Accord-cadre de service à bons de commande relatif à la mise en place du dispositif de contrôle et de formation pour la maîtrise de l'absentéisme. 2 lots

Conseil départemental du Nord

La présente consultation a pour objet la mise en place du dispositif de contrôle et de formation pour la maîtrise de l'absentéisme Chaque accord-cadre mono-attributaire fixe toutes les conditions d'exécution des prestations qui seront exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence. Elle comprend deux (2) lots, chacun d'eux donnant lieu à la passation d'un marché public distinct: Lot 1:contrôle médical des arrêts de travail pour maladie ordinaire. Lot 2: Formation de l'encadrement de proximité à l'entretien de re-accueil de l'agent après des absences pour maladie, et mise en place d'un plan d'information des acteurs institutionnels et sociaux du département. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché public distinct. Précisions sur la date limite à laquelle commenceront les services: 1.1.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sécurex Médical Services
• Service Médical Patronal

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord
• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-15	Avis de marché
2016-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de pratique médicale et services connexes
Numéro de référence: 201600831
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de pratique médicale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de pratique médicale et services connexes 📦
Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735070 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-15 📅
Date limite de soumission: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 137-247524
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Le lot no1 est un accord-cadre à bons de commande sans seuils minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 730 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle médical des arrêts de travail pour maladie ordinaire
Numéro du lot: 01
Brève description: Contrôle médical des arrêts de travail pour maladie ordinaire.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Le lot no1 est un accord-cadre à bons de commande sans seuils minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Formation de l'encadrement de proximité à l'entretien de re-accueil de l'agent après des absences pour maladie, et mise en place d'un plan d'information des acteurs institutionnels et sociaux du dépar
Numéro du lot: 02
Brève description:

Formation de l'encadrement de proximité à l'entretien de re-accueil de l'agent après des absences pour maladie, et mise en place d'un plan d'information des acteurs institutionnels et sociaux du département.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum une (1) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. La durée de chaque marché public ne pourra excéder deux (2) ans.

Informations complémentaires:

Les montants du lot 2 sont fixés à:

— montant annuel minimum: 15 000 EUR HT,

— sans seuil maximum.

Ces montants s'appliquent pour une durée de douze (12) mois consécutifs.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord, du Pas de calais, départements voisins et Belgique.

Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1. La lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux.

(liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation.

L'imprimé Dc1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

2. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous: pas d'éléments supplémentaires à fournir.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Uniquement pour le lot 1: En application des deux derniers alinéas de l'article 15 du décret no87-602 du 30.7.1987 pris pour l'application de la loi no 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte en vertu des articles 12, 28 et 78 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Option (suite Ii.2.11): Pour lot no1: le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.

Pour le lot no2: Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum une (1) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée de chaque marché public ne pourra excéder deux (2) ans.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Le point de départ de l'accord-cadre est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Il s'agit d'accords-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un (1) seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 137-247524 (2016-07-15)

Avis d'attribution de marché (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place du dispositif de contrôle et de formation pour la maîtrise de l'absentéisme (2 lots). Chaque accord-cadre mono-attributaire fixe toutes les conditions d'exécution des prestations qui seront exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence. Lot 1:contrôle médical des arrêts de travail pour maladie ordinaire. Lot 2: formation de l'encadrement de proximité à l'entretien de re-accueil de l'agent après des absences pour maladie, et mise en place d'un plan d'information des acteurs institutionnels et sociaux du département.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Nord — Hôtel du Département — 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464764
Se réfère à l'avis: 2016/S 137-247524
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Description des options: oui, reconduction au sens du droit européen. Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande sans seuils minimum et maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot 1: le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7° du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Description des options: oui, reconduction au sens du droit européen.

Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande sans seuils minimum et maximum.

Pour le lot 2: le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum une (1) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée de chaque marché public ne pourra excéder deux (2) ans.

Informations complémentaires: — sans seuil annuel maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, du Pas-de-Calais, départements voisins et Belgique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en %
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅
2016-12-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2259000180144

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

Procédure adaptée ouverte en application des articles 12, 28 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP avis 16-106803 publié le 18.7.2016

Il s'agit de la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Le prix a été analysé au regard du montant total obtenu suite à la simulation de commande obtenue en appliquant aux prix unitaires indiqués au bordereau de prix unitaires les quantités annuelles estimées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2016/S 252-464764 (2016-12-29)

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