Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation dans les bâtiments départementaux et les collèges dans le cadre du plan exceptionnel d'investissement 2015-2020

Conseil général de Seine Saint-Denis

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation dans les bâtiments départementaux et les collèges dans le cadre du plan exceptionnel d'investissement 2015-2020. L'accord-cadre couvre les besoins du pouvoir adjudicateur pour la maîtrise d'oeuvre d'opérations de réhabilitation d'un montant inférieur à 1 000 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-18	Avis de marché
2016-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département — délégation à la commande publique
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Téléphone: +33 143939194 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date limite de soumission: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022264
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Accord-Cadre à trois lots mono-attributaires. Les candidats ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot sur les 3. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse https://marches.maximilien.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC. La consultation concerne l'accord-cadre et les marchés subséquents aux lots 1 et 2 de l'accord-cadre. Le candidat attributaire de du lot 1 ou 2 de l'accord-cadre se verra automatiquement attribuer le marché subséquent n° 1. La passation du marché subséquent au lot 3 sera effectuée lors d'une prochaine consultation. Le jugement des offres sera effectué comme suit: Valeur technique (coefficient de pondération de 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20), corroborée par l'analyse financière de l'offre, sur la base du mémoire méthodologique de l'accord cadre et des cas pratiques, dont les sous-critères sont les suivants: — les compétences de l'équipe proposée pour l'exécution de l'accord cadre et des cas pratiques, sur la base des CV fournis; — la qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution de l'accord cadre et des cas pratiques; — l'adéquation des temps d'intervention proposés sur la base du détail du temps d'intervention par rapport au cas traité (marché subséquent des lots 1 et 2 ou cas d'école pour le lot 3) — délais pour la réalisation des prestations des marchés subséquents (lots 1 et 2) ou du cas d'école (lot 3) 2 — prix des prestations apprécié à partir — du montant de la mission proposée pour le marché subséquent aux lots 1 et 2 (70 %) et des prix plafond indiqués à l'accord-cadre (30 %) — du détail de la rémunération proposée pour le cas pratique du lot n° 3 (70 %) et des prix plafond indiqué à l'accord-cadre (30 %) (coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20). Les questions relatives à la consultation peuvent être posées sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilen.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Informations complémentaires

Accord-Cadre à trois lots mono-attributaires. Les candidats ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot sur les 3.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse

https://marches.maximilien.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.

La consultation concerne l'accord-cadre et les marchés subséquents aux lots 1 et 2 de l'accord-cadre. Le candidat attributaire de du lot 1 ou 2 de l'accord-cadre se verra automatiquement attribuer le marché subséquent n° 1. La passation du marché subséquent au lot 3 sera effectuée lors d'une prochaine consultation.

Le jugement des offres sera effectué comme suit:

Valeur technique (coefficient de pondération de 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20), corroborée par l'analyse financière de l'offre, sur la base du mémoire méthodologique de l'accord cadre et des cas pratiques, dont les sous-critères sont les suivants:

— les compétences de l'équipe proposée pour l'exécution de l'accord cadre et des cas pratiques, sur la base des CV fournis;

— la qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution de l'accord cadre et des cas pratiques;

— l'adéquation des temps d'intervention proposés sur la base du détail du temps d'intervention par rapport au cas traité (marché subséquent des lots 1 et 2 ou cas d'école pour le lot 3)

— délais pour la réalisation des prestations des marchés subséquents (lots 1 et 2) ou du cas d'école (lot 3)

2 — prix des prestations apprécié à partir

— du montant de la mission proposée pour le marché subséquent aux lots 1 et 2 (70 %) et des prix plafond indiqués à l'accord-cadre (30 %)

— du détail de la rémunération proposée pour le cas pratique du lot n° 3 (70 %) et des prix plafond indiqué à l'accord-cadre (30 %) (coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20).

Les questions relatives à la consultation peuvent être posées sur la plateforme de dématérialisation

https://marches.maximilen.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation dans les bâtiments départementaux et les collèges dans le cadre du plan exceptionnel d'investissement 2015-2020 — lot n° 1
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation dans les bâtiments départementaux et les collèges dans le cadre du plan exceptionnel d'investissement 2015-2020.

Quantité ou étendue: Accord-cadre mono-attributaire de 5 ans.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
1 000 000 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation dans les bâtiments départementaux et les collèges dans le cadre du plan exceptionnel d'investissement 2015-2020 — lot n° 2
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation dans les bâtiments départementaux et les collèges dans le cadre du plan exceptionnel d'investissement 2015-2020 lot n° 3
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation dans les bâtiments départementaux et les collèges dans le cadre du plan exceptionnel d'investissement 2015-2020 lot 3.

