Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation/restructuration d'une salle de spectacle

Commune de Bayeux

La Ville de Bayeux qui dispose d'un théâtre de 325 places (la Halle aux Grains) souhaite en faire un équipement plus performant pour les spectateurs, les artistes, les techniciens du spectacle et les intervenants en gestion d'exploitation. Une intervention de type restructuration/réhabilitation a pour objet de répondre à des objectifs qualitatifs. Le bâtiment est protégé au titre du PSMV. Compte tenu de ces contraintes et notamment celles liées au statut patrimonial de l'équipement, l'intervention a pour objectifs majeurs: de gagner en confort visuel, thermique et acoustique pour les spectateurs, les artistes et les techniciens du spectacle; de gagner en accessibilité pour tous les usagers et utilisateurs et notamment les personnes à mobilité réduite; d'agir sur l'augmentation de la jauge; de doter l'équipement d'espaces de convivialité et d'accueil; d'agir sur la santé générale du bâtiment (menuiseries, réseaux, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-05 Avis de marché
2016-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2016-PCN-7-MM-NR
Brève description:
La Ville de Bayeux qui dispose d'un théâtre de 325 places (la Halle aux Grains) souhaite en faire un équipement plus performant pour les spectateurs, les artistes, les techniciens du spectacle et les intervenants en gestion d'exploitation. Une intervention de type restructuration/réhabilitation a pour objet de répondre à des objectifs qualitatifs. Le bâtiment est protégé au titre du PSMV. Compte tenu de ces contraintes et notamment celles liées au statut patrimonial de l'équipement, l'intervention a pour objectifs majeurs: de gagner en confort visuel, thermique et acoustique pour les spectateurs, les artistes et les techniciens du spectacle; de gagner en accessibilité pour tous les usagers et utilisateurs et notamment les personnes à mobilité réduite; d'agir sur l'augmentation de la jauge; de doter l'équipement d'espaces de convivialité et d'accueil; d'agir sur la santé générale du bâtiment (menuiseries, réseaux, etc.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bayeux
Adresse postale: 19 rue Laitière, BP 21215
Code postal: 14402
Commune postale: Bayeux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bayeux.fr/fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-bayeux.fr 📧
Téléphone: +33 231512041 📞
URL des documents: https://www.bayeux.fr/fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_p5Xl-s_c9a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-05 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 068-118019
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Une prime de 6 000 EUR sera attribuée pour chacun des 2 candidats non-retenus au titre de la remise de prestations conformément à l'article 90-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations à exécuter au titre de l'accord-cadre: mission Diagnostic; mission de base loi MOP avec VISA ou Études d'exécution; éventuellement missions opc, ssi, dqe et SYN.
A l'issue de l'analyse des candidatures, les 3 candidats sélectionnés seront invités à soumissionner. Une réunion sera programmée pour la présentation du programme et de tous les éléments relatifs à l'opération. Les offres seront notamment accompagnées d'une esquisse permettant une première visualisation du projet inséré dans le site. Les offres devront également permettre d'appréhender la gestion des fonctionnalités pour les différents usagers, la gestion des contraintes réglementaires, du budget, des délais, l'organisation de la Maîtrise d'oeuvre/maîtrise d'ouvrage. Dans le cadre de la négociation des auditions pourront être organisées.
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Un règlement de la consultation viendra préciser et compléter les éléments évoqués ci-dessus.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Une prime de 6 000 EUR sera attribuée pour chacun des 2 candidats non-retenus au titre de la remise de prestations conformément à l'article 90-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bayeux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats respecteront la présentation décrite dans le Règlement de candidature et remettront dans ce cadre un dossier administratif contenant les éléments suivants:
— la lettre de candidature remplie avec habilitation du mandataire commun en cas de groupement (imprimé Dc1 fourni — document à fournir par le groupement);
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;
— la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (imprimé Dc2 fourni; ce document doit être produit par chaque membre du groupement complété et signé);
— une attestation d'assurance en cours de validité (civile et décennale).
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des 3 dernières années (à mentionner dans la rubrique D2 du formulaire Dc2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle:
La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre intégrant les compétences architecte ou sociétés d'architecte, fluides, structures, économie de la construction, acoustique, voirie et réseaux divers, scénographie.
Le candidat ou l'équipe candidate fournira un dossier technique dans la forme préconisée par le Règlement de candidature (lettre de motivation, présentation de l'équipe, références, etc.).
En cas de réponse version papier, une copie sur support physique (clé usb, cd-rom, dvd-rom) sera jointe à la candidature.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
A la profession d'architecte régie par la loi nº 77-—2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Si l'attributaire de l'accord-cadre est un groupement, le titulaire de l'accord-cadre sera un groupement solidaire ou conjoint dont le mandataire solidaire sera l'architecte. Le premier marché subséquent comportera les études de diagnostic. Il sera suivi d'un second marché subséquent comportant la mission de base «Loi Mop» avec VISA ou études d'exécution. Des missions complémentaires pourront faire l'objet de marchés subséquents distincts. Le choix du maître d'oeuvre est estimé au mois de juillet 2016, pour un dépôt de permis de construire en février 2017, puis une consultation des entreprises en avril 2017 et un démarrage des travaux en juin 2017. La réception des travaux est souhaitée pour octobre 2018. La monnaie est l'euro.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— capacité, qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate,
— qualité des références fournies.
Un jury composé d'élus, de maîtres d'oeuvre et d'agents du pouvoir adjudicateur assistera l'acheteur dans la sélection des trois candidats admis à présenter une offre et à négocier.
Heure limite de réception des offres: 12:30
Date d'envoi des invitations: 2016-05-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21140047800015
Contact
Point de contact: Pôle achats/marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.bayeux.fr/fr/marches-publics 🌏
Adresse postale: 12 bis rue Laitière
Commune postale: Bayeux
Code postal: 14400
Pays: Calvados 🏙️

Référence
Informations complémentaires
A ce stade de la procédure (sélection des candidatures), seul le Règlement de candidature est téléchargeable à partir de l'adresse https://www.bayeux.fr/fr/marches-publics. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans ce document. Les candidatures présentées sous format papier doivent être remises sous enveloppe cachetée à l'adresse indiquée au I.3). L'enveloppe extérieure portera la mention «Candidature pour la restructuration de la Halle aux Grains — ne pas Ouvrir». Le Règlement de candidature prescrit les modalités de réponse à suivre par les candidats sous peine d'irrecevabilité de leurs offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 068-118019 (2016-04-05)
Avis d'attribution de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation d'un théâtre existant incluant les études de diagnostic ainsi qu'une mission de base conformément à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, ainsi que diverses missions complémentaires (OPC, SSI, MOB, SYN, DQE).
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Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19 rue Laitière — BP 21215

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-367009
Se réfère à l'avis: 2016/S 068-118019
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission Dia.
Mission de base (APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR).
Missions complémentaires (OPC-SYN-MOB-DQE-SSI).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie pour remplir la mission
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Caractéristiques esthétiques et fonctionnelles
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Source: OJS 2016/S 203-367009 (2016-10-17)
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