Accord-cadre «Conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines stratégique, organisationnel, économique, commercial, juridique et financier pour la Direction de la Mer»

Conseil régional Languedoc-Roussillon

La consultation porte sur les prestations suivantes:
Accord-cadre «Conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines stratégique, organisationnel, économique, commercial, juridique et financier pour la Direction de la Mer»

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional Languedoc-Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens › Services d'appui dans le domaine des transports par voie d'eau

Où ?

• Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-18	Avis de marché
2016-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens
Numéro de référence: AC_amo_ports
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes: Accord-cadre «Conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines stratégique, organisationnel, économique, commercial, juridique et financier pour la Direction de la Mer»

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Languedoc-Roussillon
Adresse postale: Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, site de Montpellier, Hôtel de Région, 201 avenue de la Pompignane
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.regionlrmp.fr 🌏
Courrier électronique: cao@regionlrmp.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8061&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289509
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées. En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser. L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes:

Accord-cadre «Conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines stratégique, organisationnel, économique, commercial, juridique et financier pour la Direction de la Mer»

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre «Conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines stratégique, organisationnel, économique, commercial, juridique et financier pour la Direction de la Mer».

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Description des options:

Il n'est pas prévu d'option au sens du droit national.

Option au sens du droit communautaire: 3 reconductions possibles de l'accord-cadre pour une durée de 1 an.

Possibilité de recourir à des modifications de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Pour certains marchés subséquents rattachés à des opérations spécifiques, la région pourra solliciter une aide du Fonds européen de développement régional (FEDER).
Informations complémentaires:

Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.

En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser.

L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— mode de financement: par fonds publics propres.

Pour certains marchés subséquents rattachés à des opérations spécifiques, la région pourra solliciter une aide du Fonds européen de développement régional (FEDER).

— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),

— délai de paiement:

Les prestations sont rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base de taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens humains affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique service des achats publics formalisés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1, 66, 67 et 68, et 78, 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article 78-I alinéa 2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est (1

Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante: euro(s).

Justificatifs candidature

Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, et sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

— les candidats qui disposent d'un numéro SIRET et qui répondent par voie dématérialisées utiliseront le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation,

— le candidat justifiera de compétences dans les domaines suivants:

— économie maritime et portuaire nationale et internationale,

— logistique et intermodalité,

— gestion et exploitation portuaire, mode de gouvernance des ports,

— finances publiques et portuaires,

— planification portuaire,

— marketing portuaire, développement portuaire et commercialisation,

— juridique,

— gestion de projet,

— techniques portuaires,

— les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires,

— déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant,

— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation,

— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).

Pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le DUME.

Critères de sélection des candidatures:

1. Capacités financières;

2. Capacités professionnelles;

3. Moyens techniques et humains.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2016/S 160-289509 (2016-08-18)

Avis d'attribution de marché (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes: accord-cadre «Conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines stratégique, organisationnel, économique, commercial, juridique et financier pour la Direction de la Mer».

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Languedoc Roussillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-417665
Se réfère à l'avis: 2016/S 160-289509
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre «Conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines stratégique, organisationnel, économique, commercial, juridique et financier pour la Direction de la Mer».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-23 📅
Source: OJS 2016/S 229-417665 (2016-11-24)

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