Accord-cadre d'entretien courant, de vérification, de dépannage et de garantie totale des chaudières individuelles gaz et des ventilations mécaniques contrôlées

Aximo

Marché d'une durée supérieure à 4 ans justifiée par la nature des prestations dont l'exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans (durée d'exploitation suffisante pour permettre un chiffrage correct de la garantie totale) et le contrôle ainsi que le réglage global des installations tous les 5 ans, conformément à l'article 2 de l'arrêté du 25.4.1985.
Les prestations à réaliser, décrites au CCTP, donneront lieu à l'établissement d'un accord-cadre unique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de l'accord-cadre.
Les marchés subséquents de l'accord-cadre comprendront des prestations annualisées avec un engagement annuel et des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commande.
Le montant maximum annuel des prestations à bons de commandes s'élève à 120 000 EUR HT soit 600 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proxiserve

Qui ?

• Aximo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-20	Avis de marché
2017-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 2016/008
Brève description:

Marché d'une durée supérieure à 4 ans justifiée par la nature des prestations dont l'exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans (durée d'exploitation suffisante pour permettre un chiffrage correct de la garantie totale) et le contrôle ainsi que le réglage global des installations tous les 5 ans, conformément à l'article 2 de l'arrêté du 25.4.1985. Les prestations à réaliser, décrites au CCTP, donneront lieu à l'établissement d'un accord-cadre unique. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de l'accord-cadre. Les marchés subséquents de l'accord-cadre comprendront des prestations annualisées avec un engagement annuel et des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commande. Le montant maximum annuel des prestations à bons de commandes s'élève à 120 000 EUR HT soit 600 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aximo
Adresse postale: 6-8 rue André Voguet
Code postal: 94207
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: carl.valeau@aximo.org 📧
Téléphone: +33 156201850 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372900
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.marches-publics.info Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur d'Aximo. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser, décrites au CCTP, donneront lieu à l'établissement d'un accord-cadre unique.

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de l'accord-cadre.

Les marchés subséquents de l'accord-cadre comprendront des prestations annualisées avec un engagement annuel et des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commande.

Le montant maximum annuel des prestations à bons de commandes s'élève à 120 000 EUR HT soit 600 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de justifier de ses qualités et capacités, le dossier comprendra obligatoirement:

— le document intitulé DUME «Déclaration Unique de Marché Européen»: cadre adapté obligatoire, joint dans le dossier de la consultation(à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne),

— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (à indiquer dans le DUME):

— les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les références du candidat au cours des 3 dernières années,

— les certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée:

— Qualibat 5121: maintenance, entretien et dépannage d'appareils de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage,

— Qualibat 5312: installations thermiques et génie climatique, installations thermiques (technicité confirmée),

— Qualibat 5431: ventilation mécanique contrôlée (technicité courante).

Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent conformément à l'article 3.1 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance: une avance de 5 % sera versée dans les conditions fixées par l'article 11.1.1 de l'accord-cadre.

Retenue de garantie: il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre de l'accord-cadre.

Financement: ressources propres — virement à 30 jours.

Forme juridique: Solidaire ou conjoint.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-03-19 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 60204919900048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: Par voie postale: 6-8 rue André Voguet — 94207 Ivry-sur-Seine Cedex — à l'attention du service entretien maintenance, sur place: 6-8 rue André Voguet — 94207 Ivry-sur-Seine Cedex — à l'attention du service entretien maintenance — du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 17:30, après présentation du récépissé annexé au règlement de la consultation
Courrier électronique: herve.govin@aximo.org 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.marches-publics.info

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur d'Aximo. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du tribunal administratif de Melun — 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630 — 77008 Melun Cedex — tél. 01 60 56 66 30 — fax: 01 60 56 66 10.

Source: OJS 2016/S 206-372900 (2016-10-20)

Avis d'attribution de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'une durée supérieure à 4 ans justifiée par la nature des prestations dont l'exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans (durée d'exploitation suffisante pour permettre un chiffrage correct de la garantie totale) et le contrôle ainsi que le réglage global des installations tous les 5 ans, conformément à l'article 2 de l'arrêté du 25.04.1985. les prestations à réaliser, décrites au Cctp, donneront lieu à l'établissement d'un accord-cadre unique. l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de l'accord-cadre. les marchés subséquents de l'accord-cadre comprendront des prestations annualisées avec un engagement annuel et des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commande. le montant maximum annuel des prestations à bons de commandes s'élève à 120 000,00 EUR HT soit 600 000,00 EUR HT su.

Valeur totale du marché: 1230481.2 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aximo
Contact
Adresse Internet: http://www.aximo.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078823
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-372900
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

L'accord-cadre 2017/A001 ainsi que les marchés subséquents 1 (Ms1): 2017/C001 et 2 (Ms2): 2017/M001 ont été signés le 30 décembre 2016. ils sont consultables sur demande écrite adressée à: aximo service Exploitation Maintenance 6-8 rue André Voguet 94207 Ivry Sur Seine sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre et ses marchés subséquents, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations à réaliser, décrites au Cctp, donneront lieu à l'établissement d'un accord-cadre unique.

l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de l'accord-cadre.

les marchés subséquents de l'accord-cadre comprendront des prestations annualisées avec un engagement annuel et des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commande.

le montant maximum annuel des prestations à bons de commandes s'élève à 120 000,00 EUR HT soit 600 000,00 EUR HT su.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre 2017/A001 ainsi que les marchés subséquents 1 (Ms1): 2017/C001 et 2 (Ms2): 2017/M001 ont été signés le 30 décembre 2016.

ils sont consultables sur demande écrite adressée à:

aximo

service Exploitation Maintenance

6-8 rue André Voguet

94207 Ivry Sur Seine

sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre et ses marchés subséquents, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du Tribunal Administratif de Melun

43 rue du Général de Gaulle

case postale n°8630

77008 Melun Cedex

tél: 01 60 56 66 30

fax: 01 60 56 66 10.

Source: OJS 2017/S 043-078823 (2017-02-27)

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