Accord-cadre de travaux de sol souple dans le Palais du Luxembourg et ses dépendances
Sénat
Le présent marché a pour objet des travaux de fourniture et pose de revêtement de sol souple (à l'exception de travaux portant sur la restructuration complète d'un bâtiment), il comprend un lot n° 1 mono attributaire s'exécutant par émission de bons de commande et un lot n° 2 multi-attributaire (3 attributaires maximum) qui donnera lieu à passation de marchés subséquents.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Sénat
- • Quincaillerie › Serrurerie
- • Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Travaux de pose de revêtements de sols souples
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-28 | Avis de marché |
| 2016-10-24 | Avis en cas de transparence ex ante volontaire |
| 2016-12-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Numéro de référence: DAPJ2016-29
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 36 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342782 📞
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Izuvy887Sk 🌏
URL pour la participation: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Izuvy887Sk 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265560
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot n° 1 mono attributaire par émission de bons de commande: travaux de fourniture et pose de revêtement de sol souple dont le montant est inférieur à 15 000 EUR HT par opération
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre de 12 mois reconductible 3 fois maximum pour la même durée.
Intitulé du lot: Travaux de fourniture et pose de revêtement de sol souple dont le montant par opération est supérieur à 15 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements: Accord-cadre conclu pour 12 mois reconductible 3 fois maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://senat.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Izuvy887Sk 🌏
Adresse Internet: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Izuvy887Sk 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Sous toutes réserves, un prochain avis pourrait être publié à l'été 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2016/S 147-265560 (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Numéro de référence: DAPJ2016-29
Brève description:
Le présent marché a pour objet des travaux de fourniture et pose de revêtement de sol souple (à l'exception de travaux portant sur la restructuration complète d'un bâtiment), il comprend un lot n° 1 mono attributaire s'exécutant par émission de bons de commande et un lot n° 2 multi-attributaire (3 attributaires maximum) qui donnera lieu à passation de marchés subséquents.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 36 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342782 📞
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Izuvy887Sk 🌏
URL pour la participation: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Izuvy887Sk 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265560
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
S'agissant du lot n° 1, l'accord-cadre est mono attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande.
S'agissant du lot n° 2, l'accord-cadre est multi-attributaire (3 attributaires au maximum) et donne lieu à des marchés subséquents.
Les critères d'attribution de ces marchés subséquents sont indiqués dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot n° 1 mono attributaire par émission de bons de commande: travaux de fourniture et pose de revêtement de sol souple dont le montant est inférieur à 15 000 EUR HT par opération
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot a pour objet des travaux de fourniture et pose de revêtement de sol souple dont le montant n'excède pas 15 000 EUR HT par opération; mono attributaire, il s'exécute par l'émission de bons de commande.
La valeur totale des bons de commande émis durant la durée totale du marché ne pourra excéder 1 000 000 EUR HT.
Description des renouvellements: Accord-cadre de 12 mois reconductible 3 fois maximum pour la même durée.
Intitulé du lot: Travaux de fourniture et pose de revêtement de sol souple dont le montant par opération est supérieur à 15 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot n° 2 a pour objet des travaux de fourniture et pose de revêtement de sol souple dont le montant par opération est supérieur à 15 000 EUR HT; multi-attributaire, il s'exécute par marchés subséquents.
Le montant total des marchés subséquents éventuels ne pourra dépasser 2 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Palais du Luxembourg et ses dépendances (Paris Paris VIe), Longpont-sur-Orge (91).
Palais du Luxembourg et ses dépendances (Paris VIe), Longpont-sur-Orge.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et d'habilitation du candidat (DC1),
— déclaration du candidat (DC2) accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité, plaquette de présentation, références de prestations similaires, certificats de qualification (7. Qualibat 6211 (revêtements textiles en dalles), 6212 (revêtements textiles collés), 6213 (revêtements textiles tendus), 6221 (revêtements résilients PVC, technicité courante), 6222 (revêtements résilients PVC, technicité confirmée), 6223 (revêtements résilients, technicité supérieure) ou références équivalentes).
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://senat.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Izuvy887Sk 🌏
Adresse Internet: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Izuvy887Sk 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Sous toutes réserves, un prochain avis pourrait être publié à l'été 2020.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
S'agissant du lot n° 1, l'accord-cadre est mono attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande.
S'agissant du lot n° 2, l'accord-cadre est multi-attributaire (3 attributaires au maximum) et donne lieu à des marchés subséquents.
Les critères d'attribution de ces marchés subséquents sont indiqués dans le règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2016/S 147-265560 (2016-07-28)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Senat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-379148
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265560
Numéro JO-S: 209
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-18 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2016/S 209-379148 (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Senat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-379148
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265560
Numéro JO-S: 209
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent lot a pour objet des travaux de fourniture et pose de revêtement de sol souple dont le montant n'excède pas 15 000 EUR HT par opération; Mono attributaire, il s'exécute par l'émission de bons de commande, la valeur totale des bons de commande émis durant la durée totale du marché ne pourra excéder 1 000 000 EUR HT.
Afficher plus
Le présent lot n° 2 a pour objet des travaux de fourniture et pose de revêtement de sol souple dont le montant par opération est supérieur à 15 000 EUR HT; Multi-attributaire, il s'exécute par marchés subséquents.
Le montant total des marchés subséquents éventuels ne pourra dépasser 2 000 000 d'EUR HT sur la durée totale du marché.
Site principal ou lieu d'exécution:
Palais du Luxembourg et ses dépendances (Paris Vie),…
… Longpont-sur-Orge (91).
… Longpont-sur-Orge.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-18 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2016/S 209-379148 (2016-10-24)
Avis d'attribution de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: i.salord@senat.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-446999
Numéro JO-S: 245
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55
Source: OJS 2016/S 245-446999 (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des travaux de fourniture et pose de revêtement de sol souple (à l'exception de travaux portant sur la restructuration complète d'un bâtiment), il comprend un lot n
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: i.salord@senat.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-446999
Numéro JO-S: 245
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n
Brève description:
Le présent lot a pour objet des travaux de fourniture et pose de revêtement de sol souple dont le montant n'excède pas 15 000 EUR HT par opération; mono-attributaire, il s'exécute par l'émission de bons de commande,
Le présent lot n
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55
Source: OJS 2016/S 245-446999 (2016-12-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