Accord cadre de prestations maitrise D'Oeuvre
SDIS 17
Le présent accord cadre concerne l'exécution de prestations d'éléments de mission de maitrise d'oeuvre de type « loi Mop» au sens de loi nº85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, cela dans le cadre de constructions neuves ou d'opérations de réutilisation et de réhabilitation de bâtiments pour le compte du Sdis17.
Sont exclus du champ de l'accord-cadre:
— les marchés subséquents dont le montant total y compris les avenants successifs seraient susceptibles d'être supérieur au seuil de procédure formalisée nécessitant la mise en oeuvre d'un concours,
— toute mission de maitrise d'oeuvre relavant:
— d'une opération de génie civil ou d'ouvrage d'art,
— d'opérations présentant une technicité particulière et exigeant une polyvalence disciplinaire particulière et/ou marquée.
Le délai de réception des offres était de 2016-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Aerts & Planas
- • Atelier d'architecture N. Lambert
- • L'atelier du moulin
- • Sourd-Durand Architectes
- • Vincent Gauthier Architecte
- • SDIS 17
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-03 | Avis de marché |
| 2016-07-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 17
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 1 rond-point de la RĂ©publique, BP 60099
Code postal: 17187
Commune postale: Perigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis17.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 đź“…
Date limite de soumission: 2016-03-22 đź“…
Date de publication: 2016-02-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040528
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord cadre concerne l'exécution de prestations d'éléments de mission de maitrise d'oeuvre de type « loi Mop» au sens de loi nº85-704 du 12...”
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“Sont exclus du champ de l'accord-cadre:”
“— les marchés subséquents dont le montant total y compris les avenants successifs seraient susceptibles d'être supérieur au seuil de procédure formalisée...”
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“— toute mission de maitrise d'oeuvre relavant:”
“— d'une opération de génie civil ou d'ouvrage d'art,”
“— d'opérations présentant une technicité particulière et exigeant une polyvalence disciplinaire particulière et/ou marquée.”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: 6004FIAT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les...”
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Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement :sur fonds propre de la Collectivité.”
“Forme du prix: le mode de règlement proposé par l'administration est le mandat administratif.”
“Modalités de variation des prix: se reporter aux pièces du dossier de consultation”
“une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.”
“— délai global de paiement: conformément aux dispositions de l'article 96 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicataire souhaité que la forme du groupement d'opérateurs économiques soit solidaire.”
“Il est interdit au candidat de présenter un offre en agissant à la foi:”
“— en qualité de candidat individuel et de membre de plusieurs groupements,”
“— en qualité de mandataires d'un groupement et d'un ou d'autres groupements.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Le candidat devra justifier des compétences suivantes:”
“— architecturale (l'opérateur justifiant de cette compétence devra être titulaire d'un diplôme d'architecture ou équivalent et avoir une inscription à ...”
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“— gestion des espaces, de l'ergonomie et des flux de circulation,”
“— environnementale et en matière d'écoconstruction,”
“— en structure et parasismique,”
“— thermique et de renouvellement d'air,”
“— économie de la construction et des couts globaux,”
“— ordonnancement, organisation et pilotage de chantier,”
“— gestion d'opération,”
“— mise en oeuvre d'action à caractère social ou valorisant l'accès de l'emploi de ceux qui en sont éloignés.”
Procédure
Maximum number of operators of the framework agreement: 5
Duration of the framework agreement in years: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix % (50)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 1728170025200097
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Contact
Point de contact: Tallieu Jean-Pierre, Président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Nom: service départemental d'incendie et de Secours de la Charente Maritime: Service de la commande publique
Adresse postale: ZI des quatre Chevaliers, 1 Rond-Point de la RĂ©publique BP 60099
Commune postale: Perigny
Code postal: 17187
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 6004FIAT
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info”
“Unité monétaire utilisée, l'euro.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, HĂ´tel Gilbert BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.”
“— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.”
“— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du...”
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“— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification...”
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Source: OJS 2016/S 025-040528 (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 17
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 1 rond-point de la RĂ©publique, BP 60099
Code postal: 17187
Commune postale: Perigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis17.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 đź“…
Date limite de soumission: 2016-03-22 đź“…
Date de publication: 2016-02-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040528
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord cadre concerne l'exécution de prestations d'éléments de mission de maitrise d'oeuvre de type « loi Mop» au sens de loi nº85-704 du 12...”
