Accord-cadre de travaux de retrait ou sécurisation de matériaux contenant de l'amiante

EPGD

Au sein de ses grandes actions, Defacto a engagé la réalisation d'une campagne de régularisation de ses dossiers techniques amiante (DTA) sur son patrimoine, et mène régulièrement des Diagnostics Avant Travaux pour mener à bien des chantiers sur ledit patrimoine.
Il a ainsi été constaté la présence de matériaux et produits contenant de l'amiante, dont certains sont dans un état dégradé. Par ailleurs, des actions de retrait ou d'encapsulage de ces matériaux peuvent être à réaliser dans le cadre des travaux de rénovation.
L'établissement a donc souhaité se munir d'un outil marché permettant la sollicitation rapide et réactive de prestataires compétents en vue de ce type d'actions sur son patrimoine affectés par la présence de Matériaux Contenant de l'amiante: l'accord-cadre a pour objet ces réalisations.
Les travaux à réaliser comprennent principalement:
o Les installations de chantier
o L'Isolation et la sécurisation des zones de travail
o La mise en place des moyens d'élévation selon les besoins
o Le confinement des zones à traiter (polyane, équipements à filtration absolue, mise en dépression de la zone...)
o La mise en place d'équipements de contrôle et de surveillance pour le maintien en fonctionnement permanent des installations de chantier
o La dépose et l'évacuation des produits décontaminables et non-décontaminables situés dans les zones à traiter
o Le montage des sas d'accès à la zone (sas personnel et sas matériel / déchets)
o La dépose, le traitement et l'évacuation des MPCA en respectant les règles relatives à la protection du personnel et de l'environnement par rapport au risque amiante
o La réalisation d'un programme de mesures environnementales de surveillance
o La mise en place d'un container pour le stockage des déchets
o L'Évacuation des déchets vers les sites de stockage adaptés
o Le nettoyage fin de toutes les surfaces
o Le démantèlement du chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-03 Avis de marché
2016-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour la période initiale. Il en sera de même, le cas échéant, pour chaque période de reconductions.l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d' 1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée équivalente à la durée initiale soit une durée de 4 ans maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epgd
Adresse postale: Tour Manhattan, esplanade Nord, quartier Iris, 5-6 place de Iris
Code postal: 92095
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ladefense.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@defacto.fr 📧
Téléphone: +33 146931900 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-041292
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
I. Dce téléchargeable: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com — «Rubrique entreprise»-,«accès à la salle des marchés» II. visite obligatoire les candidats ont l'obligation d'effectuer une visite du site. Deux créneaux de visites sont fixés, à savoir — le jeudi 25.2.2016 à 14:00 — le jeudi 3.3.2016 à 14:00 les candidats devront s'inscrire au préalable à l'un de ses créneaux en envoyant un courriel à marchespublics@defacto.fr, et une copie à sleyssieux@defacto.fr. Les conditions et les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 février 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Selon la survenance du besoin.
Brève description:
Au sein de ses grandes actions, Defacto a engagé la réalisation d'une campagne de régularisation de ses dossiers techniques amiante (DTA) sur son patrimoine, et mène régulièrement des Diagnostics Avant Travaux pour mener à bien des chantiers sur ledit patrimoine.
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Il a ainsi été constaté la présence de matériaux et produits contenant de l'amiante, dont certains sont dans un état dégradé. Par ailleurs, des actions de retrait ou d'encapsulage de ces matériaux peuvent être à réaliser dans le cadre des travaux de rénovation.
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L'établissement a donc souhaité se munir d'un outil marché permettant la sollicitation rapide et réactive de prestataires compétents en vue de ce type d'actions sur son patrimoine affectés par la présence de Matériaux Contenant de l'amiante: l'accord-cadre a pour objet ces réalisations.
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Les travaux à réaliser comprennent principalement:
o Les installations de chantier
o L'Isolation et la sécurisation des zones de travail
o La mise en place des moyens d'élévation selon les besoins
o Le confinement des zones à traiter (polyane, équipements à filtration absolue, mise en dépression de la zone...)
o La mise en place d'équipements de contrôle et de surveillance pour le maintien en fonctionnement permanent des installations de chantier
o La dépose et l'évacuation des produits décontaminables et non-décontaminables situés dans les zones à traiter
o Le montage des sas d'accès à la zone (sas personnel et sas matériel / déchets)
o La dépose, le traitement et l'évacuation des MPCA en respectant les règles relatives à la protection du personnel et de l'environnement par rapport au risque amiante
o La réalisation d'un programme de mesures environnementales de surveillance
o La mise en place d'un container pour le stockage des déchets
o L'Évacuation des déchets vers les sites de stockage adaptés
o Le nettoyage fin de toutes les surfaces
o Le démantèlement du chantier.
