Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un ensemble immobilier dans le Nord de Strasbourg pour Habitation Moderne

Habitation Moderne

Habitation Moderne envisage la réalisation d'un ensemble immobilier dans le Nord de Strasbourg. À cet effet, un accord-cadre mono-attributaire sera signé avec un maître d'œuvre afin de lui confier l'ensemble des missions de maîtrise d'œuvre se rattachant à cette opération, à savoir notamment:
A. Des études de faisabilité du projet;
B. Éventuellement une mission de base loi «MOP» avec visa ou études d'exécution;
C. Éventuellement une mission OPC;
D. Éventuellement toute autre mission utile à la réalisation du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• K&+ Architecture Globale

Qui ?

• Habitation Moderne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-04	Avis de marché
2017-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation Moderne
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitationmoderne.org 🌏
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: +33 388325210 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-352342
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

I. Recours à la procédure concurrentielle avec négociation: Le recours à la procédure concurrentielle avec négociation se justifie par le fait qu'il s'agit de commander des prestations de maîtrise d'œuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération ne peut être pour le moment arrêté. Il n'est donc pas possible actuellement d'établir un cahier des charges suffisamment précis. En effet, le projet dépend des conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique réalisée dans le cadre de l'élaboration du PLUM, au plus tard en mars 2017. Il s'agira donc pour la maîtrise d'œuvre, de réaliser dans un premier temps deux études de faisabilité selon les deux hypothèses précédemment exposées. Le programme définitif de l'opération ne sera établi qu'à la suite des conclusions rendues du Commissaire enquêteur et d'une modification complémentaire du PLUM. II. Calendrier prévisionnel de la consultation: — envoi de l'avis public à la concurrence 4.10.2016, — date limite de réception des candidatures 7.11.2016 à 10:00, — réunion de la CAO pour la sélection des candidatures 1.12.2016, — envoi des lettres de consultation aux candidats retenus 5.12.2016, — date limite de réception des offres initiales 13.12.2016 à 11:00, — réunions de négociation Semaine du 9.1.2017, — date limite de réception des offres finales 16.1.2017 à 11:00, — notification du marché fin février 2017. III. Sélection des offres finales: Les critères de sélection des offres finales sont les suivants: a) Honoraires relatifs au premier marché subséquent «études de faisabilité»: 20 points; b) Honoraires maximum pour les autres marchés subséquents (annexe 1 à l'accord-cadre intitulé «taux indicatif»): 40 points; c) Note méthodologique: 40 points. IV. Délai de validité des offres: 120 jours.

Informations complémentaires

I. Recours à la procédure concurrentielle avec négociation:

Le recours à la procédure concurrentielle avec négociation se justifie par le fait qu'il s'agit de commander des prestations de maîtrise d'œuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération ne peut être pour le moment arrêté. Il n'est donc pas possible actuellement d'établir un cahier des charges suffisamment précis. En effet, le projet dépend des conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique réalisée dans le cadre de l'élaboration du PLUM, au plus tard en mars 2017. Il s'agira donc pour la maîtrise d'œuvre, de réaliser dans un premier temps deux études de faisabilité selon les deux hypothèses précédemment exposées. Le programme définitif de l'opération ne sera établi qu'à la suite des conclusions rendues du Commissaire enquêteur et d'une modification complémentaire du PLUM.

II. Calendrier prévisionnel de la consultation:

— envoi de l'avis public à la concurrence 4.10.2016,

— date limite de réception des candidatures 7.11.2016 à 10:00,

— réunion de la CAO pour la sélection des candidatures 1.12.2016,

— envoi des lettres de consultation aux candidats retenus 5.12.2016,

— date limite de réception des offres initiales 13.12.2016 à 11:00,

— réunions de négociation Semaine du 9.1.2017,

— date limite de réception des offres finales 16.1.2017 à 11:00,

— notification du marché fin février 2017.

III. Sélection des offres finales:

Les critères de sélection des offres finales sont les suivants:

a) Honoraires relatifs au premier marché subséquent «études de faisabilité»: 20 points;

b) Honoraires maximum pour les autres marchés subséquents (annexe 1 à l'accord-cadre intitulé «taux indicatif»): 40 points;

c) Note méthodologique: 40 points.

IV. Délai de validité des offres:

120 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A. Des études de faisabilité du projet;

B. Éventuellement une mission de base loi «MOP» avec visa ou études d'exécution;

C. Éventuellement une mission OPC;

D. Éventuellement toute autre mission utile à la réalisation du projet.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 511

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC1. Cet imprimé est joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois le candidat à l'obligation de compléter les rubriques C à G.

Une attestation de l'inscription à l'ordre des architectes.

