Accord-cadre de référencement de traiteurs pour l'activité du centre des congrès du Couvent des Jacobins de Rennes

Destination Rennes Tourisme Congrès

Accord-Cadre sans minimum ni maximum, multi-attributaires (4 titulaires par lot), exécuté par marchés subséquents.
L'accord-cadre porte d'une part sur la fourniture de services traiteurs (repas, cocktails, soirées gala, buffets...) pour le compte de Destination Rennes, et d'autre part, sur un référencement en vue de la fourniture de services similaires pour le compte de comités organisateurs dans le cadre formé par une convention de référencement conclue avec Destination Rennes et une convention conclue avec le comité organisateur. Le titulaire assurera la fourniture des aliments, la préparation et le transport des menus, ainsi que le service et l'évacuation des déchets. Les prestations pourront débuter à compter du 1.10.2017. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres sur un ou plusieurs lots en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Qui ?

• Destination Rennes Tourisme Congrès

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Brève description:

Accord-Cadre sans minimum ni maximum, multi-attributaires (4 titulaires par lot), exécuté par marchés subséquents. L'accord-cadre porte d'une part sur la fourniture de services traiteurs (repas, cocktails, soirées gala, buffets...) pour le compte de Destination Rennes, et d'autre part, sur un référencement en vue de la fourniture de services similaires pour le compte de comités organisateurs dans le cadre formé par une convention de référencement conclue avec Destination Rennes et une convention conclue avec le comité organisateur. Le titulaire assurera la fourniture des aliments, la préparation et le transport des menus, ainsi que le service et l'évacuation des déchets. Les prestations pourront débuter à compter du 1.10.2017. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres sur un ou plusieurs lots en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Destination Rennes tourisme congrès
Adresse postale: 11 rue Saint-Yves
Code postal: 35064
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.centre-congres-rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: k.treguer@destinationrennes.com 📧
Téléphone: +33 299866495 📞
Fax: +33 299671110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363509
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Les dossiers de candidatures (support papier) sont remis contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse mentionnée au I.1 avant la date et heure limite. Ces dossiers sont placés sous enveloppe avec la mention «candidature accord-cadre référencement traiteurs — lot nº 1 — ne pas ouvrir». Transmission par voie électronique interdite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre sans minimum ni maximum, multi-attributaires (4 titulaires par lot), exécuté par marchés subséquents.

L'accord-cadre porte d'une part sur la fourniture de services traiteurs (repas, cocktails, soirées gala, buffets...) pour le compte de Destination Rennes, et d'autre part, sur un référencement en vue de la fourniture de services similaires pour le compte de comités organisateurs dans le cadre formé par une convention de référencement conclue avec Destination Rennes et une convention conclue avec le comité organisateur. Le titulaire assurera la fourniture des aliments, la préparation et le transport des menus, ainsi que le service et l'évacuation des déchets. Les prestations pourront débuter à compter du 1.10.2017. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres sur un ou plusieurs lots en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Référencement pour prestations concernant entre 1 et 500 participants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nombre de participants par an estimé sur le lot (totaux donnés à titre indicatif): 22 000 repas estimés pour 60 événements annuels.

Le titulaire devra disposer du personnel et du matériel nécessaire (transports ...) en complément de celui mis à disposition et précisé au dossier de consultation. Le titulaire devra disposer de l'ensemble des agréments et autorisations nécessaires à l'exécution des prestations, précisés au dossier de consultation.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Référencement pour prestations concernant plus de 500 participants
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nombre de participants par an estimé sur le lot (à titre indicatif): 35 000 repas pour 20 événements par an, dont 16 événements entre 501 et 1 000 participants. Les prestations pourront concerner jusqu'à 3 200 participants par évènement.

Informations complémentaires:

Les dossiers de candidatures (support papier) sont remis contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse mentionnée au I.1 avant la date et heure limite. Ces dossiers sont placés sous enveloppe avec la mention «candidature accord-cadre référencement traiteurs — lot nº 2 — ne pas ouvrir». Transmission par voie électronique interdite.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre des Congrès de Rennes Métropole — couvent des Jacobins.

Centre des congrès de Rennes — couvent des Jacobins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

8 candidats maximum admis à présenter une offre pour chaque lot. Les candidats adressent un dossier de candidature contenant toutes les pièces mentionnées à la rubrique Vi.3. En cas de groupement, les pièces sont fournies par chaque membre du groupement, sauf le DC1 à donner en un seul exemplaire. Les dossiers de candidature incomplets pourront être éliminés. Les candidats n'ayant pas les capacités suffisantes seront éliminés. Si le nombre de candidats admissibles après vérification des capacités est supérieur au nombre maximum fixé, les candidats seront classés en fonction des critères suivants sur chaque lot: Références: 35 %, Moyens humains: 30 %, Chiffre d'affaires: 20 %, Moyens techniques: 15 %.

Il sera ensuite procédé à la vérification de l'absence d'interdiction de soumissionner, conformément aux articles 51 et 55 du décret nº 2016-360. Le dossier de consultation est envoyé aux candidats retenus.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations exigera la preuve du respect d'engagements pris dans le cadre d'une démarche qualité et développement durable.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée — ordonnance nº 2015-899 et décret nº 2016-360 (articles 28, 35, 78 à 80) sous forme restreinte. Une phase de négociation pourra être mise en œuvre. Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociations.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 797 819 034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spl
Contact
Point de contact: Karine Treguer, directrice du développement et des publics

Référence
Informations complémentaires

Dossier de candidature: formulaire DC1 complété.

Déclaration sur le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité de l'accord-cadre, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat ne peut donner ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par tout autre moyen, tel qu'une déclaration appropriée de banque.

Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, avec montant, date et destinataire. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.

Description de l'outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour les prestations.

Durée des lots 1 et 2: 12 mois à compter de la notification. 3 reconductions prévues de 12 mois chacune.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, BP 3127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être engagé en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant l'instance citée au Vi.4.1, sur le fondement des articles 2 à 4 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Ce recours doit être exercé avant la signature de l'accord-cadre.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 201-363509 (2016-10-14)

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