Accord-Cadre sans minimum ni maximum, multi-attributaires (4 titulaires par lot), exécuté par marchés subséquents.
L'accord-cadre porte d'une part sur la fourniture de services traiteurs (repas, cocktails, soirées gala, buffets...) pour le compte de Destination Rennes, et d'autre part, sur un référencement en vue de la fourniture de services similaires pour le compte de comités organisateurs dans le cadre formé par une convention de référencement conclue avec Destination Rennes et une convention conclue avec le comité organisateur. Le titulaire assurera la fourniture des aliments, la préparation et le transport des menus, ainsi que le service et l'évacuation des déchets. Les prestations pourront débuter à compter du 1.10.2017. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres sur un ou plusieurs lots en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.
Avis de marché (2016-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Destination Rennes tourisme congrès
Numéro d'enregistrement national: 797 819 034
Adresse postale: 11 rue Saint-Yves
Commune postale: Rennes
Code postal: 35064
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Karine Treguer, directrice du développement et des publics
Téléphone: +33 299866495📞
Courrier électronique: k.treguer@destinationrennes.com📧
Fax: +33 299671110 📠
Région: fr523 🏙️
URL: http://www.centre-congres-rennes.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Spl
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de référencement de traiteurs pour l'activité du centre des congrès du Couvent des Jacobins de Rennes.”
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“Accord-Cadre sans minimum ni maximum, multi-attributaires (4 titulaires par lot), exécuté par marchés subséquents.
L'accord-cadre porte d'une part sur la...”
Brève description
Accord-Cadre sans minimum ni maximum, multi-attributaires (4 titulaires par lot), exécuté par marchés subséquents.
L'accord-cadre porte d'une part sur la fourniture de services traiteurs (repas, cocktails, soirées gala, buffets...) pour le compte de Destination Rennes, et d'autre part, sur un référencement en vue de la fourniture de services similaires pour le compte de comités organisateurs dans le cadre formé par une convention de référencement conclue avec Destination Rennes et une convention conclue avec le comité organisateur. Le titulaire assurera la fourniture des aliments, la préparation et le transport des menus, ainsi que le service et l'évacuation des déchets. Les prestations pourront débuter à compter du 1.10.2017. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres sur un ou plusieurs lots en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Référencement pour prestations concernant entre 1 et 500 participants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: fr523 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre des Congrès de Rennes Métropole — couvent des Jacobins.
Description du marché:
“Nombre de participants par an estimé sur le lot (totaux donnés à titre indicatif): 22 000 repas estimés pour 60 événements annuels.
Le titulaire devra...”
Description du marché
Nombre de participants par an estimé sur le lot (totaux donnés à titre indicatif): 22 000 repas estimés pour 60 événements annuels.
Le titulaire devra disposer du personnel et du matériel nécessaire (transports ...) en complément de celui mis à disposition et précisé au dossier de consultation. Le titulaire devra disposer de l'ensemble des agréments et autorisations nécessaires à l'exécution des prestations, précisés au dossier de consultation.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les dossiers de candidatures (support papier) sont remis contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse mentionnée au I.1...”
Informations complémentaires
Les dossiers de candidatures (support papier) sont remis contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse mentionnée au I.1 avant la date et heure limite. Ces dossiers sont placés sous enveloppe avec la mention «candidature accord-cadre référencement traiteurs — lot nº 1 — ne pas ouvrir». Transmission par voie électronique interdite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Référencement pour prestations concernant plus de 500 participants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre des congrès de Rennes — couvent des Jacobins.
Description du marché:
“Nombre de participants par an estimé sur le lot (à titre indicatif): 35 000 repas pour 20 événements par an, dont 16 événements entre 501 et 1 000...”
Description du marché
Nombre de participants par an estimé sur le lot (à titre indicatif): 35 000 repas pour 20 événements par an, dont 16 événements entre 501 et 1 000 participants. Les prestations pourront concerner jusqu'à 3 200 participants par évènement.
Le titulaire devra disposer du personnel et du matériel nécessaire (transports ...) en complément de celui mis à disposition et précisé au dossier de consultation. Le titulaire devra disposer de l'ensemble des agréments et autorisations nécessaires à l'exécution des prestations, précisés au dossier de consultation.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les dossiers de candidatures (support papier) sont remis contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse mentionnée au I.1...”
Informations complémentaires
Les dossiers de candidatures (support papier) sont remis contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse mentionnée au I.1 avant la date et heure limite. Ces dossiers sont placés sous enveloppe avec la mention «candidature accord-cadre référencement traiteurs — lot nº 2 — ne pas ouvrir». Transmission par voie électronique interdite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“8 candidats maximum admis à présenter une offre pour chaque lot. Les candidats adressent un dossier de candidature contenant toutes les pièces mentionnées à...”
Liste et brève description des règles et critères
8 candidats maximum admis à présenter une offre pour chaque lot. Les candidats adressent un dossier de candidature contenant toutes les pièces mentionnées à la rubrique Vi.3. En cas de groupement, les pièces sont fournies par chaque membre du groupement, sauf le DC1 à donner en un seul exemplaire. Les dossiers de candidature incomplets pourront être éliminés. Les candidats n'ayant pas les capacités suffisantes seront éliminés. Si le nombre de candidats admissibles après vérification des capacités est supérieur au nombre maximum fixé, les candidats seront classés en fonction des critères suivants sur chaque lot: Références: 35 %, Moyens humains: 30 %, Chiffre d'affaires: 20 %, Moyens techniques: 15 %.
Il sera ensuite procédé à la vérification de l'absence d'interdiction de soumissionner, conformément aux articles 51 et 55 du décret nº 2016-360. Le dossier de consultation est envoyé aux candidats retenus.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations exigera la preuve du respect d'engagements pris dans le cadre d'une démarche qualité et développement durable.”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée — ordonnance nº 2015-899 et décret nº 2016-360 (articles 28, 35, 78 à 80) sous forme restreinte. Une phase de négociation pourra être mise...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée — ordonnance nº 2015-899 et décret nº 2016-360 (articles 28, 35, 78 à 80) sous forme restreinte. Une phase de négociation pourra être mise en œuvre. Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociations.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2016-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Dossier de candidature: formulaire DC1 complété.
Déclaration sur le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Dossier de candidature: formulaire DC1 complété.
Déclaration sur le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité de l'accord-cadre, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat ne peut donner ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par tout autre moyen, tel qu'une déclaration appropriée de banque.
Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, avec montant, date et destinataire. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.
Description de l'outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour les prestations.
Durée des lots 1 et 2: 12 mois à compter de la notification. 3 reconductions prévues de 12 mois chacune.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, BP 3127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être engagé en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant l'instance citée au Vi.4.1, sur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être engagé en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant l'instance citée au Vi.4.1, sur le fondement des articles 2 à 4 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Ce recours doit être exercé avant la signature de l'accord-cadre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, BP 3127
Commune postale: Rennes Cédex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2016/S 201-363509 (2016-10-14)