Accord-cadre de maitrise d'œuvre — constructions neuves logements sociaux
Office public de l'habitat de l'agglomération de La Rochelle
Accord-cadre multi-attributaire alloti sans montant minimum ni maximum,ayant pour objet la passation de marchés subséquents de maitrise d'oeuvre destinés à répondre à des appels à projet de collectivités.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: Ddp-16ac002-Moe
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr53 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat de l'Agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 2 avenue de Varsovie
Code postal: 17023
Commune postale: La Rochelle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophlm-larochelle-marches.com 🌏
Courrier électronique: marches@office-agglo-larochelle.fr 📧
Téléphone: +33 546004994 📞
Fax: +33 546004995 📠
URL des documents: http://www.ophlm-larochelle-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ophlm-larochelle-marches.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393351
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Opération jusqu'à 15 logements
Numéro du lot: 1
Brève description: Accord-cadre maitrise d'œuvre — multi-attribution à 3 candidats.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible 1 fois sur 2 ans.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: X.
Intitulé du lot: Opérations de 16 à 35 logements
Numéro du lot: 2
Brève description: Accord-cadre maitrise d'œuvre — multi-attribution à 4 candidats.
Intitulé du lot: Opération de plus de 35 logements
Numéro du lot: 3
Brève description: Accord-cadre maitrise d'œuvre — multi-attribution à 5 candidats.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Mandataire: architecte diplômé d'État.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 12
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27170002300010
Contact
URL des documents: http://www.ophlm-larochelle-marches.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 216-393351 (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: Ddp-16ac002-Moe
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire alloti sans montant minimum ni maximum,ayant pour objet la passation de marchés subséquents de maitrise d'oeuvre destinés à répondre à des appels à projet de collectivités.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr53 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat de l'Agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 2 avenue de Varsovie
Code postal: 17023
Commune postale: La Rochelle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophlm-larochelle-marches.com 🌏
Courrier électronique: marches@office-agglo-larochelle.fr 📧
Téléphone: +33 546004994 📞
Fax: +33 546004995 📠
URL des documents: http://www.ophlm-larochelle-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ophlm-larochelle-marches.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393351
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur URL: http://www.ophlm-larochelle-marches.com
Dossier de consultation et modalités de réponse à télécharger sur la plateforme de dématérialisation.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Opération jusqu'à 15 logements
Numéro du lot: 1
Brève description: Accord-cadre maitrise d'œuvre — multi-attribution à 3 candidats.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible 1 fois sur 2 ans.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: X.
Intitulé du lot: Opérations de 16 à 35 logements
Numéro du lot: 2
Brève description: Accord-cadre maitrise d'œuvre — multi-attribution à 4 candidats.
Intitulé du lot: Opération de plus de 35 logements
Numéro du lot: 3
Brève description: Accord-cadre maitrise d'œuvre — multi-attribution à 5 candidats.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Mandataire: architecte diplômé d'État.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 12
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27170002300010
Contact
URL des documents: http://www.ophlm-larochelle-marches.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur URL: http://www.ophlm-larochelle-marches.com
Dossier de consultation et modalités de réponse à télécharger sur la plateforme de dématérialisation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) à exercer avant la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants ) à exercer dans les délais prévus article R. 551-7,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, à exercer dans les 2 mois suivant la date rendue publique de conclusion du contrat,
— recours contre décision administrative (article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA) à exercer dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée ou des mesures de publicité appropriées à l'acte contesté.
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