Accord cadre de travaux de rénovation en milieu occupé de logement sur le Patrimoine de la SIDR

Société immobilière du Département de la Réunion, société anonyme d'économie Mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de

Le présent document a pour objet de définir l'ensemble des spécifications générales de travaux de remise en état, réalisés au coup par coup, dans le cadre d'un accord-cadre sur Bordereau de Prix Unitaires.
Le marché est décomposé en trois (3) lots correspondant d'une part à des zones géographiques pour les lots 1 et 2, et d'autre part à un marché réservé pour le lot 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-16 Avis de marché
2017-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Brève description:
Le présent document a pour objet de définir l'ensemble des spécifications générales de travaux de remise en état, réalisés au coup par coup, dans le cadre d'un accord-cadre sur Bordereau de Prix Unitaires. Le marché est décomposé en trois (3) lots correspondant d'une part à des zones géographiques pour les lots 1 et 2, et d'autre part à un marché réservé pour le lot 3.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr940 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion, société anonyme d'economie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS Saint-Denis n°74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71 090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr 🌏
Courrier électronique: sidr@sidr.fr 📧
Téléphone: +262 262947474 📞
Fax: +262 262947475 📠
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date limite de soumission: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-407896
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires: 12 attributaires pour le Lot 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent document a pour objet de définir l'ensemble des spécifications générales de travaux de remise en état, réalisés au coup par coup, dans le cadre d'un accord-cadre sur Bordereau de Prix Unitaires.
Le marché est décomposé en trois (3) lots correspondant d'une part à des zones géographiques pour les lots 1 et 2, et d'autre part à un marché réservé pour le lot 3.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Zone Nord et Est (De St Denis à St Benoit )
Numéro du lot: 1
Brève description:
Plomberie — électricité — menuiserie — peinture — étanchéité — revêtement (souple et dur).
Valeur estimée hors TVA: 15 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite deux (2) fois pour une période d'une année civile. Soit du 1.1.2018 au 31.12.2018 et du 1.1.2019 au 31.12.2019.
En cas de non reconduction, la SIDR devra notifier sa décision en respectant un délai de préavis de 1 (un) mois avant le terme de la période concernée.
Description des options:
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article 30-i-7° du décret n° 2016-360 susmentionné (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
Afficher plus
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires: 12 attributaires pour le Lot 1.
Intitulé du lot: Zone Ouest et Sud (Du Port à St Joseph)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 10 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires: 10 attributaires pour le Lot 2.
Intitulé du lot: Marché réservé (ensemble de l'ile)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou équivalent en application de l'article 36-II de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires: 5 attributaires pour le Lot 3.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
De St Denis à St Benoit.
Du Port à St Joseph.
Ensemble de l'ile.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (formulaire DC1 recommandé).
Afficher plus
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (utilisation du formulaire DC2 recommandé).
Capacité technique et professionnelle:
— liste de références de moins de cinq(5) ans portant sur les prestations objet du marché,
— moyens mis en œuvre / disponibilité: descriptif des effectifs et des compétences disponibles,
— descriptif des infrastructures techniques permettant d'honorer les prestations demandées,
— certificats de qualification professionnelle et /ou de qualité nécessaires à l'exécution des prestations notamment (QUALIFELEC, QUALIBAT ou équivalent). Ces qualifications peuvent être prouvées par tous moyens à condition que ceux-ci soient équivalents à la qualification.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 06 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre au vu du mémoire justificatif fourni
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les performances en matière d'insertion des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis à l'ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 et son décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion-direction du patrimoine
Adresse postale: 2 rue de la Gare
Commune postale: Sainte- Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: marches@sidr.fr 📧
Pays: fr940 🏙️
Adresse Internet: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion-service marchés
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon CS 71090
Commune postale: Saint Denis Cedex
Téléphone: +02 62947565 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2019.
Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisée.
L'accès sous cette forme dématérialisée de l'ensemble du dossier de consultation est possible à l'adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com.
Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône « outils » en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises.
En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra se rendre à l'adresse indiquée à l'article I ci-dessus, après prise contact préalable, muni d'une clé USB pour se faire remettre le dossier de consultation en version numérique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 224-407896 (2016-11-16)
Avis d'attribution de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent document a pour objet de définir l'ensemble des spécifications générales de travaux de remise en état, réalisés au coup par coup, dans le cadre d’un accord-cadre sur bordereau de prix unitaires. Le marché est décomposé en 3 lots correspondant d’une part à des zones géographiques pour les lots 1 et 2, et d’autre part à un marché réservé pour le lot 3.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 476152.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la réunion Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS St-Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090
Contact
Téléphone: +02 62947474 📞
Fax: +02 62947475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-487445
Se réfère à l'avis: 2016/S 224-407896
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires: 12 attributaires pour le lot 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent document a pour objet de définir l'ensemble des spécifications générales de travaux de remise en état, réalisés au coup par coup, dans le cadre d’un accord-cadre sur bordereau de prix unitaires.
Le marché est décomposé en 3 lots correspondant d’une part à des zones géographiques pour les lots 1 et 2, et d’autre part à un marché réservé pour le lot 3.
Intitulé du lot: Zone nord et est (de St-Denis à St-Benoit)
Brève description:
Plomberie – Électricité – Menuiserie — Peinture – Étanchéité – Revêtement (souple et dur).
Description des options:
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article 30-i-7º du décret nº 2016-360 susmentionné (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
Afficher plus
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires: 12 attributaires pour le lot 1.
Intitulé du lot: Zone ouest et sud (du Port à St-Joseph)
Description des options:
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article 30-i-7º du décret n
Afficher plus
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires: 10 attributaires pour le lot 2.
Intitulé du lot: Marché réservé (ensemble de l’Île)
Description des options:
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article 30-i-7
Afficher plus
Informations complémentaires:
Marché réservé à des structures d’insertion par l’activité économique ou équivalent en application de l’article 36-II de l’ordonnance n
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires: 5 attributaires pour le lot 3.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
De St-Denis à St-Benoit.
Du Port à St-Joseph.
Ensemble de l’Île.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique de l’offre au vu du mémoire justificatif fourni
La valeur technique de l’offre au vu du mémoire justificatif fourni

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif (Organisme de droit privé soumis à l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre de multi-attributaires à marchés subséquents. Les montants indiqués ci-dessus relatifs à la valeur totale des lots correspondent aux montants issus du DQE retenus par l'analyse des offres pour l'ensemble des titulaires de chacun des lots.
Afficher plus
Seuls les prix unitaires de BPU sont contractuels. De même, la valeur totale du marché indiquée à la rubrique II 1.7 correspond au montant total des lots issu du DQE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Commune postale: Sainte-Clotilde
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345 📞
Fax: +02 62211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
Source: OJS 2017/S 235-487445 (2017-12-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
A2N ABR Batiprod BB Construction BRE (Bati Rama Eric) DN Concept DRMS EDRP EIB EMS
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de parachèvement de bâtiment Autres travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de remise en état et de remise à neuf