Accord cadre de prestations maitrise D'Oeuvre
Le présent accord cadre concerne l'exécution de prestations d'éléments de mission de maitrise d'oeuvre de type « loi Mop» au sens de loi nº85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, cela dans le cadre de constructions neuves ou d'opérations de réutilisation et de réhabilitation de bâtiments pour le compte du Sdis17.
Sont exclus du champ de l'accord-cadre:
— les marchés subséquents dont le montant total y compris les avenants successifs seraient susceptibles d'être supérieur au seuil de procédure formalisée nécessitant la mise en oeuvre d'un concours,
— toute mission de maitrise d'oeuvre relavant:
— d'une opération de génie civil ou d'ouvrage d'art,
— d'opérations présentant une technicité particulière et exigeant une polyvalence disciplinaire particulière et/ou marquée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-02-03
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Avis de marché
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| 2016-07-01
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Avis d'attribution de marché
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