Accord-cadre de travaux de revêtement généraux de voirie (16021 AO_AC)

Commune de La Baule

Accord-cadre de travaux de revêtement généraux de voirie (16021 AO_AC). Accord-Cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 10 000 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.

Qui ?

• Commune de La Baule

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés
• Pierres de construction diverses › Bordures
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Baule
Adresse postale: 7 avenue Olivier Guichard, BP 172
Code postal: 44504
Commune postale: La Baule Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-labaule.fr 📧
Téléphone: +33 251757557 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333483
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement: — en le téléchargeant à l'adresse suivante http://www.achatpublic.com ou sur demande écrite à l'attention de M. le maire — M. Metaireau Yves, Maire, 7 avenue Olivier Guichard — BP 172, 44504 La Baule Cedex. Les conditions de remise des offres sont décrites dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation: 16021 AO_AC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 10 000 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Baule-Escoublac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

—liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— qualifications issues de la nomenclature des travaux publics du FNTP suivantes souhaitées: 2321, 2342, 37, 5143 et obligatoirement celles issues du groupe 3: 33, 34 et 36,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu du mémoire technique (cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Baule
Adresse postale: 7 avenue Olivier Guichard, cedex 3, BP 172
Commune postale: La Baule
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Baule, service des marchés publics

Référence
Informations complémentaires

— en le téléchargeant à l'adresse suivante http://www.achatpublic.com ou sur demande écrite à l'attention de M. le maire — M. Metaireau Yves, Maire, 7 avenue Olivier Guichard — BP 172, 44504 La Baule Cedex. Les conditions de remise des offres sont décrites dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation: 16021 AO_AC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2016/S 186-333483 (2016-09-22)

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