Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux de voirie sur le territoire de la Communauté de communes Bugey Sud

Communauté de communes Bugey Sud

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, conclu avec au minimum 3 opérateurs économiques, sans minimum et avec un maximum fixé à 2 500 000 EUR HT.
Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Bugey Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-24	Avis de marché
2017-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, conclu avec au minimum 3 opérateurs économiques, sans minimum et avec un maximum fixé à 2 500 000 EUR HT. Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bugey Sud
Adresse postale: 34 Grande Rue
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Contact
Adresse Internet: http://www.ccbugeysud.com/ 🌏
Courrier électronique: e.giraud@ccbugeysud.com 📧
Téléphone: +33 479813056 📞
Fax: +33 479814102 📠
URL des documents: http://ccbugeysud.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ccbugeysud.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376056
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, conclu avec au minimum 3 opérateurs économiques, sans minimum et avec un maximum fixé à 2 500 000 EUR HT.

Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins.

Travaux de voirie.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ccbugeysud.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ccbugeysud.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 208-376056 (2016-10-24)

Avis d'attribution de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0479813056 📞
Fax: +33 0479814102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027121
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376056
Numéro JO-S: 17

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-06 📅
Source: OJS 2017/S 017-027121 (2017-01-20)

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