Accord-cadre F-76 et Xf-43 2017

DCSEA-EMA

Approvisionnement en gazole de navigation OTAN F-76 et en carburéacteur pour turbomachines d'aviation à haut point d'éclair non additivé en anti-glace Xf-43 des dépôts essences marine (DEMA) de Brest et Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DCSEA-EMA

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel
• Kérosène aviation › Carburéacteurs de type kérosène

Où ?

• Finistère
• Ile-de-France › Paris
• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-09	Avis de marché
2017-04-06	Avis d'attribution de marché
2021-03-29	Système d’acquisition dynamique

Avis de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 2016-012-DCSEA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Carburéacteurs de type kérosène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dcsea-ema
Adresse postale: Case n° 68 — 60 boulevard Martial Valin — CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dcsea.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588089 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date limite de soumission: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-438998
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-320938
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Conformément à l'article 39 III du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. À cette fin, les opérateurs économiques feront donc parvenir leurs questions en temps utile, soit au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Il est à noter que le service des essences des armées (SEA) portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises, les éléments de réponse fournis.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Approvisionnement du gazole de navigation codifié OTAN, F-76 pour le DEMA de Brest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Approvisionnement du gazole de navigation codifié OTAN, F-76 pour le DEMA de Brest.

Le SEA ne peut s'engager sur des volumes de commande.

À titre d'information et sans engagement de l'administration, le besoin annuel est estimé à: 30 000 m

les quantités sont précisées pour chaque marché subséquent.

Par ailleurs, le volume unitaire en cas de livraison DDP dans les dépôts d'hydrocarbures est compris entre:

— 9 500 m

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit annuellement, de façon tacite, sans que toutefois sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années.

Intitulé du lot: Approvisionnement du gazole de navigation codifié OTAN, F-76 pour le DEMA de Toulon
Numéro du lot: 2
Brève description:

Approvisionnement du gazole de navigation codifié OTAN, F-76 pour le DEMA de Toulon.

À titre d'information et sans engagement de l'administration, le besoin annuel est estimé à: 40 000 m

Intitulé du lot: Approvisionnement du carburéacteur pour turbomachines d'aviation à haut point d'éclair Xf-43 pour le DEMA de Brest
Numéro du lot: 3
Brève description:

Approvisionnement du carburéacteur pour turbomachines d'aviation à haut point d'éclair Xf-43 pour le DEMA de Brest.

À titre d'information et sans engagement de l'administration, le besoin annuel est estimé à: 3 000 m

— 2 000 m

Intitulé du lot: Approvisionnement du carburéacteur pour turbomachines d'aviation à haut point d'éclair Xf-43 pour le DEMA de Toulon
Numéro du lot: 4
Brève description:

Approvisionnement du carburéacteur pour turbomachines d'aviation à haut point d'éclair Xf-43 pour le DEMA de Toulon.

À titre d'information et sans engagement de l'administration, le besoin annuel est estimé à: 10 000 m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Brest.

Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sélection des candidats: déclaration de candidature où seront indiqués le ou les lots pour lesquels la candidature est présentée. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la sté. Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés et font partie des pièces du dossier de consultation, téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Cf. Aux dispositions de l'art. 53-i du CMP, l'opérateur économique est dispensé de la fourniture des attestations fiscales et sociales qui peuvent être obtenues directement par l'acheteur sur la PLACE.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2). En cas d'entreprise créée depuis moins de 3 ans, le candidat fournit une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont il dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution de l'accord-cadre (capacité de production et/ou sources d'approvisionnement), ainsi que ses références pour des prestations similaires. Il décrira en outre les contrôles et précautions effectués pour garantir la qualité et la stabilité dans le temps du produit jusqu'à la livraison finale. Dans son mémoire, le candidat présente également un bulletin d'analyse de produit conforme aux exigences du SEA qui pourrait faire l'objet d'une fourniture dans le cadre du lot concerné.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer: des capacités de production de F-76 ou de Xf-43, de moyens de contrôle qualité, de la capacité de conserver des échantillons témoins dans de bonnes conditions, en propre ou chez un inspecteur indépendant, pendant 3 mois pour vérifier la stabilité du produit en cours de stockage et des moyens techniques permettant la fourniture de gazole de navigation par voie maritime en respectant les règles particulières à ce type de transport.

Être capable d'avoir recours au service d'un inspecteur indépendant pour contrôler le produit au niveau qualitatif avant déchargement et réaliser les prises d'échantillons témoins scellés. Avoir la possibilité de fournir du gazole de navigation et du carburéacteur à haut point d'éclair en régime sous-douane et être capable de rédiger les documents d'accompagnement du produit sous ce régime douanier en cas de transit intercommunautaire ou les déclarations d'importation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour l'accord-cadre ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Aucune caution ou garantie n'est exigée pour l'accord-cadre. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires et par le compte de commerce «Approvisionnement de l'état et des forces armées en produits pétroliers, bien et services complémentaires». Les modalités de paiement sont prévues à l'article 12 du CCP no 08/16 du 24.10.2016. Une avance est prévue à l'article 11 du CCP no 08/16 du 24.10.2016. L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 90
Critère de coût: Montant des surestaries
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. l'ingénieur principal Antoine Morcello
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense État Major des Armées DCSEA
Adresse postale: Case no 68 — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

À cette fin, les opérateurs économiques feront donc parvenir leurs questions en temps utile, soit au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Il est à noter que le service des essences des armées (SEA) portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises, les éléments de réponse fournis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

3) Référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation no 291545, et par la décision du conseil d'état du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, no 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.

5) Recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Le code de justice administrative (CJA) est consultable sur le site officiel «Legifrance-Le service public de la diffusion du droit» : www.legifrance.gouv.fr — direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) — 60 boulevard du Général Martial Valin — 75509 Paris Cedex 15 — France — tél: +33 157247294.

Source: OJS 2016/S 241-438998 (2016-12-09)

Avis d'attribution de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 251 967 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Case nº 68 — 60 boulevard Martial Valin — CS 21623

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-134538
Se réfère à l'avis: 2016/S 241-438998
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre d'information et sans engagement de l'administration, le besoin annuel est estimé à: 30 000 m3.

Les quantités sont précisées pour chaque marché subséquent.

— 9 500 m3 et 15 000 m3 pour le lot no1.

Intitulé du lot: Approvisionnement du gazole de navigation codifié OTAN, F-76 pour le Dema de TOULON
Brève description:

À titre d'information et sans engagement de l'administration, le besoin annuel est estimé à: 40 000 m3.

— 9 500 m3 et 15 000 m3 pour le lot no2.

À titre d'information et sans engagement de l'administration, le besoin annuel est estimé à: 3 000 m3.

— 2 000 m3 et 11 000 m3 pour le lot nº 3.

À titre d'information et sans engagement de l'administration, le besoin annuel est estimé à: 10 000 m3.

— 2 000 m3 et 11 000 m3 pour le lot nº 4.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-10 📅
2017-03-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

2) Référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

3) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545, et par la décision du conseil d'état du 4.4.2014, département Tarn et Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.

4) Recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2017/S 071-134538 (2017-04-06)

Système d’acquisition dynamique (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 2021-005-DSEO
Brève description:

Approvisionnement en gazole de navigation (F-76) et en carburéacteur, type haut point d'éclair, sans antiglace (XF-43), et reprise de distillat pour la Marine de catégorie ISO-F-DMA (XF-80), au profit du service de l'énergie opérationnelle.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Système d’acquisition dynamique
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Case nº 68 — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dseo.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588147 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=728596&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=728596&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-163398
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires, envoyées en temps utile, sur les documents de la consultation sont transmises aux candidats au plus tard, six jours, avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Les volumes estimés annuels par lot sont les suivants: — lot 1 : 80 000 m — lot 2 : 16 000 m — lot 3 : 5 000 m

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 337 280 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Fourniture de gazole de navigation (F-76)
Brève description:

Fourniture de gazole de navigation (F-76) en vrac, conforme à la spécification DCSEA 176 dans sa version en vigueur à la date de notification du MSPE.

Description des renouvellements:

La durée du SAD est de quatre (4) ans et prendra effet à compter du 10.6.2021 ou de la date de notification au premier titulaire si celle-ci est postérieure. À l'issue de cette période, le SAD peut être reconduit, de façon tacite, deux (2) fois deux (2) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder huit (8) ans.

Intitulé du lot: Fourniture de carburéacteur, type haut point d'éclair, sans antiglace (XF-43)
Brève description:

Fourniture de carburéacteur, type haut point d'éclair, sans antiglace (XF-43) en vrac conforme à la spécification DCSEA 144 dans sa version en vigueur à la date de notification du MSPE.

Description des renouvellements:

La durée du SAD est de quatre (4) ans et prendra effet à compter du 10 juin 2021 ou de la date de notification au premier titulaire si celle-ci est postérieure. À l'issue de cette période, le SAD peut être reconduit, de façon tacite, deux (2) fois deux (2) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder huit (8) ans.

Intitulé du lot: Reprise de distillat pour la marine de catégorie ISO-F-DMA (XF-80)
Brève description:

Reprise de distillat pour la marine de catégorie ISO-F-DMA (XF-80) en vrac, sous pression ou par gravité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest et Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. La candidature devra aussi contenir: le DUME ou les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalents), la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Lors de la survenance d'un besoin, une procédure de mise en concurrence des opérateurs économiques admis dans le SAD à la date d'envoi des invitations à concourir et, pour le lot concerné, est organisée pour l'attribution des MSPÉ. Ces derniers prennent effet à compter de leur date de notification. La conclusion des MSPÉ passés sur la base du SAD ne peut se faire que pendant la durée de validité du SAD. Aucune avance n'est accordée au titre du SAD. L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 999
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le pouvoir adjudicateur ne limite pas le nombre de candidats admis à présenter une candidature, dès lors que le candidat répond aux conditions exigées.

Informations sur les enchères électroniques: Enchère électronique inversée.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=728596&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2025 si non reconduit. Année 2029 si arrivé à terme.

Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires, envoyées en temps utile, sur les documents de la consultation sont transmises aux candidats au plus tard, six jours, avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Les volumes estimés annuels par lot sont les suivants:

— lot 1 : 80 000 m

— lot 2 : 16 000 m

— lot 3 : 5 000 m

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA), dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);

4) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545, et par la décision du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires;

5) recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le code de justice administrative [CJA est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: www.legifrance.gouv.fr].

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3)
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157247294 📞
Source: OJS 2021/S 065-163398 (2021-03-29)

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