Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour l'étude la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la ville de Saint Quentin

Ville de Saint-Quentin

Le présent marché concerne une mission de Maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la Ville de Saint-Quentin. Conformément à l'article 90 II d) permettant pour les acheteurs de ne pas recourir à une procédure de concours pour l'attribution d'un marché public de maitrise d'oeuvre qui ne confie aucune mission de conception au titulaire, le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum allant de la notification au 31 décembre 2017 et reconductible trois fois par tacite reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Qui ?

• Ville de Saint-Quentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 16070SSD
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Quentin
Commune postale: Saint-Quentin
Contact
Adresse Internet: http://ville-saintquentin.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saint-quentin.fr 📧
URL des documents: http://ville-saintquentin.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-saintquentin.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227795
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: PDF — dOC — xLS. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le dossier pourra etre téléchargé du lundi au vendredi, de 8 heures à 17 heures.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 209 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché concerne une mission de Maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la Ville de Saint-Quentin.

Valeur estimée hors TVA: 209 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu de la notification au 31 décembre 2017 et reconductible trois fois par période d'un an, tacitement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Quentin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau de qualification réglementairement requis pour les MH classés (ar R. 621-26 — 28 — 29 du code du patrimoine + en application du décret 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques et du décret 2007-1405 du 28 septembre 2007 f) est le suivant: La maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration sur un immeuble classé est assurée par un architecte en chef des monuments historiques (Acmh), un architecte du patrimoine (diplômé de l'école de Chaillot) ou par un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture (Dsa) mention "architecture et patrimoine" ou de tout autre diplôme européen.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prix global forfaitaire. Prix: Ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement direct — subventions escomptées Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-saintquentin.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-saintquentin.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2016/S 127-227795 (2016-06-30)

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