Accord-cadre à commandes en vue des prestations de gestion des armoires de commande de signalisation lumineuse tricolore, du poste de régulation du trafic et de leurs équipements annexes

Ville de Toulon

La présente consultation a pour objet de faire assurer par le titulaire, pour le compte de la ville de Toulon, l'entretien et le bon fonctionnement de toutes les armoires de commandes et de leurs équipements annexes, du poste central de régulation du trafic, du réseau de transmission, du PMV et des radars pédagogiques.
La ville de Toulon dispose de 151 carrefours à feux tricolores sur l'ensemble de la commune, dont 38 en centre-ville sont centralisés et gérés par un poste central de régulation du trafic.
La ville dispose également d'un panneau à message variable (PMV) qui permet d'informer l'état de la circulation et de 20 radars pédagogiques.
La ville prévoit la mise en place d'une trentaine de radars pédagogiques supplémentaires pendant la durée du marché.
Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:
Minimum annuel en EUR TTC: montant de la DPGF.
Maximum annuel en EUR TTC: montant de la DPGF x 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum
• Degreane

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-27	Avis de marché
2017-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: AOOPSVACC Gestion armoires de commandes 2016
Brève description:

La présente consultation a pour objet de faire assurer par le titulaire, pour le compte de la ville de Toulon, l'entretien et le bon fonctionnement de toutes les armoires de commandes et de leurs équipements annexes, du poste central de régulation du trafic, du réseau de transmission, du PMV et des radars pédagogiques. La ville de Toulon dispose de 151 carrefours à feux tricolores sur l'ensemble de la commune, dont 38 en centre-ville sont centralisés et gérés par un poste central de régulation du trafic. La ville dispose également d'un panneau à message variable (PMV) qui permet d'informer l'état de la circulation et de 20 radars pédagogiques. La ville prévoit la mise en place d'une trentaine de radars pédagogiques supplémentaires pendant la durée du marché. Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: Minimum annuel en EUR TTC: montant de la DPGF. Maximum annuel en EUR TTC: montant de la DPGF x 3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381188
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le contrat sera attribué sur la base du critère valeur technique sur 12 points (cf. article 4.2 du RC) et du critère prix sur 8 points. Prix au vu du montant de la DPGF maintenance préventive et corrective 4/4; du BPUF valant DENC Prestations ponctuelles, réparations suite actes de vandalisme, accidents ou intempérie 3/3 et du BPUF valant DENC Pres maint préventive et corrective, ajout de matériel 1/1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville de Toulon dispose de 151 carrefours à feux tricolores sur l'ensemble de la commune, dont 38 en centre-ville sont centralisés et gérés par un poste central de régulation du trafic.

La ville dispose également d'un panneau à message variable (PMV) qui permet d'informer l'état de la circulation et de 20 radars pédagogiques.

La ville prévoit la mise en place d'une trentaine de radars pédagogiques supplémentaires pendant la durée du marché.

Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:

Minimum annuel en EUR TTC: montant de la DPGF.

Maximum annuel en EUR TTC: montant de la DPGF x 3.

Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet de faire assurer l'entretien et le bon fonctionnement de toutes les armoires de commandes et de leurs équipements annexes, du poste central de régulation du trafic, du réseau de transmission, du PMV et des radars pédagogiques.

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification.

Il pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité.

Description des options: Voir article II.2.7.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal de la ville de Toulon, Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5-1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: un extrait de casier judiciaire n° 2, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. [Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte]. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2.9.2020.

Par la seule remise d'un pli par voie papier ou électronique, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commandes (acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II-1-5 annoncée en EUR HT sur la durée maximale totale envisagée comprenant les reconductions. Date prévisionnelle de notification du contrat: 1.9.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: voie de recours:

— référé pré contractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE, du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon
Adresse postale: cf. coordonnée ci-dessus — CS 40510
Source: OJS 2016/S 210-381188 (2016-10-27)

Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de faire assurer par le titulaire, pour le compte de la ville de Toulon, l'entretien et le bon fonctionnement de toutes les armoires de commandes et de leurs équipements annexes, du Poste central de régulation du trafic, du réseau de transmission, du PMV et des radars pédagogiques. La ville de Toulon dispose de 151 carrefours à feux tricolores sur l'ensemble de la commune, dont 38 en centre-ville sont centralisés et gérés par un Poste central de régulation du trafic. La ville dispose également d'un panneau à message variable (PMV) qui permet d'informer l'état de la circulation et de 20 radars pédagogiques. La ville prévoit la mise en place d'une trentaine de radars pédagogiques supplémentaires pendant la durée du marché. Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: minimum annuel en Euro (TTC): montant de la DPGF — maximum annuel en euro (TTC): montant de la DPGF x 3.

Valeur totale du marché: 161 383 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 494368436 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-026121
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-381188
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le montant de l'article II-1.7 du présent avis représente la somme des montants HT des DPGF + BPU Prestations Ponctuelles + BPU Prestations maintenance préventive du titulaire du marché. Le montant de l'article V-II-4 du présent avis est le montant (TTC) des pièces financières du titulaire. Le marché a été signé le 10.1.2017 et notifié le 18.1.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de faire assurer l'entretien et le bon fonctionnement de toutes les armoires de commandes et de leurs équipements annexes, du Poste central de régulation du trafic, du réseau de transmission, du PMV et des radars pédagogiques. La ville de Toulon dispose de 151 carrefours à feux tricolores sur l'ensemble de la commune, dont 38 en centre-ville sont centralisés et gérés par un Poste central de régulation du trafic. La ville dispose également d'un panneau à message variable (PMV) qui permet d'informer l'état de la circulation et de 20 radars pédagogiques. La ville prévoit la mise en place d'une trentaine de radars pédagogiques supplémentaires pendant la durée du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours:

Voie de recours:

— référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn -t-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon
Source: OJS 2017/S 016-026121 (2017-01-19)

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