Accord-Cadre de prestations d'imprimerie courante

Conseil départemental Haute-Vienne

Accord-Cadre de prestations d'imprimerie courante.
Accord-cadre avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (4 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) au sens de l'article 76 du code des marchés publics français passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 de ce même code.
Les prestations sont réparties en 6 lots attribuables séparément.
Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-29	Avis de marché
2016-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110591
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés. les critères d'attribution, définis à l'article IV.2.1) ci-dessus concernent le lot 1. Pour les lots 2, 3 et 4, les critères d'attribution sont pondérés de la manière suivante: — prix des prestations jugé sur la base du dossier test: 55 % — valeur technique (qualité du papier appréciée sur la base des échantillons fournis: 20 %; qualité d'impression jugée sur la base de quelques spécimens fournis: 20 %): 40 % — performances environnementales (papier, encre, recyclage des déchets): 5 %. pour les lots 5 et 6, les critères d'attribution sont pondérés de la manière suivante: — prix des prestations jugé sur la base du dossier test: 55 % — valeur technique jugée sur la qualité d'impression de quelques spécimens fournis: 40 % — performances environnementales (papier, encre, recyclage des déchets): 5 %. les critères d'attribution des marchés subséquents pour l'ensemble des lots seront les suivants: — prix des prestations — délai: délai pour la remise de l'épreuve à compter de la notification de la commande et délai de livraison à compter de la notification de la validation du bat. la forme des marchés à venir sera définie par chaque marché subséquent. Il pourra s'agir de marchés à bons de commande ou de marchés simples sous la forme de lettres de commande. le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.haute-vienne.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.

les critères d'attribution, définis à l'article IV.2.1) ci-dessus concernent le lot 1.

Pour les lots 2, 3 et 4, les critères d'attribution sont pondérés de la manière suivante:

— prix des prestations jugé sur la base du dossier test: 55 %

— valeur technique (qualité du papier appréciée sur la base des échantillons fournis: 20 %; qualité d'impression jugée sur la base de quelques spécimens fournis: 20 %): 40 %

— performances environnementales (papier, encre, recyclage des déchets): 5 %.

pour les lots 5 et 6, les critères d'attribution sont pondérés de la manière suivante:

— prix des prestations jugé sur la base du dossier test: 55 %

— valeur technique jugée sur la qualité d'impression de quelques spécimens fournis: 40 %

— performances environnementales (papier, encre, recyclage des déchets): 5 %.

les critères d'attribution des marchés subséquents pour l'ensemble des lots seront les suivants:

— prix des prestations

— délai: délai pour la remise de l'épreuve à compter de la notification de la commande et délai de livraison à compter de la notification de la validation du bat.

la forme des marchés à venir sera définie par chaque marché subséquent. Il pourra s'agir de marchés à bons de commande ou de marchés simples sous la forme de lettres de commande.

le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.haute-vienne.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail.

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre de prestations d'imprimerie courante.

Accord-cadre avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (4 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) au sens de l'article 76 du code des marchés publics français passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 de ce même code.

Les prestations sont réparties en 6 lots attribuables séparément.

Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Numéro du lot: 1
Brève description: Têtes de lettres.
Quantité ou étendue: Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 30 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Enveloppes.
Quantité ou étendue: Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 27 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Pochettes.
Quantité ou étendue: Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 15 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Cartes de visite, cartes de correspondance et cartons d'invitation.
Quantité ou étendue: Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 6 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 5
Brève description: Documents administratifs.
Quantité ou étendue: Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 17 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 6
Brève description: Carnets de santé, carnets de maternité.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la haute-vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur les ressources propres du département,

— délai global de paiement fixé à 30 jours,

— prix des marchés subséquents unitaires et forfaitaires,

— prix des marchés subséquents fermes non actualisables,

— application des articles 86 à 117 du code des marchés publics français, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG. Fournitures courantes et services.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé sur la base du dossier test (55)
2. Valeur technique (qualité du papier appréciée sur la base des fiches techniques et des échantillons fournis: 20 %; qualité d'impression jugée sur la base de quelques spécimens: 20 %) (40)
3. Performances environnementales (papier, encre, recyclage des déchets) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la Haute-Vienne — PAGT / DCP / service des achats
Point de contact: Mme Jacqueline Rouan
Téléphone: +33 544001574 📞
Courrier électronique: jacqueline.rouan@haute-vienne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la Haute-Vienne — PAGT / DCP / service des marchés publics
Point de contact: M. Franck Simonaud
Téléphone: +33 544001064 📞
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.haute-vienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.

les critères d'attribution, définis à l'article IV.2.1) ci-dessus concernent le lot 1.

Pour les lots 2, 3 et 4, les critères d'attribution sont pondérés de la manière suivante:

— prix des prestations jugé sur la base du dossier test: 55 %

— valeur technique (qualité du papier appréciée sur la base des échantillons fournis: 20 %; qualité d'impression jugée sur la base de quelques spécimens fournis: 20 %): 40 %

— performances environnementales (papier, encre, recyclage des déchets): 5 %.

pour les lots 5 et 6, les critères d'attribution sont pondérés de la manière suivante:

— valeur technique jugée sur la qualité d'impression de quelques spécimens fournis: 40 %

les critères d'attribution des marchés subséquents pour l'ensemble des lots seront les suivants:

— prix des prestations

— délai: délai pour la remise de l'épreuve à compter de la notification de la commande et délai de livraison à compter de la notification de la validation du bat.

la forme des marchés à venir sera définie par chaque marché subséquent. Il pourra s'agir de marchés à bons de commande ou de marchés simples sous la forme de lettres de commande.

le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.haute-vienne.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail.

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,

— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2016/S 064-110591 (2016-03-29)

Avis d'attribution de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (4 maximum) au sens de l'article 76 du Code des marchés publics français passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 33 3°al. Et 57 à 59 de ce même code. Les prestations sont réparties en 6 lots attribuables séparément. Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr633 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-341268
Se réfère à l'avis: 2016/S 064-110591
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Le montant renseigné à l'article Ii.1.7) correspond au montant total maximum des commandes pour la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, tous lots confondus. Les montants renseignés aux articles V.2.4) correspondent aux montants maximum des commandes pour la durée de chaque accord-cadre, périodes de reconduction comprises. L'indication portée aux articles V.2.2) selon laquelle le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques est inexacte mais contraint par le présent formulaire européen. Chaque accord-cadre a été attribué à des candidats individuels. Les pièces de la consultation et des accords-cadres sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges Cedex. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Intitulé du lot: Têtes de lettres
Brève description:

Têtes de lettres

le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 30 000 EUR HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Enveloppes
Brève description:

Enveloppes

Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 27 000 EUR HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Pochettes
Brève description:

Pochettes

Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 15 000 EUR HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Cartes de visite, cartes de correspondance et cartons d'invitation
Brève description:

Cartes de visite, cartes de correspondance et cartons d'invitation

le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 6 000 EUR HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Documents administratifs
Brève description:

Documents administratifs

le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 17 000 EUR HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Carnets de santé, carnets de maternité
Brève description: Carnets de santé, carnets de maternité
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Vienne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-15 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant renseigné à l'article Ii.1.7) correspond au montant total maximum des commandes pour la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, tous lots confondus.

Les montants renseignés aux articles V.2.4) correspondent aux montants maximum des commandes pour la durée de chaque accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

L'indication portée aux articles V.2.2) selon laquelle le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques est inexacte mais contraint par le présent formulaire européen. Chaque accord-cadre a été attribué à des candidats individuels.

Les pièces de la consultation et des accords-cadres sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges Cedex. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2016/S 190-341268 (2016-09-27)

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