Accord-Cadre de maitrise d'oeuvre Aître Saint Maclou — restauration et reconversion

Métropole Rouen Normandie

Le présent accord-cadre mono attributaire concerne différentes missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la restauration et la reconversion de l'aitre Saint Maclou (monument historique) à Rouen.
L'Accord-Cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents relatifs au diagnostic et à l'adaptation du programme, à la réalisation d'une mission de base de maitrise d'oeuvre avec visa ou avec études d'exécution éventuellement complétée par un marché sur le choix et l'agencement du mobilier et par une mission OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-08 Avis de marché
2016-01-20 Informations complémentaires
2016-02-04 Informations complémentaires
2016-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date limite de soumission: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010150
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
La présente consultation en vue de l'attribution de l'accord-cadre à un seul titulaire, candidat unique ou groupement, est lancée selon la procédure négociée spécifique de maîtrise d'oeuvre conformément aux articles 35-1-2 et 74-iii du Code des marchés publics. Le nombre des candidats pouvant être admis à présenter une offre n'est pas limité. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans. Les modalités d'attribution du marché se présentent en 2 phases: «Phase candidatures» : Après examen des documents concernant la situation juridique, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise, les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants: Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles «Phase offres» : Les éléments de notation des critères de jugement des prestations seront détaillés dans le règlement de la consultation «Phase offres» qui sera remis aux candidats sélectionnés. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 2016-bat-astmacl. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les candidatures devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Planning prévisionnel de la procédure: — date limite de remise des candidatures: 9.2.2016; — date prévisionnelle d'envoi de la lettre de consultation: mi février; — date prévisionnelle de remise des offres: mi mars 2016; — date prévisionnelle de négociation avec les candidats: début avril 2016; — date prévisionnelle de remise des offres négociées: mi avril 2016; — date prévisionnelle d'attribution par la CAO après avis du jury: fin avril; — date prévisionnelle de notification et de début des prestations mi mai; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre mono attributaire concerne différentes missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la restauration et la reconversion de l'aitre Saint Maclou (monument historique) à Rouen.
L'Accord-Cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents relatifs au diagnostic et à l'adaptation du programme, à la réalisation d'une mission de base de maitrise d'oeuvre avec visa ou avec études d'exécution éventuellement complétée par un marché sur le choix et l'agencement du mobilier et par une mission OPC.
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Numéro de référence: 2016-bat-AStMacl
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fond FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aître Saint Maclou — rue Martainville à Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 08/2014)
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déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010)
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, notamment sur des prestations de complexité similaire, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché: Titres requis pour les opérations de restauration des immeubles classés dans les conditions définies aux articles R621-28 du code du patrimoine.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les études seront financées selon les modalités suivantes: Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics. Il est précisé que cette opération fera l'objet d'un cofinancement Etat Région et fonds européens.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Réservé à une profession, s'agissant d'un immeuble classé, conformément à l'article R621-28 du Code du Patrimoine.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des prestations (40)
2. Critère organisation et méthodologie appréciée au regard du mémoire technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-bat-AStMacl
Informations complémentaires
La présente consultation en vue de l'attribution de l'accord-cadre à un seul titulaire, candidat unique ou groupement, est lancée selon la procédure négociée spécifique de maîtrise d'oeuvre conformément aux articles 35-1-2 et 74-iii du Code des marchés publics.
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Le nombre des candidats pouvant être admis à présenter une offre n'est pas limité.
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans.
