Accord-cadre ayant pour objet de confier à une agence média, des prestations de conseil et de média planning pluri-media ainsi que des opérations d'achat d'espaces pluri-media

Institut Geographique National

Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont destinées à couvrir les champs suivants:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Promopress Media

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de campagne publicitaire
• Services de publicité › Services de conseils en publicité

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-08	Avis de marché
2016-11-14	Informations complémentaires
2017-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de campagne publicitaire
Numéro de référence: Gbm 16112
Brève description:

Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont destinées à couvrir les champs suivants: — conseil media, — établissement d'un plan media tenant compte des impératifs temporels, conjoncturels, budgétaires et de cibles de l'ign: sélection de tous les types de supports nécessaires à l'atteinte des objectifs, négociation, achat d'espace, suivi de campagne, bilan. L'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les prestations à exécuter dans le cadre des marchés subséquents consistent à réaliser la couche Ocs Ge en séparant essentiellement la notion de couverture du sol de celle d'usage du sol. Les marchés subséquents pourront être passés en un lot unique ou en lots séparés. Chaque lot d'un marché subséquent sera conclu avec une superficie minimale à traiter de 2 000 km

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de campagne publicitaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en publicité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396953
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info La remise des plis se fait par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info ou sur support papier. Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation(rc). Le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.info, ou sur le site www.ign.fr (en bas de page, à la rubrique «Accès directs» cliquer sur le lien «Marchés publics»). Le tribunal territorialement compétent chargé des voies de recours est: tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 77008 Melun Cedex Tél: 01 60 56 66 30 — fax: 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr les personnes habilitées à agir ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation de la présente consultation jusqu'à la signature du marché, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont destinées à couvrir les champs suivants:

— conseil media,

— établissement d'un plan media tenant compte des impératifs temporels, conjoncturels, budgétaires et de cibles de l'ign: sélection de tous les types de supports nécessaires à l'atteinte des objectifs, négociation, achat d'espace, suivi de campagne, bilan.

L'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Les prestations à exécuter dans le cadre des marchés subséquents consistent à réaliser la couche Ocs Ge en séparant essentiellement la notion de couverture du sol de celle d'usage du sol.

Les marchés subséquents pourront être passés en un lot unique ou en lots séparés.

Chaque lot d'un marché subséquent sera conclu avec une superficie minimale à traiter de 2 000 km

Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description: — Conseil media,
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit renseigner les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) fournis dans le Dce.

Situation économique et financière:

Indiquer à la rubrique E du Dc2 le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique F du Dc2.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la problématique Ign; pertinence des conseils et des recommandations apportées dans le cas grand public présenté
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie et de l'organisation, fluidité des relations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Pertinence de la rémunération
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: IGN: SAM département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 271
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

La remise des plis se fait par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info ou sur support papier.

Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation(rc).

Le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.info, ou sur le site www.ign.fr (en bas de page, à la rubrique «Accès directs» cliquer sur le lien «Marchés publics»).

Le tribunal territorialement compétent chargé des voies de recours est:

tribunal administratif de Melun

43 rue du Général de Gaulle

Case postale 8630

77008 Melun Cedex

Tél: 01 60 56 66 30 — fax: 01 60 56 66 10

greffe.ta-melun@juradm.fr

les personnes habilitées à agir ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation de la présente consultation jusqu'à la signature du marché, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta de Melun.

Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta de Melun.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta de Melun.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2016/S 218-396953 (2016-11-08)

Informations complémentaires (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont destinées à couvrir les champs suivants: — Conseil media, — établissement d'un plan media tenant compte des impératifs temporels, conjoncturels, budgétaires et de cibles de l'ign: sélection de tous les types de supports nécessaires à l'atteinte des objectifs, négociation, achat d'espace, suivi de campagne, bilan. L'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les prestations à exécuter dans le cadre des marchés subséquents consistent à réaliser la couche Ocs Ge en séparant essentiellement la notion de couverture du sol de celle d'usage du sol. Les marchés subséquents pourront être passés en un lot unique ou en lots séparés. Chaque lot d'un marché subséquent sera conclu avec une superficie minimale à traiter de 2 000 km

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-408573
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-396953
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2016/S 224-408573 (2016-11-14)

Avis d'attribution de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont destinées à couvrir les champs suivants: — conseil media, — établissement d'un plan media tenant compte des impératifs temporels, conjoncturels, budgétaires et de cibles de l'IGN: sélection de tous les types de supports nécessaires à l'atteinte des objectifs, négociation, achat d'espace, suivi de campagne, bilan. L'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les prestations à exécuter dans le cadre des marchés subséquents consistent à réaliser la couche OCS GE en séparant essentiellement la notion de couverture du sol de celle d'usage du sol. Les marchés subséquents pourront être passés en un lot unique ou en lots séparés. Chaque lot d'un marché subséquent sera conclu avec une superficie minimale à traiter de 2 000 km

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Geographique National
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-098162
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— établissement d'un plan media tenant compte des impératifs temporels, conjoncturels, budgétaires et de cibles de l'IGN: sélection de tous les types de supports nécessaires à l'atteinte des objectifs, négociation, achat d'espace, suivi de campagne, bilan.

Les prestations à exécuter dans le cadre des marchés subséquents consistent à réaliser la couche OCS GE en séparant essentiellement la notion de couverture du sol de celle d'usage du sol.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la problématique IGN; pertinence des conseils et des recommandations apportées dans le cas grand public présenté

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.

Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2017/S 053-098162 (2017-03-13)

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