Accord-cadre de travaux préparatoires et d'accompagnement pour le prolongement de la 3 ligne du tramway

Saint-Étienne métropole

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues énergies et services
• Coiro Forez

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-12	Avis de marché
2017-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Numéro de référence: 16-Tram-410
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum par lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation de chantier 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441823
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Références et qualifications: FNTP 211. FNTP 2321. FNTP 341. FNTP 3432. FNTP 3421. FNTP 346. FNTP 347. FNTP 3713. FNTP 372. Qualibat 1351. Qualipaysage E141. FNTP 7551. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté. Montant minimum 2 000 000 EUR — maximum 6 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Infrastructures
Numéro du lot: 1
Brève description:

La libération des emprises nécessaires à la réalisation des infrastructures pour et autour du projet tramway et de la déviation des réseaux; la préparation des lieux pour permettre l'intervention des entreprises de déviations des réseaux et de réalisation d'infrastructures; travaux de génie-civil de réseaux enterrés; la réalisation d'aménagements ponctuels définitifs de l'espace public; le maintien de la circulation et autres fonctionnalités de l'espace public; la mise en place et maintien de la base-vie, la mise en place et maintien du barriérage de chantier; le traitement et la gestion des terres polluées pour l'ensemble du chantier; la réalisation des reconstitutions riveraines.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Références et qualifications: FNTP 211. FNTP 2321. FNTP 341. FNTP 3432. FNTP 3421. FNTP 346. FNTP 347. FNTP 3713. FNTP 372. Qualibat 1351. Qualipaysage E141. FNTP 7551.

Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Montant minimum 2 000 000 EUR — maximum 6 000 000 EUR.

Intitulé du lot: Équipements urbains électriques
Numéro du lot: 2
Brève description:

— le maintien en service de l'éclairage public pendant les travaux,

— le maintien en service et l'adaptation pendant les travaux des fonctions de SLT,

— pose et dépose d'équipements électriques.

Informations complémentaires:

Références et qualifications: FNTP 613. FNTP 6413. FNTP 651. FNTP 652. FNTP 662. Qualifelec RT.

Montant minimum 350 000 EUR — maximum 1 500 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, dûment remplie, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,(formulaire DC1 ou tout document équivalent),

— si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, il devra alors impérativement fournir une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une déclaration du candidat dûment remplie (formulaire DC2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Les candidats (opérateur économique seul ou groupement) dont le chiffre d'affaire annuel est inférieur à 1 000 000 EUR hors taxes seront rejetés.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés par lot.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: fonds propre de Saint-Étienne Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée n'est pas imposée.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Chaque lot sera attribué à un candidat unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.

Conditions d'exécution du contrat:

Saint-Étienne Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article 38 de l'ordonnance marchés publics du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Le nombre d'heures d'insertion ne saurait être inférieur à:

— lot 1 infrastructures: 65 heures par tranche de 100 000 EUR HT facturés,

— lot 2 installations électriques: 25 heures par tranche de 100 000 EUR HT facturés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole — Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: 2 avenue Grüner — CS 80257
Pays: Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Saint-Étienne Métropole — Direction de la commande publique et des affaires juridiques

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne-metropole.fr

— le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la commande publique et affaires juridiques:

— adresse postale: Saint-Étienne Métropole — 2 avenue Grüner — CS 80257 — 42006 Saint-Étienne Cedex 1,

— sur place: 2 avenue Grüner — Direction de la commande publique et des affaires juridiques à Saint-Étienne — 6

Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.saint-etienne-metropole.fr

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation.

Renseignement(s) technique(s):

Saint-Étienne Métropole — Mission Tramway — 2 avenue Grüner — CS 80257 — 42006 Saint-Étienne Cedex 01 — M. Gilles Fily — tél. 04 27 40 56 11 — e-mail: gilles.fily@saint-etienne-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2016/S 242-441823 (2016-12-12)

Avis d'attribution de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 137 414 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-133140
Se réfère à l'avis: 2016/S 242-441823
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Références et qualifications: Fntp 211. Fntp 2321. Fntp 341. Fntp 3432. Fntp 3421. Fntp 346. Fntp 347. Fntp 3713. Fntp 372. Qualibat 1351. Qualipaysage E141. Fntp 7551.pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté. Montant minimum 2 000 000 EUR maximum 6 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché

Brève description:

— Le maintien en service de l'éclairage public pendant les travaux;

— le maintien en service et l'adaptation pendant les travaux des fonctions de SLT;

— Pose et dépose d'équipements électriques.

Informations complémentaires:

Références et qualifications: Fntp 613. Fntp 6413. Fntp 651. Fntp 652. Fntp 662. Qualifelec Rt. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté. Montant minimum 350 000 EUR maximum 1 500 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-24 📅
Nom: Coiro Forez
Adresse postale: 81 rue Jean Huss
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Nom: Bouygues Énergies et Services
Adresse postale: BP 467
Commune postale: Bonson
Code postal: 42164
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Référence
Informations complémentaires

Lot 1 — accord cadre à bons de commande prévu pour un montant minimum de 2 000 000 EUR HT et maximum de 6 000 000 EUR HT, commande indicative estimée à 4 483 714,02 EUR HT.

Lot 2 — accord cadre à bons de commande prévu pour un montant minimum de 350 000 EUR HT et maximum de 1 500 000 EUR HT, commande indicative estimée à 653 700,50 EUR HT.

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative(CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2017/S 070-133140 (2017-04-05)

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