Situation économique et financière:

— le formulaire DC2 dûment rempli. Cet imprimé est joint au DCE. Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l'obligation de compléter les rubriques C, E1 et G et d'y annexer les documents suivants,

— une déclaration du chiffre d'affaire global hors taxe des 3 derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaire concernant les prestations objet du présent marché (à cet effet, le candidat remplira la rubrique E1 du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

2 références maximum en logements collectifs réalisés, de moins de 5 ans, les plus pertinentes du ou des architectes notamment dans le cadre de la construction de bâtiments similaires, chacune présentées à l'horizontale sur une feuille de format A3 comportant les indications suivantes:

1. Lieu d'exécution et taille du programme;

2. Coordonnées du maître d'ouvrage;

3. Photos significatives du ou des immeubles construits (une photo intérieure exécutée au minimum, le restant des illustrations étant au choix de l'équipe);

4. Période d'exécution;

5. Montant des travaux (EUR HT) ainsi que le nombre de lots et les caractéristiques qualifiantes de l'opération;

6. Les surfaces SHAB et SDP.

Une référence significative du savoir-faire technique et architectural de l'équipe (en plus des 2 références demandées précédemment), en rapport ou non avec l'objet de la consultation, présentée elle aussi à l'horizontale sur une feuille de format A3 et comportant les mêmes indications que les trois références ci-dessus.

Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (2 pages maximum format A4) précisant les attributions et qualifications de chacun des membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre, les moyens humains et matériels dont ils disposent. En complément de cette note, il est demandé de fournir les curriculum vitae des futurs interlocuteurs du maître d'ouvrage au sein de l'équipe, précisant leur niveau de qualification et leurs expériences réalisées.

Un CD-ROM exploitable sous Windows XP comportant l'ensemble des pièces mentionnées ci-avant:

— les pièces graphiques sous diaporama au format .ppt. — taille maximale du fichier 20 Mo,

— les pièces écrites au format .pdf.

Ce CD-ROM devra être identifiable par le nom du mandataire et le numéro de l'opération 511.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande de paiement.

Financement par fonds propre, prêts et subventions éventuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement. Dans ce cas, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire dont l'architecte sera le mandataire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les concurrents retenus à l'issue de cette consultation devront être dotés des compétences suivantes:

— un ou plusieurs architecte(s) inscrit(s) à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985 (prestation réservée à la profession d'architecte — loi n° 77-2 du 3.1.1977). Celui-ci ou ceux-ci devront obligatoirement faire preuve d'une qualification complémentaire dans le domaine du développement durable et de l'aménagement urbain,

— un ou plusieurs BET compétents et spécialisés en matière de structures, de fluides, d'électricité en courants forts et faibles, d'économie de la construction et tout BET dont la compétence est estimée nécessaire à l'accomplissement des missions notamment dans le domaine des économies d'énergies. (Les calculs thermiques et simulations thermodynamiques seront exigés pour plusieurs variantes économiques ou techniques.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

Les candidatures admis à présenter une offre seront classées par application des critères pondérés suivants:

— qualité des références: 60 %,

— capacité, qualifications et qualité du candidat ou de l'équipe candidate, moyens humains et matériels: 40 %.

Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des références (60)
2. Capacité, qualifications et qualité du candidat ou de l'équipe candidate, moyens humains et matériels (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 511
Informations complémentaires

I. Recours à la procédure concurrentielle avec négociation:

Le recours à la procédure concurrentielle avec négociation se justifie par le fait qu'il s'agit de commander des prestations de maîtrise d'œuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération ne peut être pour le moment arrêté. Il n'est donc pas possible actuellement d'établir un cahier des charges suffisamment précis. En effet, le projet dépend des conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique réalisée dans le cadre de l'élaboration du PLUM, au plus tard en mars 2017. Il s'agira donc pour la maîtrise d'œuvre, de réaliser dans un premier temps deux études de faisabilité selon les deux hypothèses précédemment exposées. Le programme définitif de l'opération ne sera établi qu'à la suite des conclusions rendues du Commissaire enquêteur et d'une modification complémentaire du PLUM.

II. Calendrier prévisionnel de la consultation:

— envoi de l'avis public à la concurrence 4.10.2016,

— date limite de réception des candidatures 7.11.2016 à 10:00,

— réunion de la CAO pour la sélection des candidatures 1.12.2016,

— envoi des lettres de consultation aux candidats retenus 5.12.2016,

— date limite de réception des offres initiales 13.12.2016 à 11:00,

— réunions de négociation Semaine du 9.1.2017,

— date limite de réception des offres finales 16.1.2017 à 11:00,

— notification du marché fin février 2017.

III. Sélection des offres finales:

Les critères de sélection des offres finales sont les suivants:

a) Honoraires relatifs au premier marché subséquent «études de faisabilité»: 20 points;

b) Honoraires maximum pour les autres marchés subséquents (annexe 1 à l'accord-cadre intitulé «taux indicatif»): 40 points;

c) Note méthodologique: 40 points.

IV. Délai de validité des offres:

120 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2016/S 195-352342 (2016-10-04)

Avis d'attribution de marché (2017-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital — CS 30062
Commune postale: Strasbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071997
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-352342
Numéro JO-S: 39

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅
Nom: K&+ Architecture Globale
Adresse postale: 2 rue de Gribeauval
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ketplus.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité Judiciaire — rue du Général Fabvier
Source: OJS 2017/S 039-071997 (2017-02-22)

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