Les modalités d'attribution du marché se présentent en 2 phases:
«Phase candidatures» : Après examen des documents concernant la situation juridique, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise, les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants:
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Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
«Phase offres» : Les éléments de notation des critères de jugement des prestations seront détaillés dans le règlement de la consultation «Phase offres» qui sera remis aux candidats sélectionnés.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 2016-bat-astmacl.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les candidatures devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Planning prévisionnel de la procédure:
— date limite de remise des candidatures: 9.2.2016;
— date prévisionnelle d'envoi de la lettre de consultation: mi février;
— date prévisionnelle de remise des offres: mi mars 2016;
— date prévisionnelle de négociation avec les candidats: début avril 2016;
— date prévisionnelle de remise des offres négociées: mi avril 2016;
— date prévisionnelle d'attribution par la CAO après avis du jury: fin avril;
— date prévisionnelle de notification et de début des prestations mi mai;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. n° 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn et Garonne » req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2016/S 008-010150 (2016-01-08)
Informations complémentaires (2016-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024064
Se réfère à l'avis: 2016/S 008-010150
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2016/S 016-024064 (2016-01-20)
Informations complémentaires (2016-02-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043678
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2016/S 027-043678 (2016-02-04)
Avis d'attribution de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-bat-AStMacl.
Brève description:
Le présent accord-cadre mono-attributaire concerne différentes missions de maîtrise d'ºuvre dans le cadre de la restauration et la reconversion de l'aître Saint Maclou (monument historique) à Rouen. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents relatifs au diagnostic et à l'adaptation du programme, à la réalisation d'une mission de base de maîtrise d'ºuvre avec visa ou avec études d'exécution éventuellement complétée par un marché sur le choix et l'agencement du mobilier et par une mission OPC.
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Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial, Service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-323004
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 16-1110 publié le 11.1.2016. Références des avis rectificatifs parus au BOAMP: Avis nº 16-8485 publié le 20.1.2016 — avis nº 16-16828 publié le 4.2.2016. Numéro des avis rectificatifs au JO série S: 2016/S 016-024064 du 23.1.2016 — 2016/S 027-043678 du 9.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre mono-attributaire concerne différentes missions de maîtrise d'ºuvre dans le cadre de la restauration et la reconversion de l'aître Saint Maclou (monument historique) à Rouen.
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents relatifs au diagnostic et à l'adaptation du programme, à la réalisation d'une mission de base de maîtrise…
… d'ºuvre avec visa ou avec études d'exécution éventuellement complétée par un marché sur le choix et l'agencement du mobilier et par une mission OPC.
… d'oeuvre avec visa ou avec études d'exécution éventuellement complétée par un marché sur le choix et l'agencement du mobilier et par une mission OPC.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fond FEDER.
Informations complémentaires:
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 16-1110 publié le 11.1.2016.
Références des avis rectificatifs parus au BOAMP: Avis nº 16-8485 publié le 20.1.2016 — avis nº 16-16828 publié le 4.2.2016.
Numéro des avis rectificatifs au JO série S: 2016/S 016-024064 du 23.1.2016 — 2016/S 027-043678 du 9.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère organisation et méthodologie appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-25 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'achat public, Service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 2 32 76 44 22.
Après avis motivé à l'unanimité du jury de maîtrise d'oeuvre réuni le 8.7.2016, la Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre. Montant phase diagnostique = 156 000 EUR (TTC).
Mission de base: Taux rémunération en %: — montant travaux estimés 5 000 000 — 7 000 000 EUR HT = 9,05 % / — Montant travaux estimés 7 000 000 — 9 000 000 EUR HT = 8,22 %.
Mission OPC: Taux rémunération (en %): — Montant travaux estimés 5 000 000 — 7 000 000 EUR HT = 1,03 % / — Montant travaux estimés 7 000 000 — 9 000 000 EUR HT = 0,88 %.
Mission choix et à l'agencement du mobilier — prix 1 architecte (en EUR HT) = mandataire: 520 EUR HT / sous-traitant: 830 EUR HT — prix 2 technicien (en EUR HT) = mandataire 390 EUR HT / sous-traitant: 430 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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— Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.
— Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
— Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2016/S 180-323004 (2016-09-14)
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Fournisseurs:
ECMH Pantec Richard Duplat Atelier d'architecture /... UBC Ingénierie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments