Accord-cadre de transport, de manutention d'oeuvres d'art et prestations connexes dans le cadre de la gestion des mouvements de la collection du musée national Picasso-Paris et de l'organisation d'expositions temporaires en France et à l'étranger

Musée national Picasso-Paris

Le présent accord-cadre, passé par voie d'appel d'offres restreint conformément aux articles 33, 60 à 64 du code des marchés publics, a pour objet des prestations de services de transport (fabrication d'emballages de typologies différentes, organisation et réalisation des transports et des convoiements, etc.), de manutention d'oeuvres d'art (emballage, déballage, accrochage) et prestations connexes, dans le cadre de la gestion des mouvements de la collection du musée national Picasso-Paris (rotations d'oeuvres, mouvements liés à des interventions sur les œuvres, etc.) et de l'organisation d'expositions temporaires en France et à l'étranger. Ces prestations concernent: - un lot, mono-attributaire, relatif aux opérations liées aux rotations des œuvres et des archives du musée national Picasso - Paris, soit depuis son site de réserves externalisées ou certains musées dépositaires situés en france jusqu'à l'hôtel salé, soit depuis l'hôtel salé vers son site de réserves externalisées ou certains musées dépositaires situés en france (fabrication des emballages, organisation et réalisation des transports et convoyages, manutentions) et de manutention liées aux interventions internes de conservation préventive sur la collection; - un lot, multi-attributaire, relatif aux opérations liées au montage d'expositions temporaires organisées au musée national Picasso - Paris avec des prêts provenant de France et de l'étranger et à l'organisation ou la co-organisation d'expositions temporaires en France et à l'étranger (fabrication des emballages, organisation et réalisation des transports et convoyages, manutentions), et aux opérations de manutentions liées aux mouvements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-15.

Qui ?

• Musée national Picasso-Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:

À titre d'information, la morphologie de l'ensemble de la collection des peintures et des sculptures du musée national Picasso — Paris dont font partie les œuvres objet de ces mouvements, se présente de la manière suivante: pour les peintures: 207 peintures ≤ 1m2; 33 peintures > 1 ≤ 1.5 m2; 12 peintures > 1,5 ≤ 2m2; 33 peintures > 2 ≤ 3m2; 7 peintures > 3 ≤ 5,5m2.Pour les sculptures: hauteur: 218 sculptures < 1m; 26 sculptures > 1m < 2m; 7 sculptures > 2m < 3m. Volume240 sculptures < 1m3; 9 sculptures > 1m3 < 2m3; 2 sculptures > 2 m3 < 3m3.Le format le plus grand dans le domaine des arts graphique est: 0,99 x 0,80 m. L'oeuvre encadrée la plus imposante mesure h. 2,99 x l. 4,48 m et nécessite un camionnage seul sur un lutrin existant.Le présent accord-cadre, au sens de l'article 76 du code des marchés publics, est conclu, pour chacun des 2 lots, sans montant minimum ni montant maximum.Le lot n° 1 est mono-attributaire et le lot n° 2 multi-attributaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Musée national Picasso-Paris
Adresse postale: 5 rue de Thorigny
Code postal: 75003
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://musee-picasso.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: clementine.wyka@museepicassoparis.fr 📧
Téléphone: +33 142712526 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-056613
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

L'accord-cadre est composé de 2 lots: — un lot mono-attributaire (lot n° 1); — un lot multi-attributaire (lot n° 2). Les candidatures peuvent être transmises sous enveloppe cachetée, soit contre récépissé à l'adresse ci-dessous entre 9:00-13:00 et 14:00-17:00, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse ci-dessous. Musée national Picasso — Paris Direction juridique et des achats 20 rue de la Perle 75003 Paris Les candidatures seront remises sous enveloppe qui portera, outre l'adresse ci-dessus, la mention suivante en haut à gauche: « candidature pour l'accord-cadre de transport, de manutention d'oeuvres d'art — lot n° ... — ne pas ouvrir ». Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidatures peuvent s'ils le souhaitent transmettre leur candidature par voie électronique. La transmission des candidatures par voie électronique se fera à l'adresse suivante: http://musee-picasso.e-marchespublics.com/ Les documents devront être signés par le candidat dans des conditions permettant d'authentifier sa signature au moyen d'un certificat de signature électronique. Le candidat peut, parallèlement à la remise de sa candidature par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La copie de sauvegarde sera remise sous une seule enveloppe cachetée aux horaires et adresses indiquées ci-dessus. L'enveloppe portera, outre l'adresse ci-dessus, la mention suivante en haut à gauche: « candidature pour l'accord-cadre de transport, de manutention d'oeuvres d'art lot n° ... — ne pas ouvrir — copie de sauvegarde». Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. La candidature dématérialisée ainsi que la copie de sauvegarde devront être reçues par l'établissement public avant les dates et heure fixées ci-avant. L'article 56 ne permet pas un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre. Une offre transmise par voie dématérialisée ne pourra pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement. L'envoi de la lettre de consultation sera réalisé par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est composé de 2 lots:

— un lot mono-attributaire (lot n° 1);

— un lot multi-attributaire (lot n° 2).

