Approvisionnement en gazole de navigation OTAN F-76 et en carburéacteur pour turbomachines d'aviation à haut point d'éclair non additivé en anti-glace Xf-43 des dépôts essences marine (DEMA) de Brest et Toulon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: SAD 2021 approvisionnement et reprise des DEMA de Brest et Toulon
2021-005-DSEO
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“Approvisionnement en gazole de navigation (F-76) et en carburéacteur, type haut point d'éclair, sans antiglace (XF-43), et reprise de distillat pour la...”
Brève description
Approvisionnement en gazole de navigation (F-76) et en carburéacteur, type haut point d'éclair, sans antiglace (XF-43), et reprise de distillat pour la Marine de catégorie ISO-F-DMA (XF-80), au profit du service de l'énergie opérationnelle.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 337 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gazole de navigation (F-76)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Brest et Toulon.
Description du marché:
“Fourniture de gazole de navigation (F-76) en vrac, conforme à la spécification DCSEA 176 dans sa version en vigueur à la date de notification du MSPE.” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du SAD est de quatre (4) ans et prendra effet à compter du 10.6.2021 ou de la date de notification au premier titulaire si celle-ci est...”
Description des renouvellements
La durée du SAD est de quatre (4) ans et prendra effet à compter du 10.6.2021 ou de la date de notification au premier titulaire si celle-ci est postérieure. À l'issue de cette période, le SAD peut être reconduit, de façon tacite, deux (2) fois deux (2) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder huit (8) ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 999
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le pouvoir adjudicateur ne limite pas le nombre de candidats admis à présenter une candidature, dès lors que le candidat répond aux conditions exigées.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburéacteur, type haut point d'éclair, sans antiglace (XF-43)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Carburéacteurs de type kérosène📦
Description du marché:
“Fourniture de carburéacteur, type haut point d'éclair, sans antiglace (XF-43) en vrac conforme à la spécification DCSEA 144 dans sa version en vigueur à la...”
Description du marché
Fourniture de carburéacteur, type haut point d'éclair, sans antiglace (XF-43) en vrac conforme à la spécification DCSEA 144 dans sa version en vigueur à la date de notification du MSPE.
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Description des renouvellements:
“La durée du SAD est de quatre (4) ans et prendra effet à compter du 10 juin 2021 ou de la date de notification au premier titulaire si celle-ci est...”
Description des renouvellements
La durée du SAD est de quatre (4) ans et prendra effet à compter du 10 juin 2021 ou de la date de notification au premier titulaire si celle-ci est postérieure. À l'issue de cette période, le SAD peut être reconduit, de façon tacite, deux (2) fois deux (2) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder huit (8) ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Reprise de distillat pour la marine de catégorie ISO-F-DMA (XF-80)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Reprise de distillat pour la marine de catégorie ISO-F-DMA (XF-80) en vrac, sous pression ou par gravité.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. La candidature devra aussi contenir:...”
Liste et brève description des conditions
Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. La candidature devra aussi contenir: le DUME ou les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalents), la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Lors de la survenance d'un besoin, une procédure de mise en concurrence des opérateurs économiques admis dans le SAD à la date d'envoi des invitations à...”
Conditions d'exécution du contrat
Lors de la survenance d'un besoin, une procédure de mise en concurrence des opérateurs économiques admis dans le SAD à la date d'envoi des invitations à concourir et, pour le lot concerné, est organisée pour l'attribution des MSPÉ. Ces derniers prennent effet à compter de leur date de notification. La conclusion des MSPÉ passés sur la base du SAD ne peut se faire que pendant la durée de validité du SAD. Aucune avance n'est accordée au titre du SAD. L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Description
Informations sur les enchères électroniques: Enchère électronique inversée.
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 241-438998
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2025 si non reconduit. Année 2029 si arrivé à terme.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la Plate-forme...”
Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr
Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires, envoyées en temps utile, sur les documents de la consultation sont transmises aux candidats au plus tard, six jours, avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Les volumes estimés annuels par lot sont les suivants:
— lot 1 : 80 000 m;
— lot 2 : 16 000 m;
— lot 3 : 5 000 m.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA), dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);
4) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545, et par la décision du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires;
5) recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le code de justice administrative [CJA est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: www.legifrance.gouv.fr].
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3)”
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157247294📞
Source: OJS 2021/S 065-163398 (2021-03-29)