Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour la revitalisation du centre-ville de Baugé-En-Anjou (Maine-Et-Loire — 49)

Brève description

Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour la revitalisation du centre-ville de Baugé-En-Anjou (Maine-Et-Loire — 49) La municipalité de Baugé-En-Anjou a décidé d'engager une réflexion d'ensemble en vue de revitaliser le centre-bourg de la commune déléguée de Baugé, dont la requalification s'étend sur une superficie d'environ 13ha, intégré dans un périmètre d'étude de 63 ha (cf. Plan joint). Le maître d'ouvrage souhaite recueillir des dossiers de candidatures afin de revitaliser le coeur de bourg. La mission porte sur une étude pré-opérationnelle dont l'aboutissement est un plan guide, et sur l'aménagement des espaces publics. Le titulaire de l'accord-cadre se verra confier des marchés subséquents, au fur et à mesure des besoins.

Informations complémentaires

Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

2? Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 oud'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

3 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4 Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:

Capacité économique et financière:

Chiffres d'affaires des 3 derniers années de chaque membre du groupement.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateurs'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacités techniques et professionnelles:

— une lettre de motivation permettant au candidat de démontrer son intérêt pour le projet (1 page recto/verso maximum)

— une note de présentation permettant d'apprécier les moyens humains et matériels effectivement alloués à la réalisation de la mission, en faisant figurer le CV détaillé de chaque membre de l'équipe qui suivra précisément l'opération. Le cadre de réponse fourni en annexe 1 sera complété par chaque groupement.

— Un organigramme du groupement candidat et la répartition des taches;

— chaque membre du groupement devra présenter 5 références récentes, de moins de 10 ans, pertinentes au regard de la mission. Ces références seront impérativement présentées selon un cadre type fourni en annexe 1.

— les 5 références présentées par le mandataire seront illustrées par des photos ou images (3 photos ou images par référence, renseignées et numéros de 1a, 1b... À 5), format JPEG d'une taille de 1.2 Mo maximum chacune.

L'ensemble du dossier sera fourni sur support papier et sur CD Rom (format JPEG pour les images, Excel et Word pour les annexes, PDF pour le reste).

Les candidats doivent remettre le tableau Excel complété dans le même format lors de la remise des candidatures.

Primes, modalites de versement:

Il n'est pas prévu de prime dans le cadre de cette consultation.

Criteres de jugement des offres:

— La valeur technique de l'offre (60 %)

— Le prix des prestations (40 %)

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.

Le projet sera financé par la commune de Baugé-En-Anjou, ainsi que par des subventions du Département de Maine-Et-Loire et de l'anah.

Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret du no2016-360 du 25 mars 2016 selon la procédure suivante: Procédure concurrentielle avec négociation (art 71 à 73 du décret).