Les candidatures peuvent être transmises sous enveloppe cachetée, soit contre récépissé à l'adresse ci-dessous entre 9:00-13:00 et 14:00-17:00, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse ci-dessous.

Musée national Picasso — Paris

Direction juridique et des achats

20 rue de la Perle

75003 Paris

Les candidatures seront remises sous enveloppe qui portera, outre l'adresse ci-dessus, la mention suivante en haut à gauche: « candidature pour l'accord-cadre de transport, de manutention d'oeuvres d'art — lot n° ... — ne pas ouvrir ».

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Les candidatures peuvent s'ils le souhaitent transmettre leur candidature par voie électronique. La transmission des candidatures par voie électronique se fera à l'adresse suivante: http://musee-picasso.e-marchespublics.com/

Les documents devront être signés par le candidat dans des conditions permettant d'authentifier sa signature au moyen d'un certificat de signature électronique.

Le candidat peut, parallèlement à la remise de sa candidature par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique.

La copie de sauvegarde sera remise sous une seule enveloppe cachetée aux horaires et adresses indiquées ci-dessus.

L'enveloppe portera, outre l'adresse ci-dessus, la mention suivante en haut à gauche: « candidature pour l'accord-cadre de transport, de manutention d'oeuvres d'art lot n° ... — ne pas ouvrir — copie de sauvegarde». Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.

La candidature dématérialisée ainsi que la copie de sauvegarde devront être reçues par l'établissement public avant les dates et heure fixées ci-avant.

L'article 56 ne permet pas un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre.

Une offre transmise par voie dématérialisée ne pourra pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement.

L'envoi de la lettre de consultation sera réalisé par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Rotations et manutention des œuvres du musée national Picasso — Paris
Brève description:

Lot mono-attributaire.Opérations liées aux rotations des œuvres et des archives du musée national Picasso — Paris, soit depuis son site de réserves externalisées ou certains musées dépositaires situés en France jusqu'à l'hôtel salé, soit depuis l'hôtel salé vers son site de réserves externalisées ou certains musées dépositaires situés en France (fabrication des emballages, organisation et réalisation des transports et convoyages, manutentions) et opérations de manutention relatives aux interventions internes de conservation préventive sur la collection.

Lot mono-attributaire.

Opérations liées aux rotations des œuvres et des archives du musée national Picasso — Paris, soit depuis son site de réserves externalisées ou certains musées dépositaires situés en France jusqu'à l'hôtel salé, soit depuis l'hôtel salé vers son site de réserves externalisées ou certains musées dépositaires situés en France (fabrication des emballages, organisation et réalisation des transports et convoyages, manutentions) et opérations de manutention relatives aux interventions internes de conservation préventive sur la collection.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mouvements et manutention liés aux expositions temporaires organisées ou co-organisées par le musée national Picasso - Paris en France et à l'étranger
Brève description:

Lot multi-attributaire. Opérations liées au montage d'expositions temporaires organisées au musée national Picasso - Paris avec des prêts provenant de France et de l'étranger, au montage d'expositions organisées en France et à l'étranger (fabrication des emballages, organisation et réalisation des transports et convoyages, manutentions), et opérations de manutentions liées aux mouvements.

Lot multi-attributaire.

Opérations liées au montage d'expositions temporaires organisées au musée national Picasso - Paris avec des prêts provenant de France et de l'étranger, au montage d'expositions organisées en France et à l'étranger (fabrication des emballages, organisation et réalisation des transports et convoyages, manutentions), et opérations de manutentions liées aux mouvements.

Quantité ou étendue:

Pour les sculptures: hauteur: 218 sculptures < 1m; 26 sculptures > 1m < 2m; 7 sculptures > 2m < 3m. Volume

240 sculptures < 1m

Le format le plus grand dans le domaine des arts graphique est: 0,99 x 0,80 m. L'oeuvre encadrée la plus imposante mesure h. 2,99 x l. 4,48 m et nécessite un camionnage seul sur un lutrin existant.

Le présent accord-cadre, au sens de l'article 76 du code des marchés publics, est conclu, pour chacun des 2 lots, sans montant minimum ni montant maximum.

Le lot n° 1 est mono-attributaire et le lot n° 2 multi-attributaire.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016-0032-AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue de Thorigny, 75003 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (formulaire Dc1) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou sous la forme de groupement d'opérateurs économiques et atteste sur l'honneur qu'il ne rentre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. En cas de candidature présentée sous forme de groupement, ce document devra être produit en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Le formulaire Dc1 est disponible sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

— un document attestant que la personne signataire des documents transmis est habilitée à engager sa société (pouvoir). En cas de candidature présentée sous forme de groupement, ce document devra être produit par chaque membre du groupement.

— s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. En cas de candidature présentée sous forme de groupement, ce document devra être produit par chaque membre du groupement.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si le candidat est un groupement d'entreprise ou déclare des sous-traitants, il devra également fournir cette déclaration pour chaque membre du groupement et chaque sous-traitant déclaré.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Si le candidat est un groupement d'entreprise ou déclare des sous-traitants, il devra également fournir l'ensemble des documents précités pour chaque membre du groupement et chaque sous-traitant déclaré.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement est fixé à 30 (trente) jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public du musée national Picasso Paris.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Une avance sera versée au titulaire de chaque marché subséquent dans les conditions définies aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.

Le paiement des factures est effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal.

Les prestations sont financées sur le budget de l'établissement public du musée national Picasso-Paris.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

Après contrôle de la recevabilité des candidatures, chacune des candidatures sera évaluée selon les critères indiqués ci-dessous par attribution d'une note pour chaque critère:

Critère 1 — références concernant l'exécution de prestations de nature et d'importance similaires à celles objet du présent accord-cadre (60 points).

Critère 2 — moyens humains et matériels du candidat (40 points).

La somme des notes obtenues par le candidat donne un total sur 100 points.

Les candidats ayant obtenu le plus de points et classés parmi les 6 premiers, seront par conséquent invités à présenter une offre.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre analysée au regard des sous-critères qui seront indiqués dans le règlement de consultation (55)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière de développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Clémentine Wyka
Adresse du profil d'acheteur: http://musee-picasso.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Musée national Picasso — Paris
Adresse postale: 20 rue de la Perle
Fax: +33 148047546 📠
URL pour informations complémentaires: http://musee-picasso.e-marchespublics.com/ 🌏
Point de contact: Direction juridique et des achats
URL pour la participation: http://musee-picasso.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://musee-picasso.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-0032-AC
Informations complémentaires

L'accord-cadre est composé de 2 lots:

— un lot mono-attributaire (lot n° 1);

— un lot multi-attributaire (lot n° 2).

Les candidatures peuvent être transmises sous enveloppe cachetée, soit contre récépissé à l'adresse ci-dessous entre 9:00-13:00 et 14:00-17:00, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse ci-dessous.

Musée national Picasso — Paris

Direction juridique et des achats

20 rue de la Perle

75003 Paris

Les candidatures seront remises sous enveloppe qui portera, outre l'adresse ci-dessus, la mention suivante en haut à gauche: « candidature pour l'accord-cadre de transport, de manutention d'oeuvres d'art — lot n° ... — ne pas ouvrir ».

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Les candidatures peuvent s'ils le souhaitent transmettre leur candidature par voie électronique. La transmission des candidatures par voie électronique se fera à l'adresse suivante: http://musee-picasso.e-marchespublics.com/

Les documents devront être signés par le candidat dans des conditions permettant d'authentifier sa signature au moyen d'un certificat de signature électronique.

Le candidat peut, parallèlement à la remise de sa candidature par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique.

La copie de sauvegarde sera remise sous une seule enveloppe cachetée aux horaires et adresses indiquées ci-dessus.

L'enveloppe portera, outre l'adresse ci-dessus, la mention suivante en haut à gauche: « candidature pour l'accord-cadre de transport, de manutention d'oeuvres d'art lot n° ... — ne pas ouvrir — copie de sauvegarde». Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.

La candidature dématérialisée ainsi que la copie de sauvegarde devront être reçues par l'établissement public avant les dates et heure fixées ci-avant.

L'article 56 ne permet pas un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre.

Une offre transmise par voie dématérialisée ne pourra pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement.

L'envoi de la lettre de consultation sera réalisé par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 035-056613 (2016-02-15)

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