Numéro de référence: 20169300011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— la présentation d'une liste des services effectués au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Si le candidat est une société de création récente (société de moins de 3 ans d'existence), il peut fournir, en lieu et place de la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices, tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création...). Il peut également fournir la liste des éventuelles prestations en cours précisant, pour chacune d'entre elles, le montant et la nature des prestations afin de palier à l'absence de certificats de capacité pour des marchés similaires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La preuve de l'inscription au tableau régional des architectes, donnant droit pour le candidat à l'exercice de la profession d'architecte (Cf loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture) ou une attestation permettant de démontrer que le candidat a engagé les procédures pour obtenir les agréments nécessaires. Dans ce dernier cas le candidat devra les fournir au plus tard avant l'attribution de l'accord cadre faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué. Le candidat, dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne, sera alors sollicité pour la produire avant que le marché ne lui soit attribué.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire — délai global de paiement 30 jours — financement sur ressources propres du département — avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conjoint. Les candidats ne peuvent se présenter à la fois en tant que candidat individuel et que membre d'un ou plusieurs groupement. Dans ce cas les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Les candidat doivent avoir le statut d'architecte et être inscrits à l'ordre.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans afin de couvrir les besoins du département concernant la maîtrise d'oeuvre en réhabilitation pendant toute la durée du plan exceptionnel d'investissement 2015-2020.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique (60)
2. Lot 1: Prix (40)
3. Lot 2: Valeur technique (60)
4. Lot 2: Prix (40)
5. Lot 3: Valeur technique (60)
6. Lot 3: Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation à la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Délégation à la commande publique — Hôtel du Département
Commune postale: Bobigny
Téléphone: +33 143939195 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20169300011
Informations complémentaires

Accord-Cadre à trois lots mono-attributaires. Les candidats ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot sur les 3.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse

https://marches.maximilien.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.

La consultation concerne l'accord-cadre et les marchés subséquents aux lots 1 et 2 de l'accord-cadre. Le candidat attributaire de du lot 1 ou 2 de l'accord-cadre se verra automatiquement attribuer le marché subséquent n° 1. La passation du marché subséquent au lot 3 sera effectuée lors d'une prochaine consultation.

Le jugement des offres sera effectué comme suit:

Valeur technique (coefficient de pondération de 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20), corroborée par l'analyse financière de l'offre, sur la base du mémoire méthodologique de l'accord cadre et des cas pratiques, dont les sous-critères sont les suivants:

— les compétences de l'équipe proposée pour l'exécution de l'accord cadre et des cas pratiques, sur la base des CV fournis;

— la qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution de l'accord cadre et des cas pratiques;

— l'adéquation des temps d'intervention proposés sur la base du détail du temps d'intervention par rapport au cas traité (marché subséquent des lots 1 et 2 ou cas d'école pour le lot 3)

— délais pour la réalisation des prestations des marchés subséquents (lots 1 et 2) ou du cas d'école (lot 3)

2 — prix des prestations apprécié à partir

— du montant de la mission proposée pour le marché subséquent aux lots 1 et 2 (70 %) et des prix plafond indiqués à l'accord-cadre (30 %)

— du détail de la rémunération proposée pour le cas pratique du lot n° 3 (70 %) et des prix plafond indiqué à l'accord-cadre (30 %) (coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20).

Les questions relatives à la consultation peuvent être posées sur la plateforme de dématérialisation

https://marches.maximilen.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144202000 📞
Fax: +33 144202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 015-022264 (2016-01-18)

Avis d'attribution de marché (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20169300001659
Brève description:

Valeur totale du marché: 108082.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Contact
Courrier électronique: mbaudot@cg93.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-201059
Se réfère à l'avis: 2016/S 015-022264
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le lot 1 a été attribué au groupement Fabien Gantois architecture / bect paris pour un montant de 62 520 EUR. Le lot 2 a été attribué à Platane et ilic pour un montant de 45 562.50 EUR. Le lot 3 a été déclaré infructueux.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation dans les bâtiments départementaux et les collèges dans le cadre du plan exceptionnel d'investissement 2015-2020 — lot no1
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation dans les bâtiments départementaux et les collèges dans le cadre du plan exceptionnel d'investissement 2015-2020 — lot no2
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation dans les bâtiments départementaux et les collèges dans le cadre du plan exceptionnel d'investissement 2015-2020 lot no3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-29 📅
2016-05-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Le lot 1 a été attribué au groupement Fabien Gantois architecture / bect paris pour un montant de 62 520 EUR.

Le lot 2 a été attribué à Platane et ilic pour un montant de 45 562.50 EUR.

Le lot 3 a été déclaré infructueux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 113-201059 (2016-06-09)

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