Accord-cadre de coordination urbaine et paysagère et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics sur le site de Mérignac Soleil

SPL La Fabrique Métropolitaine de la Cub

Le secteur de Mérignac Soleil a été identifié comme un site prioritaire pour la mise en oeuvre du programme métropolitain « 50 000 logements autour des axes de transports collectifs », démarche ayant pour ambition d'anticiper l'effet d'attraction autour des extensions et nouvelles lignes de transports publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPL La Fabrique Métropolitaine de la Cub

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-18	Avis de marché
2016-02-26	Informations complémentaires
2016-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Le contrat à attribuer est un accord-cadre sans minimum ni maximum. Son titulaire pourra notamment se voir attribuer, par voie de marchés subséquents, tout ou partie des missions et éléments de mission suivantes:— Mise à jour et approfondissement du « plan guide »,— Coordination des opérations engagées dans le périmètre Mérignac Soleil,— Mission de formalisation d'une EP, d'un AVP et d'un DLE sur l'ensemble des espaces publics de l'opération Mérignac Soleil,— Missions de maîtrise d'oeuvre des espaces publics structurants du projet urbain (hors EP et AVP),— Participation aux réunions de communication et de concertation.

Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL La Fabrique Metropolitaine de la Cub
Adresse postale: 60/64 rue Joseph Abria
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Téléphone: +33 547501250 📞
Fax: +33 547501256 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date limite de soumission: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060495
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Accord-cadre négocié après publicité et mise en concurrence, dans le cadre notamment de l'article 33-I-2° du décret n°2005-1742 du 30/12/05 d'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Le maitre d'ouvrage se réserve le droit de transférer tout ou partie des marchés subséquents concernant la maitrise d'oeuvre des espaces publics qui lui serait substituée pour une partie du projet. Le candidat est invité à remplir le modèle de « Dossier de candidature » disponible sur achatpublic.com sur support papier et sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB, etc.). L'équipe devra pouvoir être disponible pour des réunions régulières sur site. La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée; leur transmission sur support papier est obligatoire. L'unité monétaire retenue est EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Situé sur la commune de Mérignac, le périmètre de la mission s'étend sur environ 65 hectares et est situé le long d'un axe routier principal de l'agglomération bordelaise, reliant l'aéroport au centre-ville de Bordeaux. Il s'inscrit dans une zone d'activité commerciale identifiée comme l'un des 3 pôles commerciaux structurants de la métropole. Cette zone d'activités intra-rocade constitue l'une des entrées majeures de l'agglomération et a fait l'objet d'un projet innovant et ambitieux développant une mixité fonctionnelle habitat-commerce afin de recoudre les tissus urbains de la ville tout en confortant le pôle commercial. La programmation prévoit la construction d'environ 2400 logements, le renouvellement de 65 000 m

Quantité ou étendue:

— Mise à jour et approfondissement du « plan guide »,

— Coordination des opérations engagées dans le périmètre Mérignac Soleil,

— Mission de formalisation d'une EP, d'un AVP et d'un DLE sur l'ensemble des espaces publics de l'opération Mérignac Soleil,

— Missions de maîtrise d'oeuvre des espaces publics structurants du projet urbain (hors EP et AVP),

— Participation aux réunions de communication et de concertation.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application du 5 et ou du 6 du II de l'article 33 du décret 2005-742 di 30.12.2005, afin de négocier directement avec le titulaire de l'accord-cadre, sans publicité préalable ni remise ne concurrence de celui-ci, un ou des marchés subséquents ayant pour objet la prestation de services complémentaires et ou similaires à ceux prévus dans l'accord-cadre et un marché subséquent initial.

Durée de l'accord: 108 mois
Numéro de référence: 2016-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Bordeaux Metropole — Commune de Merignac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé DC1 ou déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

o Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

o Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait Kbis et délégations et subdélégations de signature, par exemple).

o L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Situation économique et financière:

DC2 ou équivalent

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services de même nature que ceux objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

DC2 ou équivalent présentant les capacités techniques et professionnelles

— présentation d'une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années dans le domaine de la consultation

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

A financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur, B paiement à 30 jours fin de mois date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement sera imposée au moment de l'attribution du marché.

Chaque candidat individuel ou, en cas de cotraitance, chaque groupement candidat devra, par les pièces produites à l'appui de sa candidature, justifier disposer au moins des compétences suivantes:

— En cas de groupement comprenant un Architecte-urbaniste, le candidat est invité à constituer un groupement ayant pour mandataire ledit architecte-urbaniste,

— un Paysagiste, apportant une approche complémentaire,

— un Bureau d'étude technique VRD,

— un Bureau d'étude technique Développement Durable,

— un Éclairagiste.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 9
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Durée déterminée en tenant compte de la nature des prestations et de la complexité du projet urbain dont la temporalité et la mise en oeuvre dépassent les quatre années.

Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:

Les candidats suivants seront éliminés: — ceux dont la candidature est réceptionnée après expiration du délai imparti à cet effet; — ceux qui ne peuvent soumissionner en application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005; — ceux qui, le cas échéant après mise en oeuvre de l'alinéa 1

La sélection des candidats admis à la négociation seront les suivants:

— Qualité des expériences du candidat en matière de projets urbains et paysagers présentant une complexité équivalente et où un des enjeux majeurs était le logement — 60 % de la note

— Moyens humains et cohérence du groupement constitué — 30 % de la note

— Capacités financières du groupement constitué — 10 % de la note.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75105632600026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-004
Informations complémentaires

Le maitre d'ouvrage se réserve le droit de transférer tout ou partie des marchés subséquents concernant la maitrise d'oeuvre des espaces publics qui lui serait substituée pour une partie du projet.

Le candidat est invité à remplir le modèle de « Dossier de candidature » disponible sur achatpublic.com sur support papier et sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB, etc.).

L'équipe devra pouvoir être disponible pour des réunions régulières sur site.

La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée; leur transmission sur support papier est obligatoire.

L'unité monétaire retenue est EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie — CS 11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 547339000 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie, CS 11403
Source: OJS 2016/S 037-060495 (2016-02-18)

Informations complémentaires (2016-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071019
Se réfère à l'avis: 2016/S 037-060495
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2016/S 043-071019 (2016-02-26)

Avis d'attribution de marché (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de coordination urbaine et paysagère et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics sur le site de Mérignac Soleil.

Valeur totale du marché: 2 667 402 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: contact@lafab-bm.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406809
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre porte sur les 5 missions suivantes:

— Mission n° 1: Mise à jour et approfondissement du plan guide

— Mission n° 2: Coordination des opérations engagées dans le périmètre de Mérignac Soleil

— Mission n° 3: Formalisation d'une EP, d'un AVP et d'un DLE sur l'ensemble des espaces publics de l'opération Mérignac Soleil:

— Mission n° 4: Maîtrise des espaces publics structurants du projet urbain (hors EP et AVP)

— Mission n° 5: Participation aux réunions de communication et de concertation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mérignac.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lafab-bm.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2016/S 223-406809 (2016-11-16)

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