
Syndicat intercommunal Échiré — Saint-Gelais — Sainte-Maxire à
Commune postale: Échire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (art L551-1 du CJA).
Référé contractuel (artl551-13 et s CJA).
Source: OJS 2016/S 209-378138 (2016-10-25)
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Produits/services:
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