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour la période initiale. Il en sera de même, le cas échéant, pour chaque période de reconductions.
l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d' 1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée équivalente à la durée initiale soit une durée de 4 ans maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2016-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Défense.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour fournir les renseignements demandés, l'utilisation des formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) est conseillé. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
o Lettre de candidature (imprimé Dc1), ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé)
o Une habilitation du signataire du marché à engager la société,
Le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants;
o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
o Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
o Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics afin de prouver la capacité du candidat à organiser un spectacle d'une telle envergure: :
o La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et concernant des prestations faisant l'objet du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles
o La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour professionnelles ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Les renseignements concernant la capacité technique du candidat tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics:
oles renseignements sur les moyens en personnel (comportant l'indication des titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché) et en matériel dédié à la réalisation de marché de même nature.
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8 pages maximum par candidat
o Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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o Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
o Conformément aux articles R.4412-130 et suivants du Code du Travail, l'entreprise a l'obligation d'être titulaire d'une certification en cours de validité délivrée par un organisme certificateur (AFNOR Certification, Qualibat ou GLOBAL Certification) justifiant de sa capacité à réaliser l'ensemble des travaux mentionnés au DTG. Elle devra fournir à minima les certificats de qualifications par références équivalents et attestations professionnelles relatifs aux domaines suivants:
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— travaux de désamiantage
(la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen)
la non production de cette capacité entrainera le rejet immédiat de la candidature et de l'offre du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget propre de DEFACTO.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (notation détaillée dans le réglement de la consultation) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_BU7_DKGbAG 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-06
Informations complémentaires
I. Dce téléchargeable:
le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com — «Rubrique entreprise»-,«accès à la salle des marchés»
II. visite obligatoire
les candidats ont l'obligation d'effectuer une visite du site. Deux créneaux de visites sont fixés, à savoir
— le jeudi 25.2.2016 à 14:00
— le jeudi 3.3.2016 à 14:00
les candidats devront s'inscrire au préalable à l'un de ses créneaux en envoyant un courriel à marchespublics@defacto.fr, et une copie à sleyssieux@defacto.fr.
Les conditions et les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 février 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 026-041292 (2016-02-03)
Avis d'attribution de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Defacto a engagé la réalisation d'une campagne de régularisation de ses dossiers techniques amiante (DTA) sur son patrimoine. Il a ainsi été constaté la présence de matériaux et produits contenant de l'amiante. Les travaux à réaliser comprennent principalement: les installations de chantier, l'isolation et la sécurisation des zones de travail, la mise en place des moyens d'élévation selon les besoins, le confinement des zones à traiter, la mise en place d'équipements de contrôle et de surveillance pour le maintien en fonctionnement permanent des installations de chantier, la dépose et l'évacuation des produits décontaminables et non-décontaminables situés dans les zones à traiter, le montage des sas d'accès à la zone, la dépose, le traitement et l'évacuation des MPCA en respectant les règles relatives à la protection du personnel et de l'environnement par rapport au risque amiante, la réalisation d'un programme de mesures environnementales de surveillance.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Manhattan — esplanade Nord — quartier Iris, 5-6 place de Iris
Commune postale: Paris La Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300086
Se réfère à l'avis: 2016/S 026-041292
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum pour la période initiale. Il en sera de même pour les éventuelles reconductions.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Defacto a engagé la réalisation d'une campagne de régularisation de ses dossiers techniques amiante (DTA) sur son patrimoine. Il a ainsi été constaté la présence de matériaux et produits contenant de l'amiante. Les travaux à réaliser comprennent principalement: les installations de chantier, l'isolation et la sécurisation des zones de travail, La mise en place des moyens d'élévation selon les besoins, le confinement des zones à traiter, la mise en place d'équipements de contrôle et de surveillance pour le maintien en fonctionnement permanent des installations de chantier, la dépose et l'évacuation des produits décontaminables et non-décontaminables situés dans les zones à traiter, le montage des sas d'accès à la zone, la dépose, le traitement et l'évacuation des MPCA en respectant les règles relatives à la protection du personnel et de l'environnement par rapport au risque amiante, la réalisation d'un programme de mesures environnementales de surveillance.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil -BP 30322
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 167-300086 (2016-08-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
ADNE Néom
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de construction spécialisés divers Travaux de désamiantage