Accord cadre de fourntures courantes et de services Fourniture d'électricité pour les sites de la commune de Jouy-Le-Moutier

Ville de Jouy-le-Moutier

Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de la fourniture d'électricité, le Pouvoir Adjudicateur souhaite se doter d'un dispositif lui permettant de sélectionner un certain nombre d'opérateurs économiques qui seront ultérieurement remis en concurrence, lorsqu'il aura à conclure des contrats d'approvisionnement en électricité pour assurer l'alimentation des sites concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-04.

Qui ?

• Ville de Jouy-le-Moutier

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2016-10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Jouy-le-Moutier
Adresse postale: 56 Grande Rue
Code postal: 95280
Commune postale: Jouy-le-Moutier
Contact
Adresse Internet: http://www.jouylemoutier.fr 🌏
Courrier électronique: marches@jouylemoutier.fr 📧
Téléphone: +33 134416514 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-159715
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Pièces du dossier de candidature: — le Dc1 complété, daté et signé ou équivalent (lettre de candidature), — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, — une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — niveau minimal de capacité: une copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité. — Le cas échéant le jugement de redressement judiciaire. le dossier de la consultation peut être obtenu sur le site http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: La reconduction sera d'une durée de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pièces du dossier de candidature:

— le Dc1 complété, daté et signé ou équivalent (lettre de candidature),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— niveau minimal de capacité: une copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité.

— Le cas échéant le jugement de redressement judiciaire.

le dossier de la consultation peut être obtenu sur le site http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 090-159715 (2016-05-04)

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