Accord-cadre: développement technique d'une infrastructure régionale de données ouvertes et géographiques, du portail Open PACA, du Geoportail, hébergement et maintenance évolutive

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Conformément aux articles 78, 79 et 80 du décret, la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire dont l'objet est d'établir les termes régissant les marchés qui seront passés sur son fondement.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret.
Le marché est mixte. Il comporte deux parties:
— l'une à prix global et forfaitaire, le prix plafond fixé pour cette partie pour toute la durée de l'accord-cadre est: 166 000 EUR HT
— l'autre à bons de commande (accord cadre selon les articles 78 à 80 du décret).
Le montant maximum de la partie à bons de commande pour toute la durée de l'accord cadre est de: 225 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-30 Avis de marché
2017-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de logiciels d'application
Numéro de référence: 2016-291
Brève description:
Conformément aux articles 78, 79 et 80 du décret, la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire dont l'objet est d'établir les termes régissant les marchés qui seront passés sur son fondement. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est mixte. Il comporte deux parties: — l'une à prix global et forfaitaire, le prix plafond fixé pour cette partie pour toute la durée de l'accord-cadre est: 166 000 EUR HT — l'autre à bons de commande (accord cadre selon les articles 78 à 80 du décret). Le montant maximum de la partie à bons de commande pour toute la durée de l'accord cadre est de: 225 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels d'interconnectivité de plates-formes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345408
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr En application de l'article 12 du décret, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par les motifs suivants: la dévolution du marché en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. Les prestations étant liées à un domaine de compétences très particulières, il s'agit ici de privilégier l'unité d'action pour obtenir un résultat final cohérent. Ainsi, a été fait le choix de regrouper dans un lot unique les compétences en matière de développement et d'hébergement de l'infrastructure de données et des portails au regard: — de la forte imbrication fonctionnelle de l'infrastructure de données et des portails permettant l'exploitation de son contenu (SIG / Open Data, catalogue de métadonnées, web services, visualisation et extraction de données?). I/la valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique tel qu'il est décrit en page 8 du présent document: 70 % la notation est faite en fonction des sous-critères suivants proposés dans la grille de réponse: — sous critère 1: appréciation des fonctionnalités au regard du cadre réponse: 30 % — sous critère 2: adéquation de l'offre technique au regard de la solution globale proposée (architecture, hébergement et maintenance): 20 % — sous critère 3: méthodologie liée à l'organisation du projet et aux compétences de l'équipe projet appréciée au regard de l'expérience des personnes la composant (réactivité, disponibilité, expérience, implication du prestataire dans les communautés open source): 20 % II/ Les prix: 30 % le prix des prestations est évalué à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) et de la décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF). La note du critère prix sera déterminée de la manière suivante: (Prix de la DPGF du moins disant/prix de la DPGF du candidat) x 20 % + (prix du DQE du moins disant/ prix du DQE du candidat) x 10 %. Dépôt par porteur: dépôt physique: région PACA-service marchés-entresol bureau 002- 14 rue Sainte Barbe-13001 Marseille (horaires: 9:00-12:00 et 14:00-16:00).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux articles 78, 79 et 80 du décret, la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire dont l'objet est d'établir les termes régissant les marchés qui seront passés sur son fondement.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret.
Le marché est mixte. Il comporte deux parties:
— l'une à prix global et forfaitaire, le prix plafond fixé pour cette partie pour toute la durée de l'accord-cadre est: 166 000 EUR HT
— l'autre à bons de commande (accord cadre selon les articles 78 à 80 du décret).
Le montant maximum de la partie à bons de commande pour toute la durée de l'accord cadre est de: 225 000 EUR HT.
Le marché est mixte. Il comporte 2 parties:
— l'une à prix global et forfaitaire, le prix plafond fixé pour cette partie pour toute la durée de l'accord cadre est: 166 000 EUR HT
— l'autre à bons de commande (accord-cadre selon les articles 78 à 80 du décret).
Le montant maximum de la partie à Bons de commande pour toute la durée de l'accord cadre est de: 225 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre font l'objet de financements spécifiques liés au contrat de plan État-Région (CPER) 2015-2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
En application de l'article 12 du décret, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par les motifs suivants: la dévolution du marché en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations.
Les prestations étant liées à un domaine de compétences très particulières, il s'agit ici de privilégier l'unité d'action pour obtenir un résultat final cohérent.
Ainsi, a été fait le choix de regrouper dans un lot unique les compétences en matière de développement et d'hébergement de l'infrastructure de données et des portails au regard:
— de la forte imbrication fonctionnelle de l'infrastructure de données et des portails permettant l'exploitation de son contenu (SIG / Open Data, catalogue de métadonnées, web services, visualisation et extraction de données?).
I/la valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique tel qu'il est décrit en page 8 du présent document: 70 %
la notation est faite en fonction des sous-critères suivants proposés dans la grille de réponse:
— sous critère 1: appréciation des fonctionnalités au regard du cadre réponse: 30 %
— sous critère 2: adéquation de l'offre technique au regard de la solution globale proposée (architecture, hébergement et maintenance): 20 %
— sous critère 3: méthodologie liée à l'organisation du projet et aux compétences de l'équipe projet appréciée au regard de l'expérience des personnes la composant (réactivité, disponibilité, expérience, implication du prestataire dans les communautés open source): 20 %
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II/ Les prix: 30 %
le prix des prestations est évalué à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) et de la décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF).
La note du critère prix sera déterminée de la manière suivante:
(Prix de la DPGF du moins disant/prix de la DPGF du candidat) x 20 % + (prix du DQE du moins disant/ prix du DQE du candidat) x 10 %.
Dépôt par porteur: dépôt physique: région PACA-service marchés-entresol bureau 002- 14 rue Sainte Barbe-13001 Marseille (horaires: 9:00-12:00 et 14:00-16:00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 192-345408 (2016-09-30)
Avis d'attribution de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux articles 78, 79 et 80 du décret, la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire dont l'objet est d'établir les termes régissant les marchés qui seront passés sur son fondement. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est mixte. Il comporte 2 parties: — l'une à prix global et forfaitaire, le prix plafond fixé pour cette partie pour toute la durée de l'accord-cadre est: 166 000 EUR HT, — l'autre à bons de commande (accord-cadre selon les articles 78 à 80 du décret). Le montant maximum de la partie à bons de commande pour toute la durée de l'accord-cadre est de: 225 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 362 524 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037785
Se réfère à l'avis: 2016/S 192-345408
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
La durée du marché est de 36 mois à compter de la notification au titulaire. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la Commande Publique de l'Hôtel de Région PACA, 27 place Jules Guesde à Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— l'une à prix global et forfaitaire, le prix plafond fixé pour cette partie pour toute la durée de l'accord-cadre est: 166 000 EUR HT,
Le montant maximum de la partie à bons de commande pour toute la durée de l'accord-cadre est de: 225 000 EUR HT.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre font l'objet de financements spécifiques liés au Contrat de Plan État-Région (CPER) 2015-2020.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅

Référence
Informations complémentaires
La durée du marché est de 36 mois à compter de la notification au titulaire.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la Commande Publique de l'Hôtel de Région PACA, 27 place Jules Guesde à Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13281
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 022-037785 (2017-01-30)
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