Accord-cadre acheminement et fourniture électricité

Ville de Tonnerre

Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison d'une puissance supérieure à 36 kva.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-15 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).594 932
Valeur totale du marché: 594 932 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tonnerre
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville — BP 85
Code postal: 89700
Commune postale: Tonnerre
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-tonnerre.com/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@mairie-tonnerre.fr 📧
Téléphone: +33 386554935 📞
Fax: +33 386553064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 034-054553
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Adresse de la plate-forme: www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison d'une puissance supérieure à 36 kva.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Description des options: Option 1: fourniture d'énergie renouvelable.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ACELECTRICITE2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 dûment complété et signé ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au DC1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics).
Afficher plus
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation du document),
— le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document),
— copie de l'autorisation de fourniture,
— attestation d'assurance,
— k bis,
— inscription au registre du commerce.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Tout document contrôlable prouvant la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, certificats de qualification professionnelle, certificats de capacité émanant d'autres clients, ...).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les factures sont envoyées mensuellement pour chaque points de livraison. Délai de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Amandine Monard
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tonnerre.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Tonnerre
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville
Téléphone: +33 386552255 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACELECTRICITE2016
Informations complémentaires
Adresse de la plate-forme: www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2016/S 034-054553 (2016-02-15)
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