Accord-cadre conclu pour une durée de 4 ans maximum, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, exécuté en fonction des besoins au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est réparti en 9 corps d'état et 2 zones géographiques (secteurs Nord et Sud du Département du Haut-Rhin), soit 18 lots traités par marchés séparés.
Chaque lot est conclu avec trois titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
L'émission des bons de commande s'effectue, en fonction des nécessités d'entretien, de réparation et de remplacement des équipements dans les logements et parties communes, sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Numéro de référence: 16DRC08/1
Brève description:
“Accord-cadre conclu pour une durée de 4 ans maximum, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, exécuté en fonction des besoins au fur et à mesure de...”
Brève description
Accord-cadre conclu pour une durée de 4 ans maximum, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, exécuté en fonction des besoins au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr📧
Téléphone: +33 389229310📞
Fax: +33 389229310 📠
URL des documents: http://hha.marcoweb.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-367974
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“L'ouverture des plis n'est pas publique.”
Source: OJS 2016/S 204-367974 (2016-10-17)
Avis d'attribution de marché (2017-03-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre conclu pour une durée de 4 ans maximum, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité exécuté en fonction des besoins au fur et à mesure de...”
Brève description
Accord-cadre conclu pour une durée de 4 ans maximum, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité exécuté en fonction des besoins au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
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Total value of the procurement: 4 590 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-089316
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-367974
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
“S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté au moyen de bons de commande, la valeur des marchés indiquée dans le présent avis correspond à un...”
S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté au moyen de bons de commande, la valeur des marchés indiquée dans le présent avis correspond à un montant estimatif n'ayant pas valeur d'engagement contractuel. Ce montant a été calculé pour chaque attributaire sur la base d'une évaluation des besoins.
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Source: OJS 2017/S 049-089316 (2017-03-08)