Accord-Cadre de travaux dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres d'incendie et de secours du SDIS de l'orne (groupement de commandes Conseil départemental/sdis)

Conseil départemental de l'Orne

Accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres d'incendie et de secours du SDIS de l'orne. Les travaux sont répartis en sept lots. Lors de la précédente consultation, six lots ont été attribués. Seul, le lot no6 Travaux de menuiseries extérieures acier et aluminium a été déclaré infructueux, puisqu'aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits. Il s'agit d'une relance après procédure infructueuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Menuiserie Lelievre

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-30	Avis de marché
2017-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: Ils/acbc tx relance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: Hôtel du Département, 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.orne.fr 🌏
Courrier électronique: bati.gestion@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816182 📞
Fax: +33 233816060 📠
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_aGQ_-STJ2p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-423878
Se réfère à l'avis: 2016/S 105-186821
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Les travaux à réaliser feront ensuite l'objet d'émission de bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire. Le montant de 100 000 euros HT correspond à une valeur estimative annuelle, soit pour les 4 années de l'accord-cadre, une valeur estimative de 400 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Travaux de menuiseries extérieures acier et aluminium
Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux de menuiseries extérieures acier et aluminium.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il sera conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2017. Il pourra être reconduit trois fois, par période successive de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2020.

Informations complémentaires:

Le montant de 100 000 euros HT correspond à une valeur estimative annuelle, soit pour les 4 années de l'accord-cadre, une valeur estimative de 400 000 euros (H.T.).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de l'orne (SDIS 61)
Adresse postale: 12 rue Philippe Lebon
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Pays: Orne 🏙️
Contact
Point de contact: Pôle jeunesse patrimoine, service des bâtiments départementaux, bureau de la gestion administrative et comptable
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sandrine.richard@sdis61.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdis61.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'orne
Adresse postale: hôtel du département, 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528
Point de contact: Pôle jeunesse patrimoine, service des bâtiments départementaux, bureau études et travaux, Mme Gwenaëlle Baudoin
Téléphone: +33 233816393 📞
Courrier électronique: bati.etudes@orne.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis de publicité devrait avoir lieu durant le dernier semestre 2020 pour un début de contrat au 1er janvier 2021.

Un groupement de commandes a été constitué, par voie de conventions constitutives, entre le Conseil départemental de l'orne (coordonnateur du groupement) et le Service départemental d'incendie et de secours de l'orne (SDIS 61).

Les critères d'attribution des offres sont les suivants:

— le prix des prestations (50 %) analysé au vu du montant du détail quantitatif estimatif (Dqe), document non contractuel servant uniquement à l'analyse des offres,

— la valeur technique des prestations (50 %) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire remis par le candidat à l'appui de son offre et, notamment, au regard des capacités d'organisation de chantier (moyens matériels et humains affectés à la réalisation des chantiers) et des délais proposés pour l'élaboration des devis (à indiquer dans le cadre du BPU valant Cctp).

Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres (budget du Conseil départemental et du Sdis). Paiementdans un délai global de 30 jours. L'Unité monétaire utilisée est l'euro.

La date d'ouverture des plis renseignée au Iv.2.7) est purement indicative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le Tribunal administratif:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 233-423878 (2016-11-30)

Avis d'attribution de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de travaux dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres d'incendie et de secours du SDIS de l'Orne. Les travaux sont répartis en sept lots. Lors de la précédente consultation, 6 lots ont été attribués. Seul, le lot nº 6 travaux de menuiseries extérieures acier et aluminium a été déclaré infructueux, puisqu'aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits. Il s'agit d'une relance après procédure infructueuse.

Valeur totale du marché: 158145.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-141350
Se réfère à l'avis: 2016/S 233-423878
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Les travaux à réaliser feront ensuite l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu des éléments du mémoire et au regard des capacités d'organisation de chantier (moyens matériels et humains) et des délais proposés pour l'élaboration des devis
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de l'Orne (SDIS 61)

Référence
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2017. Il pourra être reconduit 3 fois, par période successive de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2020. Il a été signé le 27.3.2017. Pour mémoire, il ne comporte ni montant minimum, ni montant maximum. Le montant de 158 145,50 EUR ne reflète que le résultat de la comparaison des offres, effectuée au vu du montant du détail quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel. Il est consultable pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès du service des bâtiments départementaux au siège du Conseil départemental de l'Orne, 27 bd de Strasbourg à Alençon (tél.: +33 233816182, courriel: bati.gestion@orne.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif:

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 074-141350 (2017-04-13)

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