Accord-Cadre de travaux d'aménagement définitif de la voie nord sud et de ses abords — ZAC Clichy Batignolles

SPLA Paris Batignolles aménagement

Accord-Cadre de travaux d'aménagement définitif de la voie nord sud et de ses abords — ZAC Clichy Batignolles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Eurovia IDF/Segex/Razel-BEC
• Razel Bec
• Segex

Qui ?

• SPLA Paris Batignolles aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-29	Avis de marché
2016-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de rues
Numéro de référence: MB/EG/2
Brève description:

Accord-Cadre de travaux d'aménagement définitif de la voie nord sud et de ses abords — ZAC Clichy Batignolles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de rues 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Paris Batignolles Aménagement
Adresse postale: 7 rue Henri Rochefort
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris-batignolles-amenagement.fr/pba/ 🌏
Courrier électronique: contact@parisbatignolles.fr 📧
Téléphone: +33 175773500 📞
Fax: +33 142678930 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_spKNeCGaen 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-155868
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

La présente consultation tend à l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits « marchés subséquents » à passer pour les travaux d'aménagement définitifs de la voie nord-sud et de ses abords sur la ZAC Clichy Batignolles à Paris 17ème. Les prestations et travaux couverts par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont définis aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp). L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranches et n'est pas alloti. le recours à l'entreprise générale est motivé par les raisons suivantes: 1. Le phasage complexe de l'opération et une démultiplication des intervenants: Le phasage du chantier de la voie nord sud est extrêmement morcelé car il est conditionné par les plannings d'une multiplicité de chantiers sous multi-maîtrises d'ouvrage se déroulant sur le même site :il s'agit des chantiers des 11 lots de bâtiments menés par les promoteurs, du raccordement concessionnaires de ces lots (ERDF, télécom, CPCU et la collecte pneumatique), du prolongement de la ligne 14 du métro mais aussi des chantiers du pont et de la passerelle au-dessus du faisceau Saint Lazare. Les calendriers du chantier de la voie Nord-Sud et de l'ensemble des chantiers mentionnés ci-dessus sont extrêmement imbriqués, tout retard dans l'exécution d'un chantier remettra en cause les plannings des autres intervenants et/ou nécessitera de l'entreprise réactivité et réorganisation importante car les chantiers de bâtiment devront pouvoir s'achever dans des conditions acceptables en s'assurant qu'ils soient accessibles le jour de la réception. 2. La sécurité du chantier: Au vu des contraintes susmentionnées, le recours à l'entreprise générale permettra d'optimiser la gestion des interventions en réduisant les coactivités se déroulantsur des emprises de chantier restreintes et donc de mieux assurer la sécurité de l'ensemble. 3. La définition des limites de prestations: La superposition des travaux des différents corps d'état rend impossible de définir distinctement les limites des prestations par lot. Les candidats doivent proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, conformément à l'article 15 du Ccap. Préalablement à la remise de leur offre, les candidats doivent procéder à une visite des lieux qui aura lieu le 18.5.2016 à 15:00. Les candidats sont tenus de s'inscrire auprès de M. Erwan Gisselbrecht par écrit (mail: e.gisselbrecht@parisbatignolles.fr). A l'issue de la visite, un certificat sera délivré au candidat. Si le candidat n'a pas procédé à cette visite, sa candidature sera rejetée.

Informations complémentaires

La présente consultation tend à l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits « marchés subséquents » à passer pour les travaux d'aménagement définitifs de la voie nord-sud et de ses abords sur la ZAC Clichy Batignolles à Paris 17ème.

Les prestations et travaux couverts par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont définis aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp).

L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranches et n'est pas alloti.

le recours à l'entreprise générale est motivé par les raisons suivantes:

1. Le phasage complexe de l'opération et une démultiplication des intervenants:

Le phasage du chantier de la voie nord sud est extrêmement morcelé car il est conditionné par les plannings d'une multiplicité de chantiers sous multi-maîtrises d'ouvrage se déroulant sur le même site :il s'agit des chantiers des 11 lots de bâtiments menés par les promoteurs, du raccordement concessionnaires de ces lots (ERDF, télécom, CPCU et la collecte pneumatique), du prolongement de la ligne 14 du métro mais aussi des chantiers du pont et de la passerelle au-dessus du faisceau Saint Lazare. Les calendriers du chantier de la voie Nord-Sud et de l'ensemble des chantiers mentionnés ci-dessus sont extrêmement imbriqués, tout retard dans l'exécution d'un chantier remettra en cause les plannings des autres intervenants et/ou nécessitera de l'entreprise réactivité et réorganisation importante car les chantiers de bâtiment devront pouvoir s'achever dans des conditions acceptables en s'assurant qu'ils soient accessibles le jour de la réception.

2. La sécurité du chantier:

Au vu des contraintes susmentionnées, le recours à l'entreprise générale permettra d'optimiser la gestion des interventions en réduisant les coactivités se déroulantsur des emprises de chantier restreintes et donc de mieux assurer la sécurité de l'ensemble.

3. La définition des limites de prestations:

La superposition des travaux des différents corps d'état rend impossible de définir distinctement les limites des prestations par lot.

Les candidats doivent proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, conformément à l'article 15 du Ccap.

Préalablement à la remise de leur offre, les candidats doivent procéder à une visite des lieux qui aura lieu le 18.5.2016 à 15:00.

Les candidats sont tenus de s'inscrire auprès de M. Erwan Gisselbrecht par écrit (mail: e.gisselbrecht@parisbatignolles.fr).

A l'issue de la visite, un certificat sera délivré au candidat.

Si le candidat n'a pas procédé à cette visite, sa candidature sera rejetée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Clichy Batignolles, 75017 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le Dc1 ou la lettre de candidature et le cas échéant lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement;

— la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre;

— une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

— les attestations d'assurance conformément à l'article 17 du CCAP;

— les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI 2.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: SPLA Paris Batignolles aménagement.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 522085760
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_spKNeCGaen 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Paris Batignolles aménagement
Point de contact: M. Erwan Gisselbrecht
Courrier électronique: e.gisselbrecht@parisbatignolles.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les prestations et travaux couverts par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont définis aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp).

L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranches et n'est pas alloti.

le recours à l'entreprise générale est motivé par les raisons suivantes:

1. Le phasage complexe de l'opération et une démultiplication des intervenants:

Le phasage du chantier de la voie nord sud est extrêmement morcelé car il est conditionné par les plannings d'une multiplicité de chantiers sous multi-maîtrises d'ouvrage se déroulant sur le même site :il s'agit des chantiers des 11 lots de bâtiments menés par les promoteurs, du raccordement concessionnaires de ces lots (ERDF, télécom, CPCU et la collecte pneumatique), du prolongement de la ligne 14 du métro mais aussi des chantiers du pont et de la passerelle au-dessus du faisceau Saint Lazare. Les calendriers du chantier de la voie Nord-Sud et de l'ensemble des chantiers mentionnés ci-dessus sont extrêmement imbriqués, tout retard dans l'exécution d'un chantier remettra en cause les plannings des autres intervenants et/ou nécessitera de l'entreprise réactivité et réorganisation importante car les chantiers de bâtiment devront pouvoir s'achever dans des conditions acceptables en s'assurant qu'ils soient accessibles le jour de la réception.

2. La sécurité du chantier:

Au vu des contraintes susmentionnées, le recours à l'entreprise générale permettra d'optimiser la gestion des interventions en réduisant les coactivités se déroulantsur des emprises de chantier restreintes et donc de mieux assurer la sécurité de l'ensemble.

3. La définition des limites de prestations:

La superposition des travaux des différents corps d'état rend impossible de définir distinctement les limites des prestations par lot.

Les candidats doivent proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, conformément à l'article 15 du Ccap.

Préalablement à la remise de leur offre, les candidats doivent procéder à une visite des lieux qui aura lieu le 18.5.2016 à 15:00.

Les candidats sont tenus de s'inscrire auprès de M. Erwan Gisselbrecht par écrit (mail: e.gisselbrecht@parisbatignolles.fr).

A l'issue de la visite, un certificat sera délivré au candidat.

Si le candidat n'a pas procédé à cette visite, sa candidature sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 017
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SPLA Paris Batignolles aménagement — secrétariat général
Adresse postale: 7 rue Henri Rochefort
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Fax: +33 142678930 📠
Source: OJS 2016/S 089-155868 (2016-04-29)

Avis d'attribution de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de travaux d'aménagement définitif de la voie Nord Sud et de ses abords — ZAC Clichy Batignolles.

Valeur totale du marché: 8996513.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370299
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-155868
Numéro JO-S: 205

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SPLA Paris Batignolles Aménagement — secrétariat général
Source: OJS 2016/S 205-370299 (2016-10-19)

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