Accord-Cadre de prestations d'imprimerie courante
Accord-Cadre de prestations d'imprimerie courante.
Accord-cadre avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (4 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) au sens de l'article 76 du code des marchés publics français passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 de ce même code.
Les prestations sont réparties en 6 lots attribuables séparément.
Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-29
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Avis de marché
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| 2016-09-27
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Avis d'attribution de marché
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