“Sont exclus du champ de l'accord-cadre:”
Afficher plus (4)
“— les marchés subséquents dont le montant total y compris les avenants successifs seraient susceptibles d'être supérieur au seuil de procédure formalisée...”
“— toute mission de maitrise d'oeuvre relavant:”
“— d'une opération de génie civil ou d'ouvrage d'art,”
“— d'opérations présentant une technicité particulière et exigeant une polyvalence disciplinaire particulière et/ou marquée.”
Numéro de référence: 6004FIAT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les...”
Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement :sur fonds propre de la Collectivité.”
“Forme du prix: le mode de règlement proposé par l'administration est le mandat administratif.”
Afficher plus (3)
“Modalités de variation des prix: se reporter aux pièces du dossier de consultation”
“une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.”
“— délai global de paiement: conformément aux dispositions de l'article 96 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 30 jours.”
“Le pouvoir adjudicataire souhaité que la forme du groupement d'opérateurs économiques soit solidaire.”
“Il est interdit au candidat de présenter un offre en agissant à la foi:”
Afficher plus (2)
“— en qualité de candidat individuel et de membre de plusieurs groupements,”
“— en qualité de mandataires d'un groupement et d'un ou d'autres groupements.”
“Le candidat devra justifier des compétences suivantes:”
“— architecturale (l'opérateur justifiant de cette compétence devra être titulaire d'un diplôme d'architecture ou équivalent et avoir une inscription à ...”
Afficher plus (8)
“— gestion des espaces, de l'ergonomie et des flux de circulation,”
“— environnementale et en matière d'écoconstruction,”
“— en structure et parasismique,”
“— thermique et de renouvellement d'air,”
“— économie de la construction et des couts globaux,”
“— ordonnancement, organisation et pilotage de chantier,”
“— gestion d'opération,”
“— mise en oeuvre d'action à caractère social ou valorisant l'accès de l'emploi de ceux qui en sont éloignés.”
Procédure
Maximum number of operators of the framework agreement: 5
Duration of the framework agreement in years: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix % (50)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 1728170025200097
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Contact
Point de contact: Tallieu Jean-Pierre, Président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Nom: service départemental d'incendie et de Secours de la Charente Maritime: Service de la commande publique
Adresse postale: ZI des quatre Chevaliers, 1 Rond-Point de la RĂ©publique BP 60099
Commune postale: Perigny
Code postal: 17187
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 6004FIAT
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info”
“Unité monétaire utilisée, l'euro.”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, HĂ´tel Gilbert BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.”
Afficher plus (3)
“— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.”
“— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du...”
“— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification...”
Avis d'attribution de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 6004fiat
Brève description:
“Le présent accord cadre concerne l'exécution de prestations d'éléments de mission de maitrise d'oeuvre de type « loi Mop» au sens de loi nº85-704 du...”
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Valeur totale du marché: 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr532 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 1 rond-point de la RĂ©publique
Commune postale: PĂ©rigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 đź“…
Date de publication: 2016-07-06 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229905
Se réfère à l'avis: 2016/S 025-040528
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“Les montants portés correspondent au coût journalier maximum de l'opérateur économique.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord cadre concerne l'exécution de prestations d'éléments de mission de maitrise d'oeuvre de type « loi Mop» au sens de loi nº85-704 du...”
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Procédure
Critères d'attribution
Cost criterion: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Cost weighting: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-22 đź“…
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, HĂ´tel Gilbert
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.”
“— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification...”
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Source: OJS 2016/S 128-229905 (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 6004fiat
Brève description:
“Le présent accord cadre concerne l'exécution de prestations d'éléments de mission de maitrise d'oeuvre de type « loi Mop» au sens de loi nº85-704 du...”
Valeur totale du marché: 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr532 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 1 rond-point de la RĂ©publique
Commune postale: PĂ©rigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 đź“…
Date de publication: 2016-07-06 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229905
Se réfère à l'avis: 2016/S 025-040528
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“Les montants portés correspondent au coût journalier maximum de l'opérateur économique.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord cadre concerne l'exécution de prestations d'éléments de mission de maitrise d'oeuvre de type « loi Mop» au sens de loi nº85-704 du...”
Procédure
Critères d'attribution
Cost criterion: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Cost weighting: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-22 đź“…
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, HĂ´tel Gilbert
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.”
“— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification...”
Source: OJS 2016/S 128-229905 (2016-07-01)
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