Accord-cadre de travaux de retrait ou sécurisation de matériaux contenant de l'amiante

EPGD

Au sein de ses grandes actions, Defacto a engagé la réalisation d'une campagne de régularisation de ses dossiers techniques amiante (DTA) sur son patrimoine, et mène régulièrement des Diagnostics Avant Travaux pour mener à bien des chantiers sur ledit patrimoine.
Il a ainsi été constaté la présence de matériaux et produits contenant de l'amiante, dont certains sont dans un état dégradé. Par ailleurs, des actions de retrait ou d'encapsulage de ces matériaux peuvent être à réaliser dans le cadre des travaux de rénovation.
L'établissement a donc souhaité se munir d'un outil marché permettant la sollicitation rapide et réactive de prestataires compétents en vue de ce type d'actions sur son patrimoine affectés par la présence de Matériaux Contenant de l'amiante: l'accord-cadre a pour objet ces réalisations.
Les travaux à réaliser comprennent principalement:
o Les installations de chantier
o L'Isolation et la sécurisation des zones de travail
o La mise en place des moyens d'élévation selon les besoins
o Le confinement des zones à traiter (polyane, équipements à filtration absolue, mise en dépression de la zone...)
o La mise en place d'équipements de contrôle et de surveillance pour le maintien en fonctionnement permanent des installations de chantier
o La dépose et l'évacuation des produits décontaminables et non-décontaminables situés dans les zones à traiter
o Le montage des sas d'accès à la zone (sas personnel et sas matériel / déchets)
o La dépose, le traitement et l'évacuation des MPCA en respectant les règles relatives à la protection du personnel et de l'environnement par rapport au risque amiante
o La réalisation d'un programme de mesures environnementales de surveillance
o La mise en place d'un container pour le stockage des déchets
o L'Évacuation des déchets vers les sites de stockage adaptés
o Le nettoyage fin de toutes les surfaces
o Le démantèlement du chantier.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-03 Avis de marché
2016-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantity or scope:
“Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour la période initiale. Il en sera de même, le cas échéant, pour chaque...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epgd
Adresse postale: Tour Manhattan, esplanade Nord, quartier Iris, 5-6 place de Iris
Code postal: 92095
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ladefense.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@defacto.fr 📧
Téléphone: +33 146931900 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-041292
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

“I. Dce téléchargeable:”
Source: OJS 2016/S 026-041292 (2016-02-03)
Avis d'attribution de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Defacto a engagé la réalisation d'une campagne de régularisation de ses dossiers techniques amiante (DTA) sur son patrimoine. Il a ainsi été constaté la...”    Afficher plus
Total value of the procurement: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Manhattan — esplanade Nord — quartier Iris, 5-6 place de Iris
Commune postale: Paris La Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300086
Se réfère à l'avis: 2016/S 026-041292
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum pour la période initiale. Il en sera de même pour les éventuelles reconductions.”
Source: OJS 2016/S 167-300086 (2016-08-26)