Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande portant sur les travaux de maintenance tous corps d'état du patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace
Accord-cadre conclu pour une durée de 4 ans maximum, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, exécuté en fonction des besoins au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est réparti en 9 corps d'état et 2 zones géographiques (secteurs Nord et Sud du Département du Haut-Rhin), soit 18 lots traités par marchés séparés.
Chaque lot est conclu avec trois titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
L'émission des bons de commande s'effectue, en fonction des nécessités d'entretien, de réparation et de remplacement des équipements dans les logements et parties communes, sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-10-17
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Avis de marché
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| 2017-03-08
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Avis d'attribution de marché
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