Accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre pour les projets de rénovation, restructuration et extension de bâtiments- 2 LOTS

Bordeaux Métropole

La présente consultation doit permettre de sélectionner des Maîtres d'oeuvre afin de leur confier des travaux neufs (petites extensions) ou/et des travaux de restructuration/rénovation.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commande créé entre Bordeaux Métropole, la ville de Bordeaux et le CCAS de la ville de Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-07 Avis de marché
2017-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 16CAB01MO
Brève description:
La présente consultation doit permettre de sélectionner des Maîtres d'oeuvre afin de leur confier des travaux neufs (petites extensions) ou/et des travaux de restructuration/rénovation. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commande créé entre Bordeaux Métropole, la ville de Bordeaux et le CCAS de la ville de Bordeaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355211
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Pendant la durée de validité de cet accord-cadre, des marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence par lot de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.les taux demandés à l'accord cadre sont des taux plafonds de rémunération et ils ne devront pas être dépassés lors de la remise en concurrence.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation doit permettre de sélectionner des Maîtres d'oeuvre afin de leur confier des travaux neufs (petites extensions) ou/et des travaux de restructuration/rénovation.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commande créé entre Bordeaux Métropole, la ville de Bordeaux et le CCAS de la ville de Bordeaux.
Valeur totale estimée: 2 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bâtiments scolaires ou liés à la petite enfance Les bâtiments scolaires ou liés à la petite enfance à savoir des groupes scolaires composés d'écoles élémentaires et maternelles ainsi que des crèches,
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire composée, à minima, de:
— un ou plusieurs architecte(s), inscrit(s) à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme
reconnu au titre de la directive no85-384 CEE du 10.6.1985, compétent(s) en matière de construction neuve, de projets de réhabilitation, en Hqe,
— un ou des bureaux d'études pluridisciplinaire(s) tous corps d'états (courants forts et courants faibles, génie climatique)
— un spécialiste en économie de la construction,
— de personnel compétent en Ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantiers,
— de personnel compétent en Ssi,
— un spécialiste en ingénierie de l'environnement (optimisations énergétiques, acoustique...),
le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit un architecte diplômé d'état.
Le lot no1 sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Valeur estimée hors TVA: 1 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus.
Informations complémentaires:
Pendant la durée de validité de cet accord-cadre, des marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence par lot de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.les taux demandés à l'accord cadre sont des taux plafonds de rémunération et ils ne devront pas être dépassés lors de la remise en concurrence.
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Intitulé du lot: Bâtiments administratifs ou associatifs. Les bâtiments administratifs ou les locaux associatifs à savoir des locaux sociaux, des locaux bureaux ainsi que des locaux de stockage et leurs locaux annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire composée, à minima, de: — un ou plusieurs architecte(s), inscrit(s) à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no85-384 CEE du 10.6.1985, compétent(s) en matière de construction neuve, de projets de réhabilitation, en HQE, — un ou des bureaux d'études pluridisciplinaire(s) tous corps d'états (courants forts et courants faibles, génie climatique) — un spécialiste en économie de la construction, — de personnel compétent en Ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantiers, — de personnel compétent en SSI, — un spécialiste en ingénierie de l'environnement (optimisations énergétiques, acoustique...), Le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit un architecte diplômé d'état.
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Le lot no2 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Bordeaux Métropole et de la Ville de Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou
déclaration Dc2 — rubrique C1 et justificatif (Kbis).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Liste des principales références (au maximum 5) réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 6 ans. En effet, l'expérience de projets similaires traités dans le cadre d'un précédent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre a montré que la durée moyenne d'engagement des opérations est de 6 ans, période de GPA comprises.
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Arturo Hernandez
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le président de Bordeaux Métropole
Adresse postale: bordeaux Métropole Direction de la Commande Publique Esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux cedex
Commune postale: Bordeaux Cedex
Point de contact: M. le président
Fax: +33 556998783 📠
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr. 🌏

Référence
Informations complémentaires
Très Important: Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
Pendant la durée de validité de cet accord-cadre, des marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence par lot de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Les taux demandés à l'accord cadre sont des taux plafonds de rémunération et ils ne devront pas être dépassés lors de la remise en concurrence dans le cadre des marchés subséquents.
Aussi, les candidats sont-ils par conséquent invités à porter une attention particulière à la formation de leur taux de rémunération dans l'accord cadre.
La direction des bâtiments de Bordeaux Métropole a besoin pour certaines de ces opérations de bâtiment d'avoir recours à l'assistance d'une maîtrise d'oeuvre de droit privé régie par la loi no 85-704 du 12 juillet 1985, dite loi MOP. Pour répondre à ce besoin, elle a recours à un accord cadre de maîtrise d'oeuvre. Ce dernier ne couvrira cependant pas l'ensemble des nécessités de la direction.
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Cet accord cadre ne régira donc que les marchés de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de travaux induisant une rémunération du maître d'oeuvre inférieure à 209 000 euro ht (soit un montant de travaux maximum de l'ordre de 2 500 000 euro Ht).
Par ailleurs, certains projets de la Métropole, du CCAS et de la ville de Bordeaux pourront être menés en maîtrise d'oeuvre interne par la direction des Bâtiments.
Les plis papier pourront être remis selon deux possibilités:
— par remise en main propre contre récépissé à l'adresse suivante:
Bordeaux Métropole
Direction de la Commande Publique
Immeuble Tour 2000
rue Henri Labit
5ème étage — porte 501
33076 Bordeaux Cedex
— ou par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante:
Esplanade Charles de Gaulle
33076 Bordeaux cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_service../comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 197-355211 (2016-10-07)
Avis d'attribution de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les projets de rénovation, restructuration et extension de bâtiments- 2 lots.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103990
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-355211
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Accord-cadre multi attributaires. Les entreprises citées dans chaque lot sont les mandataires de groupements: 5 pour le lot 1 et 3 pour le lot 2. Sans minimum ni maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bâtiments scolaires ou liés à la petite enfance. Les bâtiments scolaires ou liés à la petite enfance à savoir des groupes scolaires composés d'écoles élémentaires et maternelles ainsi que des crèches,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-08 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de Bordeaux
Source: OJS 2017/S 056-103990 (2017-03-16)
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Fournisseurs:
Audouin Lefeuvre Dufon LTZ Schurdi Levraud Vazistas
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments